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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2492 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01167

    TJ 60057, 24 juill. 2026, RG 26/01167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01167 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F5MJ Numéro de minute : 687/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt quatre Juillet deux mil vingt six, Nous, [...], Juge des libertés et de la détention, au Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e14ce195da062e094ac6a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01166

    TJ 60057, 24 juill. 2026, RG 26/01166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01166 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F5MI Numéro minute : 677/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt quatre Juillet deux mil vingt six, Nous, [...], Juge des libertés et de la détention, au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e14cb195da062e094ac5b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01165

    TJ 60057, 24 juill. 2026, RG 26/01165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01165 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F5MG Numéro de minute : 680/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt quatre Juillet deux mil vingt six, Nous, [...], Juge des libertés et de la détention, au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e14c9195da062e094ac4c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01164

    TJ 60057, 24 juill. 2026, RG 26/01164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01164 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F5LZ Numéro de minute : 683/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt quatre Juillet deux mil vingt six, Nous, [...], Juge des libertés et de la détention, au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e14c6195da062e094ac37
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01163

    TJ 60057, 24 juill. 2026, RG 26/01163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01163 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F5LY Numéro minute : 681/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt quatre Juillet deux mil vingt six, Nous, [...] [...], Juge des libertés et de la détention, au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e14c3195da062e094ac1e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01162

    TJ 60057, 24 juill. 2026, RG 26/01162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01162 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F5LX Numéro minute : 678/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt quatre Juillet deux mil vingt six, Nous, [...], Juge des libertés et de la détention, au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e14c1195da062e094ac0d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01161

    TJ 60057, 24 juill. 2026, RG 26/01161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01161 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F5LV Numéro de minute : 686/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt quatre Juillet deux mil vingt six, Nous, [...], Juge des libertés et de la détention, au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e14be195da062e094abfd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01160

    TJ 60057, 24 juill. 2026, RG 26/01160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01160 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F5LT Numéro de minute : 676/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt quatre Juillet deux mil vingt six, Nous, [...], Juge des libertés et de la détention, au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e14bb195da062e094abd2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 24/00666

    TJ 60057, 20 juill. 2026, RG 24/00666

    Répertoire Général : N° RG 24/00666 N° Portalis DBZU-W-B7I-FCCF AFFAIRE : S.A.S. RETIRO MARQUISE C/ S.A.R.L. NEVOPTIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Contentieux général - 1ère Chambre civile JUGEMENT du 20 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc5aa84f14adac9d4019d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 25/00003

    TJ 60057, 20 juill. 2026, RG 25/00003

    Répertoire Général : N° RG 25/00003 N° Portalis DBZU-W-B7J-FK2L AFFAIRE : [G] [R] C/ [C] [F] épouse [X], [J] [F], [D] [F], [A] [F] Juge rédacteur : [...] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Contentieux général - 1ère Chambre c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc5a684f14adac9d40186
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 23/00166

    TJ 60057, 20 juill. 2026, RG 23/00166

    Répertoire Général : N° RG 23/00166 N° Portalis DBZU-W-B7H-ET7U AFFAIRE : [E] [L] [S] [Q] C/ [N] [P] Juge rédacteur : [...] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Contentieux général - 1ère Chambre civile JUGEMENT du 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc5a184f14adac9d4014e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 24/00665

    TJ 60057, 20 juill. 2026, RG 24/00665

    Répertoire Général : N° RG 24/00665 N° Portalis DBZU-W-B7I-FCCB AFFAIRE : S.A.S. RETIRO MARQUISE C/ S.A.R.L. OPTALIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Contentieux général - 1ère Chambre civile JUGEMENT du 20 Juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc59c84f14adac9d40132
  • tj Ouvre la procédure de redressement tj60057 n° 26/00378

    TJ 60057, 20 juill. 2026, RG 26/00378

    DU : 20 JUILLET 2026 N° RG 26/00378 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F4NW ------------------- PROCÉDURES COLLECTIVES AFFAIRE : Monsieur Abel ZOLA AGENT IMMOBILIER Expédition le 20/07/2026 à : Abel ZOLA à : Ministère public à : SCP ALPHA MJ à : Me Fleur HARDIVILLER-CACHEUX à : Préfecture à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc59484f14adac9d400fb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60057 n° 26/00012

    TJ 60057, 16 juill. 2026, RG 26/00012

    Copies délivrées le : à : - Me Chrystel BABILOTTE - Me Marc BACLET - expert - régie TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Dossier : N° RG 26/00012 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FWNG ******* ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- A l'audience publique des référés tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7c4693c619cd1f3b3b62
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 26/00041

    TJ 60057, 16 juill. 2026, RG 26/00041

    Copies délivrées le : à : -Me Marie DUFOYER - Me Géraldine MELIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Dossier : N° RG 26/00041 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FY66 ******* ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- A l'audience publique des référés tenue le 16 juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7c3f93c619cd1f3b3b36
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 26/00061

    TJ 60057, 16 juill. 2026, RG 26/00061

    Copies délivrées le : à :- Me Emmanuel JALLU - Me Nadège RAOUL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Dossier : N° RG 26/00061 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FZKW ******* ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- A l'audience publique des référés tenue le 16 juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7c3b93c619cd1f3b3b04
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60057 n° 26/00057

    TJ 60057, 16 juill. 2026, RG 26/00057

    Copies délivrées le : à : - Me Elodie DEVRAIGNE - Me Lucie GOMES - Me Philippe TABART - expert - régie TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Dossier : N° RG 26/00057 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FZC6 ******* ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- A l'audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7c3893c619cd1f3b3aeb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj60057 n° 26/00030

    TJ 60057, 16 juill. 2026, RG 26/00030

    Copies délivrées le : à : - Me Marc BACLET Me Marie DUPONCHELLE Me Guillaume OLIVAUX - Expert TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Dossier : N° RG 26/00030 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FX6V ******* ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- A l'audience publique des ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7c3493c619cd1f3b3ad8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj60057 n° 26/00062

    TJ 60057, 16 juill. 2026, RG 26/00062

    Copies délivrées le : à : - Me Pierre BACLET - Me Murielle SIMON - Expert TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Dossier : N° RG 26/00062 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FZP3 ******* ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- A l'audience publique des référés tenue le 16 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7c3193c619cd1f3b3abc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60057 n° 26/00099

    TJ 60057, 16 juill. 2026, RG 26/00099

    Copies délivrées le : à : - Me Arnaud ANDRIEU - Expert - Régie TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Dossier : N° RG 26/00099 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FZFL ******* ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- A l'audience publique des référés tenue le 16 juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7c2e93c619cd1f3b3aa5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1