Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 0501 n° 2026F00311
T. com. 0501, 24 juill. 2026, n° 2026F00311
2026F00311 - 2620500002/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Numéro de rôle : 2026F311 Numéro de PC : 2026RJ88 Date d'audience : 24 juillet 20
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tcom 6901 n° 2026J00271
T. com. 6901, 24 juill. 2026, n° 2026J00271
24/07/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON0RDONNANCE DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 4 février 2026 Rôle n° ENTRE * la société LB BELLIARD, venant aux droits de la société BELLIARD 2026J271 [Adresse
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tcom 8002 n° 2025J00153
T. com. 8002, 24 juill. 2026, n° 2025J00153
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par opposition à injonction de payer en date du 24/09/2025 La cause a été entendue à l'audience du vingt-si
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tcom 5103 n° 2025J03580
T. com. 5103, 24 juill. 2026, n° 2025J03580
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 24/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J03580 Demandeur (s) : CENTRE AUTO AMS (SASU) [Adresse 1] Défendeur (s) : VISTA RENT (SARL) [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Juge chargé d'instruire Monsieu
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tcom 0101 n° 2026J00193
T. com. 0101, 24 juill. 2026, n° 2026J00193
2026J00193 - 2620500004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/07/2026 PARTIES Demandeur - LOCAL.FR [Adresse 1] représentée par Me CECILIA Kevin – (LYON) avocat plaidant Me Antoine GUERINOT ([Localité 1]) – avocat postulant Défendeur - AAA [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3]
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tcom 8002 n° 2026F00987
T. com. 8002, 24 juill. 2026, n° 2026F00987
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ378 Prononcé le 24/07/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART
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tcom 0101 n° 2026F00946
T. com. 0101, 24 juill. 2026, n° 2026F00946
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ323 Numéro de rôle : 2026F946 Débat à l'audience du 22/07/2026 Nature de la décision : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire Demandeur
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tcom 6901 n° 2025J01466
T. com. 6901, 24 juill. 2026, n° 2025J01466
24/07/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE [Localité 1] ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 3 septembre 2025 Rôle n° ENTRE * la société CLIKEN WEB PRO SAS 2025J1466 [Adresse 1] [Localité 2] DEMAND
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tcom 8002 n° 2026F01061
T. com. 8002, 24 juill. 2026, n° 2026F01061
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ198 Prononcé le 24/07/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART
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tcom 8002 n° 2026F00967
T. com. 8002, 24 juill. 2026, n° 2026F00967
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ370 Prononcé le 24/07/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART
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tcom 4202 n° 2025J00969
T. com. 4202, 24 juill. 2026, n° 2025J00969
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J969 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] DEMANDEUR - représenté(e) p
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tcom 8002 n° 2026J00052
T. com. 8002, 24 juill. 2026, n° 2026J00052
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13/04/2026 La cause a été entendue à l'audience du vingt-six juin deux mille vin
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tcom 8002 n° 2026F00612
T. com. 8002, 24 juill. 2026, n° 2026F00612
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX redressement en liquidation judiciaire ; 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ137 Prononcé le 24/07/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Phi
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tcom 6901 n° 2026R00680
T. com. 6901, 24 juill. 2026, n° 2026R00680
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 24/07/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 16 avril 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 juillet 2026 à l
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tcom 7401 n° 2026F00781
T. com. 7401, 24 juill. 2026, n° 2026F00781
2026F00781 - 2620500008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F781 Procédure 2026RJ0221 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société LE COIN SAVOYARD [Adresse 1] Comparant en la personne de sa directrice générale, Mme [U] [S] Da
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tcom 4202 n° 2025J01166
T. com. 4202, 24 juill. 2026, n° 2025J01166
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1166 ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [K] Michel - S
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tcom 6901 n° 2026J00235
T. com. 6901, 24 juill. 2026, n° 2026J00235
24/07/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 4 février 2026 Rôle n° ENTRE * la société LB BELLIARD 2026J235 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e
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tcom 8002 n° 2026F00677
T. com. 8002, 24 juill. 2026, n° 2026F00677
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ157 Prononcé le 24/07/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART
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tcom 6901 n° 2025R01750
T. com. 6901, 24 juill. 2026, n° 2025R01750
24/07/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance de référé du vingt-quatre juillet deux mille vingt-six La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 7 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 4 mars 2026 à laqu
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tcom 0601 n° 2024J02313
T. com. 0601, 24 juill. 2026, n° 2024J02313
2024J02313 - 2620500005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2313 Demandeur(s) : PAYSAGE HOLDING INVESTMENT [Adresse 1] Représentant(s) : Maître [K] [E] Défendeur(s) : Monsieur [B] [D] [A] [O] [
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