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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2692 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01569

    TJ 78646, 26 juill. 2026, RG 26/01569

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la mainlevée de la mesure d'isolement de Monsieur [O] [E] ; Rappelons que « dans ce cas, aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l'expiration d'un délai de quarante-huit heures à compter de la mainlevée de la mes

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd1e9d6da0419628d35e4
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01568

    TJ 78646, 26 juill. 2026, RG 26/01568

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la mainlevée de la mesure d'isolement de Monsieur [K] [W] ; Rappelons que « dans ce cas, aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l'expiration d'un délai de quarante-huit heures à compter de la mainlevée de la me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd1ccd6da0419628d3493
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01570

    TJ 78646, 26 juill. 2026, RG 26/01570

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en chambre du conseil par décision susceptible d'appel, Autorisons le maintien de la mesure d'isolement de Madame [B] [Z] au plus tard jusqu'au 27 juillet 2026 à 10h30; Indiquons que cette mesure, qui f

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd1b4d6da0419628d338c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01567

    TJ 78646, 26 juill. 2026, RG 26/01567

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en chambre du conseil par décision susceptible d'appel, Autorisons le maintien de la mesure d'isolement de Monsieur [G] [B] au plus tard jusqu'au 26 juillet 2026 à 16h15 ; Indiquons que cette mesure, q

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd18dd6da0419628d31d3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/01563

    TJ 78646, 26 juill. 2026, RG 26/01563

    TJ [Localité 1] - rétentions administratives N° RG 26/01563 - N° Portalis DB22-W-B7K-UFB7 Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Marie-Sophie CARRIERE Dossier n° N° RG 26/01563 - N° Portalis DB22-W-B7K-UFB7 N° minute :26/243 ORDONNANCE STATU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd107d6da0419628d2bc8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/01565

    TJ 78646, 26 juill. 2026, RG 26/01565

    TJ [Localité 1] - rétentions administratives N° RG 26/01565 - N° Portalis DB22-W-B7K-UFCB Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Viviane BRETHENOUX Dossier n° N° RG 26/01565 - N° Portalis DB22-W-B7K-UFCB N° minute : 26/244 ORDONNANCE STATUA

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj78646 n° 26/00064

    TJ 78646, 24 juill. 2026, RG 26/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 24 JUILLET 2026 N° RG 26/00064 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5X2 Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, société anonyme à co

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/04748

    TJ 78646, 23 juill. 2026, RG 24/04748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 JUILLET 2026 N° RG 24/04748 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJDF Code NAC : 71G DEMANDEURS au principal : 1/ Monsieur [G] [J] né le 12 Avril 1971 à [Localité 1] (ROUMANIE), demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd1a5d6da0419628d32d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00072

    TJ 78646, 23 juill. 2026, RG 26/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 23 JUILLET 2026 N° RG 26/00072 - N° Portalis DB22-W-B7J-TS2H Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Etablissement 1] au [Adresse 1] représenté par son syndic, la SARL KER GESTION, dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcebdd6da0419628d15f0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/05892

    TJ 78646, 23 juill. 2026, RG 25/05892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 JUILLET 2026 N° RG 25/05892 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNEE Code NAC : 58E DEMANDERESSE au principal : Demanderesse à l’incident : Madame [R] [E], agissant en sa qualité propre et comm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bceb2d6da0419628d1579
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/06431

    TJ 78646, 23 juill. 2026, RG 25/06431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 23 JUILLET 2026 N° RG 25/06431 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJIV Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE-SOUS-BOIS de l’immeuble situé [Adresse 1] représenté par son syndic, FONCIA MANSART, société par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bceaed6da0419628d1550
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/05219

    TJ 78646, 23 juill. 2026, RG 25/05219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 23 JUILLET 2026 N° RG 25/05219 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIAE Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, ATRIUM GESTION, société par actions simpli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bceaad6da0419628d152a
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/02611

    TJ 78646, 23 juill. 2026, RG 25/02611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 JUILLET 2026 N° RG 25/02611 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5KJ Code NAC : 74D DEMANDERESSE au principal : Défenderesse à l’incident : Madame [L] [B] née le 08 Mars 1955 à [Localité 1] (51)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcea6d6da0419628d1502
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/04800

    TJ 78646, 23 juill. 2026, RG 25/04800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 23 JUILLET 2026 N° RG 25/04800 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEQN Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé [Adresse 1] situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, KGS PRESTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcea2d6da0419628d14d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/04893

    TJ 78646, 23 juill. 2026, RG 25/04893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 23 JUILLET 2026 N° RG 25/04893 - N° Portalis DB22-W-B7J-TE2L Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] représenté par son syndic, RYBIA IMMOBILIER, société par actions simplifiée imma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bce9ad6da0419628d146a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/05370

    TJ 78646, 23 juill. 2026, RG 25/05370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 23 JUILLET 2026 N° RG 25/05370 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFM5 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] située [Adresse 2] représenté par son syndic, GIMCOVERMEILLE AGENCE DE LA GARE, société à resp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bce8bd6da0419628d13de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06415

    TJ 78646, 23 juill. 2026, RG 24/06415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 23 JUILLET 2026 N° RG 24/06415 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQ6J Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé [Adresse 2] / [Adresse 3] / [Adresse 4] / [Adresse 5] représenté par son syndic en exerc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bce87d6da0419628d1393
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/06360

    TJ 78646, 23 juill. 2026, RG 25/06360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 23 JUILLET 2026 N° RG 25/06360 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIAB Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires «LES LOGIS D’ANGOULEME» de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic, FONCIA MANSART, société par actions

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bce82d6da0419628d136d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/06410

    TJ 78646, 23 juill. 2026, RG 23/06410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 23 JUILLET 2026 N° RG 23/06410 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUXG Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires du CENTRE COMMERCIAL MANTES 2 sis [Adresse 1] [Localité 1] représenté par son syndic en exercice, IMMO DE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bce7ed6da0419628d1343
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01543

    TJ 78646, 23 juill. 2026, RG 26/01543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) DossierN° RG 26/01543 - N° Portalis DB22-W-B7K-UE3R N° de Minute :26/1270 le Directeur du CENTRE HOSPITALIER[Etablissement 1] c/ [C] [U] NOTIFICAT ION par courriel contre récépissé au d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62620684f14adac90d1a04

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1