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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2721 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00857

    TJ 78646, 27 juill. 2026, RG 26/00857

    Pôle social - N° RG 26/00857 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCM2 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [R] [Q] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 26/00515 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT REND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd1c4d6da0419628d3440
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00850

    TJ 78646, 27 juill. 2026, RG 26/00850

    Pôle social - N° RG 26/00850 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCMR Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [M] [C] N° de minute : 26/00518 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd136d6da0419628d2dfb
  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 25/00339

    TJ 78646, 27 juill. 2026, RG 25/00339

    Pôle social - N° RG 25/00339 - N° Portalis DB22-W-B7K-S2DQ Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DU GARD - Me Julien TSOUDEROS - M. [A] [I] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcf98d6da0419628d1f0d
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj78646 n° 26/01528

    TJ 78646, 27 juill. 2026, RG 26/01528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01528 - N° Portalis DB22-W-B7K-UEW3 N° de Minute : 26/1257 M. le PREFET DES YVELINES c/ [Y] [U] NOTIFICATION par courriel contre récépiss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcf7ed6da0419628d1df3
  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 25/00219

    TJ 78646, 27 juill. 2026, RG 25/00219

    Pôle social - N° RG 25/00219 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYGM Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DE L’ESSONNE - Me Anne-Laure DENIZE - Mme [D] [A] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcf62d6da0419628d1cd6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01545

    TJ 78646, 27 juill. 2026, RG 26/01545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01545 - N° Portalis DB22-W-B7K-UE36 N° de Minute : 26/1272 M. le PREFET DES YVELINES c/ [K] [U] NOTIFICATION par courriel contre récépiss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcf5bd6da0419628d1c8c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01578

    TJ 78646, 27 juill. 2026, RG 26/01578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01578 - N° Portalis DB22-W-B7K-UFEP N° de Minute : 26/1247 le Directeur du CENTRE H O S P I T A L I E R INTERCOMMUNAL DE [Localité 1] c/ [Z] [O] par courriel contre récé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcf43d6da0419628d1b8a
  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 25/00191

    TJ 78646, 27 juill. 2026, RG 25/00191

    Pôle social - N° RG 25/00191 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYBM Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DE L’ESSONNE - Me Anne-Laure DENIZE - Mme [D] [Y] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcf40d6da0419628d1b61
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01533

    TJ 78646, 27 juill. 2026, RG 26/01533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01533 - N° Portalis DB22-W-B7K-UEY6 N° de Minute : 26/1261 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [L] [B] NOTIFICATION pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcf35d6da0419628d1ad4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/01554

    TJ 78646, 27 juill. 2026, RG 26/01554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01554 - N° Portalis DB22-W-B7K-UE63 N° de Minute : 26/1230 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/[V] [P] NOTIFICATION par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcf2fd6da0419628d1a91
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01541

    TJ 78646, 27 juill. 2026, RG 26/01541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01541 - N° Portalis DB22-W-B7K-UE24 N° de Minute : 26/1268 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [O] [C] c/ [U] [M] NOTIFICATION par courri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcf06d6da0419628d18e7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01706

    TJ 78646, 27 juill. 2026, RG 23/01706

    Pôle social - N° RG 23/01706 - N° Portalis DB22-W-B7H-RY7U Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DE LA GIRONDE - Me Julien TSOUDEROS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bce78d6da0419628d1305
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00166

    TJ 78646, 27 juill. 2026, RG 24/00166

    Pôle social - N° RG 24/00166 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3FZ Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [B] [E] - CPAM DES YVELINES - Me Jean-Baptiste ABADIE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bce67d6da0419628d125d
  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 23/00734

    TJ 78646, 27 juill. 2026, RG 23/00734

    Pôle social - N° RG 23/00734 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLTX Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DE [Localité 1] - Me Antony VANHAECKE - Dr [O] [C] [W] - Contrôle des expertises N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bce54d6da0419628d1187
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 21/00916

    TJ 78646, 27 juill. 2026, RG 21/00916

    Pôle social - N° RG 21/00916 - N° Portalis DB22-W-B7F-QGDU Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [O] [D] [C] - CPAM DES YVELINES - Me Guillaume PERRIER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bce41d6da0419628d10c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00270

    TJ 78646, 27 juill. 2026, RG 26/00270

    Pôle social - N° RG 26/00270 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZIS Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [H] [Q] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcd1bd6da0419628d0730
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01981

    TJ 78646, 27 juill. 2026, RG 24/01981

    Pôle social - N° RG 24/01981 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUWN Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [Q] [Y] - CPAM DES YVELINES - Me Audrey GAILLARD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 27

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcd0ad6da0419628d0687
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01982

    TJ 78646, 27 juill. 2026, RG 24/01982

    Pôle social - N° RG 24/01982 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUWQ Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [R] [W] - CPAM DES YVELINES - Me Audrey GAILLARD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 27

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bccfdd6da0419628d0609
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00229

    TJ 78646, 27 juill. 2026, RG 26/00229

    Pôle social - N° RG 26/00229 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYUA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [T] [Q] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bccf9d6da0419628d05c6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00630

    TJ 78646, 27 juill. 2026, RG 24/00630

    Pôle social - N° RG 24/00630 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBGA Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [S] [P] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Marnie HELDERLE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bccedd6da0419628d0549

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1