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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2517 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 23/00910

    TJ 91228, 28 juill. 2026, RG 23/00910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE 26/996 DU : Mardi 28 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 23/00910 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PQMV NAC : 89E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 28 Juillet 2026 ENTRE : La S.A.S. [Adresse 1], dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf700d6da041962ade8b9
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00217

    TJ 91228, 28 juill. 2026, RG 26/00217

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 juillet 2026 MINUTE N° 26/619 N° RG 26/00217 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RS22 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be934d6da0419628dea02
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00189

    TJ 91228, 28 juill. 2026, RG 26/00189

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 juillet 2026 MINUTE N° 26/620 N° RG 26/00189 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RSPC PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be8d8d6da0419628de7fa
  • tj Accorde une provision tj91228 n° 25/01417

    TJ 91228, 28 juill. 2026, RG 25/01417

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 juillet 2026 MINUTE N° 26/621 N° RG 25/01417 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RNXL PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be881d6da0419628de60a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/01389

    TJ 91228, 28 juill. 2026, RG 25/01389

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 juillet 2026 MINUTE N° 26/622 N° RG 25/01389 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RL2T PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be830d6da0419628de43e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01364

    TJ 91228, 28 juill. 2026, RG 25/01364

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 juillet 2026 MINUTE N° 26/623 N° RG 25/01364 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMNS PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be7d5d6da0419628de237
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00587

    TJ 91228, 28 juill. 2026, RG 26/00587

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 juillet 2026 MINUTE N° 26/625 N° RG 26/00587 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RWPL PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, assistée de Kimberl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be763d6da0419628ddfbf
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00261

    TJ 91228, 28 juill. 2026, RG 26/00261

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 juillet 2026 MINUTE N° 26/618 N° RG 26/00261 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVD6 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be5fcd6da0419628dd88b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00984

    TJ 91228, 28 juill. 2026, RG 24/00984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY PÔLE SOCIAL MINUTE 26/974 DU : Mardi 28 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 24/00984 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHZC NAC : 89B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 28 Juillet 2026 ENTRE : Monsieur [F] [B], demeurant [Adresse 1] Assisté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be52dd6da0419628dd334
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 26/01701

    TJ 91228, 27 juill. 2026, RG 26/01701

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 26/01701 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R5HG MINUTE N°26/668 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be966d6da0419628deb38
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 26/01682

    TJ 91228, 25 juill. 2026, RG 26/01682

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire [L] [N], N° dossier: N° RG 26/01682 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R5DY MINUTE N°26/659 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be969d6da0419628deb54
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 26/01680

    TJ 91228, 24 juill. 2026, RG 26/01680

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Morgane LE DELEY, Vice Présidente N° dossier: N° RG 26/01680 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R5DL MINUTE N°26/658 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be5f4d6da0419628dd851
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/06443

    TJ 91228, 23 juill. 2026, RG 25/06443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/415 AUDIENCE DU 23 Juillet 2026 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 25/06443 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDUK JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [K] [L] épouse [T] C/ [C] [T] Pièces délivrées CCCFE + CCC (LRAR IFPA) le à [C] [T] CCC (LRAR IFP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6beb0fd6da0419628df381
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/04001

    TJ 91228, 23 juill. 2026, RG 25/04001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/413 AUDIENCE DU 23 Juillet 2026 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 25/04001 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBGZ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [G] [D] épouse [O] C/ [U] [O] Pièces délivrées CCC (LRAR IFPA) le à [G] [D] épouse [O] CCCFE le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be9add6da0419628decdf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/01625

    TJ 91228, 23 juill. 2026, RG 25/01625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/412 AUDIENCE DU 23 Juillet 2026 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 25/01625 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWKQ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [P] [L] épouse [T] C/ [G] [S] [T] Pièces délivrées CCCFE le à Me BELFEROUM CCCFE + CCC (LRAR IFPA)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be997d6da0419628dec64
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 25/07080

    TJ 91228, 23 juill. 2026, RG 25/07080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/416 AUDIENCE DU 23 Juillet 2026 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 25/07080 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RM7M JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [E] [S] [Q] épouse [V] C/ [Y] [C] [X] [V] Pièces délivrées CCCFE + CCC le à SELARL [G] Me Cath

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be980d6da0419628debcc
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 25/01002

    TJ 91228, 23 juill. 2026, RG 25/01002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/410 AUDIENCE DU 23 Juillet 2026 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 25/01002 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXUZ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Q] [H] épouse [X] C/ [I] [X] Pièces délivrées CCCFE le à Maître PITOT Me ZEKRI-POSTACCHINI CCC (

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be979d6da0419628deba4
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 25/01445

    TJ 91228, 23 juill. 2026, RG 25/01445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/411 AUDIENCE DU 23 Juillet 2026 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 25/01445 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXWO JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [S] [M] épouse [V] C/ [Q] [V] Pièces délivrées CCCFE le à Me Camille DEHAIES Me Karim GALÉ CC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be77fd6da0419628de05e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/01488

    TJ 91228, 23 juill. 2026, RG 26/01488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 23 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 26/01488 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RTYR NAC : 30Z Jugement Rendu le 23 Juillet 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : S.A.S.U. [F] DIFFUSION EM, Société par actions simplifi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62696a84f14adac90d45ca
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/07726

    TJ 91228, 23 juill. 2026, RG 24/07726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/406 AUDIENCE DU 23 Juillet 2026 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/07726 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSJL JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [H] [E] épouse [B] C/ [G] [B] Pièces délivrées copies le à Maître Delphine TOKAR de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62696484f14adac90d45b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1