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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2683 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 26/00129

    TJ 06088, 29 juill. 2026, RG 26/00129

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [Y], Compagnie d’assurance MUTUELLE DES MOTARDS c/ S.A. VOLKSWAGEN BANK GMBH MINUTE N° DU 29 Juillet 2026 N° RG 26/00129 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q63O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfaa3d6da041962ae0444
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00597

    TJ 06088, 29 juill. 2026, RG 26/00597

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Le Syndicat des Copropriétaires [N] c/ [J] MINUTE N° DU 29 Juillet 2026 N° RG 26/00597 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RCML Expédition délivrée à Me Bérén

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfa9fd6da041962ae042b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 21/03646

    TJ 06088, 28 juill. 2026, RG 21/03646

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [F] [N], S.C.I. RYU c/ A.S.L. PARADISO, Syndicat [Etablissement 1] N° 26/ Du 28 juillet 2026 4ème Chambre civile N° RG 21/03646 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NX4W Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf411d6da0419628e2e09
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 21/01629

    TJ 06088, 28 juill. 2026, RG 21/01629

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES c/ [I] [O], Société AIG EUROPE SA, S.A.S. TRANSDEV MEDITERRANEE N° 26/ Du 28 juillet 2026 4ème Chambre civile N° RG 21/01629 - N° Portalis DBWR-W-B7F-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf40cd6da0419628e2deb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 21/00092

    TJ 06088, 28 juill. 2026, RG 21/00092

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 1]” c/ S.A.S FONCIA [R], VENANT AUX DROITS DE LA S.A.S. CABINET [Y], ELLE-MEME VENANT AUX DROITS DE LA S.A.R.L. CABINET [D] N° 26/ Du 28 ju

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 20/00239

    TJ 06088, 28 juill. 2026, RG 20/00239

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [P], [F] [A] c/ S.A. TUI FRANCE, S.A.R.L. REVES PASSIONS [Y] R P V, Société de droit étranger XL INSURANCE COMPANY N° 26/ Du 28 juillet 2026 4ème Chambre civile N° RG 20/00239 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf401d6da0419628e2da2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 19/03684

    TJ 06088, 28 juill. 2026, RG 19/03684

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [I] [U] [X] c/ S.A. MMA, S.A.R.L. MC AUTOMOBILES, [Y] [G] N° 26/ Du 28 Juillet 2026 4ème Chambre civile N° RG 19/03684 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MMMU Grosse délivrée à la SELARL

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03286

    TJ 06088, 28 juill. 2026, RG 23/03286

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [S] [X] c/ S.A.S.U. MCN COTE D’AZUR, Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD N°26/ Du 28 juillet 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/03286 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PDQE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/03138

    TJ 06088, 28 juill. 2026, RG 23/03138

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [A] [H] c/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] N° 26/ Du 28 juillet 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/03138 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PD3I Grosse délivrée à Maître [D] [G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf3e6d6da0419628e2cf5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/00533

    TJ 06088, 28 juill. 2026, RG 23/00533

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. SOCIETE PESCARZOLI c/ S.D.C. [Adresse 1] N° 26/ Du 28 juillet 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/00533 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OWGF Grosse délivrée à Maître Olivi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf3e3d6da0419628e2ce1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 26/01282

    TJ 06088, 27 juill. 2026, RG 26/01282

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juillet 2026 Minute n° Etablissement public COTE D’AZUR HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT c/ [I], [U] DU 27 Juillet 2026 N° RG 26/01282 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RGNV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf8ddd6da0419628e5715
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01180

    TJ 06088, 27 juill. 2026, RG 26/01180

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juillet 2026 Minute n° [J] c/ [W] DU 27 Juillet 2026 N° RG 26/01180 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RFYH - Exécutoire le : à Me SOLLACARO Paul - copie certifiée conforme le: à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf8d0d6da0419628e56c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03587

    TJ 06088, 27 juill. 2026, RG 25/03587

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juillet 2026 Minute n° S.C.I. [S] c/ [B], [B], [X] DU 27 Juillet 2026 N° RG 25/03587 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUGS - Exécutoire le : à Me JONQUET Sophie - copies certifié

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01176

    TJ 06088, 27 juill. 2026, RG 26/01176

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juillet 2026 Minute n° Société COTE D’AZUR HABITAT c/ [R] DU 27 Juillet 2026 N° RG 26/01176 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RFYD - Exécutoire le : à Mme [P] [W] - copies certif

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf860d6da0419628e4f7a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01163

    TJ 06088, 27 juill. 2026, RG 26/01163

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juillet 2026 Minute n° S.A. 3F SUD c/ [T], [G] DU 27 Juillet 2026 N° RG 26/01163 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RFW7 - Exécutoire le : à Me TORDO Valentine, - copie certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf85cd6da0419628e4f5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01132

    TJ 06088, 27 juill. 2026, RG 26/01132

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juillet 2026 Minute n° S.A. ERILIA c/ [D] DU 27 Juillet 2026 N° RG 26/01132 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RFVQ - Exécutoire le : à Me DAN Philippe - copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf849d6da0419628e4ed7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01143

    TJ 06088, 27 juill. 2026, RG 26/01143

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juillet 2026 Minute n° S.A. ADOMA c/ [X] DU 27 Juillet 2026 N° RG 26/01143 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RFWD - Exécutoire le : à Me SABATIE [K] - copie certifiée conforme l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf844d6da0419628e4eba
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 25/02725

    TJ 06088, 27 juill. 2026, RG 25/02725

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juillet 2026 Minute n° Association AGIS 06 c/ [E] DU 27 Juillet 2026 N° RG 25/02725 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRE7 - Exécutoire le : à Me ALINOT Céline - copie certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf840d6da0419628e4e9d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01175

    TJ 06088, 27 juill. 2026, RG 26/01175

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juillet 2026 Minute n° [A], [X], [A] c/ [W], [B] DU 27 Juillet 2026 N° RG 26/01175 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RFYB - Exécutoire le : à Me PIGNARE Pascal - copies cert

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf816d6da0419628e4d7b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 26/01156

    TJ 06088, 27 juill. 2026, RG 26/01156

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juillet 2026 Minute n° [K] c/ [U] DU 27 Juillet 2026 N° RG 26/01156 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RFWU Exécutoire le : à Me PAVESI Jérôme - copie certifiée conforme le: à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf811d6da0419628e4d5e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1