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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0101 n° 2026F01063
T. com. 0101, 29 juill. 2026, n° 2026F01063
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 29/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ333 Numéro de rôle : 2026F1063 Débat à l'audience du 29/07/2026 Nature de la décision : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire Demandeur
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tcom 0101 n° 2026F01069
T. com. 0101, 29 juill. 2026, n° 2026F01069
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 29/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ335 Numéro de rôle : 2026F1069 Débat à l'audience du 29/07/2026 Nature de la décision : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegar
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tcom 0101 n° 2026F01072
T. com. 0101, 29 juill. 2026, n° 2026F01072
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 29/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ336 Numéro de rôle : 2026F1072 Débat à l'audience du 29/07/2026 Nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée
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tcom 0101 n° 2026F00978
T. com. 0101, 29 juill. 2026, n° 2026F00978
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 29/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ332 Numéro de rôle : 2026F978 Débat à l'audience du 29/07/2026 Nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée
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tcom 0101 n° 2026F00848
T. com. 0101, 29 juill. 2026, n° 2026F00848
2026F00848 - 2621000010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 29/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ256 Numéro de rôle : 2026F848 Débat à l'audience du 29/07/2026 Nature de la décision : Jugement de poursuite de la pério
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tcom 0101 n° 2026F00929
T. com. 0101, 29 juill. 2026, n° 2026F00929
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 29/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ328 Numéro de rôle : 2026F929 Débat à l'audience du 29/07/2026 Nature de la décision : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire Demandeur:
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tcom 0101 n° 2026F01066
T. com. 0101, 29 juill. 2026, n° 2026F01066
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 29/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ334 Numéro de rôle : 2026F1066 Débat à l'audience du 29/07/2026 Nature de la décision : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire Demandeur
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tcom 0101 n° 2026F00937
T. com. 0101, 29 juill. 2026, n° 2026F00937
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 29/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ325 Numéro de rôle : 2026F937 Débat à l'audience du 29/07/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simpl
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tcom 0101 n° 2026F00981
T. com. 0101, 29 juill. 2026, n° 2026F00981
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 29/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ327 Numéro de rôle : 2026F981 Débat à l'audience du 29/07/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire Dem
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tcom 0101 n° 2026R00023
T. com. 0101, 27 juill. 2026, n° 2026R00023
2026R00023 - 2620800002/1٦ TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE ORDONNANCE DU 27/07/2026 PARTIE EN DEMANDE * Monsieur [K] [F] [Adresse 1] Représenté par Maître DURAND Vincent- ACTIVE AVOCATS - PARTIE EN DEFENSE * END K [Adresse 2], RCS 830894390 représenté par Maître MARRE Julien Olivier-C
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tcom 0101 n° 2026R00049
T. com. 0101, 27 juill. 2026, n° 2026R00049
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE ORDONNANCE DU 27/07/2026 PARTIES EN DEMANDE - Monsieur [Z] [H] 1810 Route de Genève 01160 PRIAY - Madame [Z] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Thaïlande - Madame [Z] [C] [Adresse 2] [Localité 2] - Monsieur [Z] [D] [Adresse 3] [Localité 2] représentés par Maître BE
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tcom 0101 n° 2026R00054
T. com. 0101, 27 juill. 2026, n° 2026R00054
2026R00054 - 2620800004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE ORDONNANCE DU 27/07/2026 PARTIE EN DEMANDE * FISH & FROG SRL [Adresse 1] Italie représentée par Maître PLANES Philippe -SELAS ELERE PARTIE EN DEFENSE * JMG AQUA [Adresse 2], Non comparant FORMATION Président : Madame Emmanuell
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tcom 0101 n° 2026R00016
T. com. 0101, 27 juill. 2026, n° 2026R00016
2026R00016 - 2620800001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE ORDONNANCE DU 27/07/2026 PARTIE EN DEMANDE * ELECTRICITE DE FRANCE SA [Adresse 1] représentée par Me Hubert MAQUET- CABINET THEMES -Maître VIALLE Manon - PARTIE EN DEFENSE * SUPERMARCHE DE LA REYSSOUZE SARL [Adresse 2] En perso
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tcom 0101 n° 2026R00051
T. com. 0101, 27 juill. 2026, n° 2026R00051
2026R00051 - 2620800003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE ORDONNANCE DU 27/07/2026 PARTIE EN DEMANDE * [H] [X] SARL [Adresse 1] représentée par Maître [P] [M] PARTIE EN DEFENSE * PRESTATIONS COMMERCIALES DE MATERIELS INDUSTRIELS [Adresse 2] Non comparant FORMATION Président : Madame
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tcom 0101 n° 2026J00193
T. com. 0101, 24 juill. 2026, n° 2026J00193
2026J00193 - 2620500004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/07/2026 PARTIES Demandeur - LOCAL.FR [Adresse 1] représentée par Me CECILIA Kevin – (LYON) avocat plaidant Me Antoine GUERINOT ([Localité 1]) – avocat postulant Défendeur - AAA [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3]
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tcom 0101 n° 2026F00946
T. com. 0101, 24 juill. 2026, n° 2026F00946
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ323 Numéro de rôle : 2026F946 Débat à l'audience du 22/07/2026 Nature de la décision : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire Demandeur
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tcom 0101 n° 2026J00199
T. com. 0101, 24 juill. 2026, n° 2026J00199
2026J00199 - 2620500006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/07/2026 PARTIES Demandeur - LOCAL.FR [Adresse 1] représentée par Maître DJOUADI Lucie ([Localité 1]) avocat plaidant Maître Antoine GUERINOT ([Localité 1]) -avocat postulant Défendeur - SYMBIOSES [Adresse 2] [Local
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tcom 0101 n° 2026F00953
T. com. 0101, 24 juill. 2026, n° 2026F00953
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ324 Numéro de rôle : 2026F953 Débat à l'audience du 22/07/2026 Nature de la décision : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire Demandeur:
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tcom 0101 n° 2025J05990
T. com. 0101, 24 juill. 2026, n° 2025J05990
2025J05990 - 2620500016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/07/2026 PARTIES Demandeur - LOCAM [Adresse 1] représentée par Maître BETTON Ghislaine (LYON) avocat plaidant Maître Julie CARNEIRO (AIN) avocat postulant Défendeurs * DRIVE FOR YOU (SAS) [Adresse 2] représentée pa
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tcom 0101 n° 2026J00174
T. com. 0101, 24 juill. 2026, n° 2026J00174
2026J00174 - 2620500008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/07/2026 PARTIES Demandeur - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST [Adresse 1] [Localité 1][Adresse 2][Localité 2]-D'OR représentée par Maître [C] [Y] [C] [E] [I] [A] Défendeur - Company [P] [X] [Adr
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