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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 4202 n° 2026F01168
T. com. 4202, 29 juill. 2026, n° 2026F01168
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1168 Numéro de Procédure collective : 2024RJ371 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS ACCESS BAT [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au
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tcom 0501 n° 2026F00243
T. com. 0501, 29 juill. 2026, n° 2026F00243
2026F00243 - 2621000003/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 29/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation Numéro de rôle : 2026F243 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Date d'audience : 24 juillet 2026 Procédure
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tcom 4202 n° 2026F01211
T. com. 4202, 29 juill. 2026, n° 2026F01211
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1211 Numéro de Procédure collective : 2026RJ375 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE DEBITEUR : La SARL JUST COOKIE'S [Localité 1] [Adresse 1] [Locali
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tcom 0101 n° 2026F00701
T. com. 0101, 29 juill. 2026, n° 2026F00701
2026F00701 - 2621000014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 29/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ229 Numéro de rôle : 2026F701 Débat à l'audience du 29/07/2026 Nature de la décision : jugement de conversion de la proc
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tcom 0101 n° 2026F00974
T. com. 0101, 29 juill. 2026, n° 2026F00974
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 29/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ331 Numéro de rôle : 2026F974 Débat à l'audience du 29/07/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simpl
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tcom 0101 n° 2026F00975
T. com. 0101, 29 juill. 2026, n° 2026F00975
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 29/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ338 Numéro de rôle : 2026F975 Débat à l'audience du 29/07/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire Dem
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tcom 6901 n° 2026R01143
T. com. 6901, 29 juill. 2026, n° 2026R01143
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Jean-Baptiste PILA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 10 608 €, outre
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tcom 4202 n° 2026F01229
T. com. 4202, 29 juill. 2026, n° 2026F01229
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1229 Numéro de Procédure collective : 2024RJ373 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR: La SAS Nes.G Fabrication 600 LA SCIE [Localité 1] [Ad
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tcom 0101 n° 2026F00943
T. com. 0101, 29 juill. 2026, n° 2026F00943
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 29/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ54 Numéro de rôle : 2026F943 Débat à l'audience du 29/07/2026 Nature de la décision : jugement de conversion de la procédure en liquidation judicia
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tcom 4202 n° 2026F01226
T. com. 4202, 29 juill. 2026, n° 2026F01226
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1226 Numéro de Procédure collective : 2026RJ371 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : POLE DE RECOUVREMENT SPEC
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tcom 9741 n° 2025J00144
T. com. 9741, 29 juill. 2026, n° 2025J00144
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/07/2026 Débats en audience publique le 20/05/2026. Madame Laurence DEPARIS, juge chargée d'instruire l'affaire ayant tenu seule l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rappo
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tcom 6901 n° 2024J01717
T. com. 6901, 29 juill. 2026, n° 2024J01717
29/07/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 29 juillet 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Didier M
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tcom 4202 n° 2026F01071
T. com. 4202, 29 juill. 2026, n° 2026F01071
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1071 Numéro de Procédure collective : 2025RJ335 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT DEBITEUR : La SAS LISAHÉ [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RC
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tcom 6901 n° 2026R01144
T. com. 6901, 29 juill. 2026, n° 2026R01144
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Jean-Baptiste PILA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 4 200 €, au titr
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tcom 4202 n° 2026F01228
T. com. 4202, 29 juill. 2026, n° 2026F01228
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1228 Numéro de Procédure collective : 2026RJ373 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : POLE DE RECOUVREMENT SPE
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tcom 0101 n° 2026F00890
T. com. 0101, 29 juill. 2026, n° 2026F00890
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 29/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ266 Numéro de rôle : 2026F890 Débat à l'audience du 29/07/2026 Nature de la décision : jugement de conversion de la procédure en liquidation judici
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tcom 4202 n° 2026F01212
T. com. 4202, 29 juill. 2026, n° 2026F01212
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1212 Numéro de Procédure collective : 2026RJ376 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL SYNERGIR ARCHITECTES [
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tcom 4202 n° 2026F00935
T. com. 4202, 29 juill. 2026, n° 2026F00935
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F935 Numéro de Procédure collective : 2026RJ297 JUGEMENT ARRETANT LA CESSION ET PRONONCANT LA CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'A
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tcom 9741 n° 2025J00227
T. com. 9741, 29 juill. 2026, n° 2025J00227
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/07/2026 Débats en audience publique le 20/05/2026. Madame Laurence DEPARIS, juge chargée d'instruire l'affaire ayant tenu seule l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rappo
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tcom 6901 n° 2026J00985
T. com. 6901, 29 juill. 2026, n° 2026J00985
29/07/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 08 juin 2026 La cause a été entendue à l'audience du 22 juillet 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Patrick SPI
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