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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2621 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00557

    TJ 30189, 30 juill. 2026, RG 26/00557

    ORDONNANCE DU : 30 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00557 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LU4T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Pascal CHENIVESSE, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d103bd6da041962aecbf9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00553

    TJ 30189, 30 juill. 2026, RG 26/00553

    ORDONNANCE DU : 30 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00553 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LU2G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Pascal CHENIVESSE, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d1036d6da041962aecbb8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 26/00566

    TJ 30189, 30 juill. 2026, RG 26/00566

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Madame [J] [A] [K] La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c332bd6da041962928370
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 26/00565

    TJ 30189, 30 juill. 2026, RG 26/00565

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Monsieur [N] [X] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'App

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3329d6da0419629282df
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03617

    TJ 30189, 30 juill. 2026, RG 26/03617

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03617 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVAN ORDONNANCE DU 30 Juillet 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Véronique LEGER, première vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3322d6da0419629281b6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03612

    TJ 30189, 30 juill. 2026, RG 26/03612

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03612 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVAD ORDONNANCE DU 30 Juillet 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Véronique LEGER, première vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c331ed6da0419629280fb
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 26/00562

    TJ 30189, 29 juill. 2026, RG 26/00562

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Monsieur [N] [Q] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c32bfd6da04196292681e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03591

    TJ 30189, 29 juill. 2026, RG 26/03591

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03591 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LU7H ORDONNANCE DU 29 Juillet 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Sylvie PRATS, vice-présidente, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c32b9d6da041962926707
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03590

    TJ 30189, 29 juill. 2026, RG 26/03590

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03590 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LU6N ORDONNANCE DU 29 Juillet 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Sylvie PRATS, vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c32b5d6da04196292664d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03589

    TJ 30189, 29 juill. 2026, RG 26/03589

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03589 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LU6I ORDONNANCE DU 29 Juillet 2026 ET SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Sylvie PRATS, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c32b2d6da0419629265a1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03587

    TJ 30189, 29 juill. 2026, RG 26/03587

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03587 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LU5M ORDONNANCE DU 29 Juillet 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Sylvie PRATS, vice-présidente, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c32aed6da0419629264e5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/01739

    TJ 30189, 28 juill. 2026, RG 25/01739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01739 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKAJ S.A.S.U. REGICOM WEBFORMANCE . RCS [Localité 2] N° 525 312 294 . C/ [Q] [P] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 JUILLET 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3f6a195da062e03c951e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00478

    TJ 30189, 28 juill. 2026, RG 25/00478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00478 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LI2C [V] [N] épouse [P] C/ S.A.S. AMAZON Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Mme [V] [N] épouse [P] née le 17 Mai 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3f66195da062e03c94e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00078

    TJ 30189, 28 juill. 2026, RG 26/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00078 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMWI [I] [S] [M] [L] épouse [G] C/ S.A.R.L. OD OCCASIONS D'ENFER immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 793 599 119 Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3f64195da062e03c94ca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00411

    TJ 30189, 28 juill. 2026, RG 25/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00411 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFWM [T] [U] EPOUSE [Z], [C] [Z] C/ Société CARDIF IARD. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 JUILLET 2026 DEMANDEURS Mme [T] [U] EPOUSE [Z] née le [Date naissance 1] 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3f60195da062e03c94a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00028

    TJ 30189, 28 juill. 2026, RG 26/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00028 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LL5T [C] [L] épouse [R] C/ [S] [B] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Mme [C] [L] épouse [R] née le 28 Mai 1979 à [Localité 2], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3f5c195da062e03c947b
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj30189 n° 25/00281

    TJ 30189, 28 juill. 2026, RG 25/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00281 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDE7 Entreprise INDIVIDUELLE [B] [U] C/ [C] [X], [N] [X] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 JUILLET 2026 DEMANDERESSE A L'INJONCTION DE PAYER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3f58195da062e03c945c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00280

    TJ 30189, 28 juill. 2026, RG 26/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00280 - N° Portalis DBX2-W-B7K-[Localité 2] Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE LES LAVANDES - RCS [Localité 3] N° 487 530 099. C/ [A] [G] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 JUILLET 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3f54195da062e03c942a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00164

    TJ 30189, 28 juill. 2026, RG 26/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00164 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPXQ [J] [U] C/ [X] [F] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Mme [J] [U] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3f4e195da062e03c93ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00155

    TJ 30189, 28 juill. 2026, RG 26/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00155 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPQV Syndic. de copro. [Adresse 3] . RCS [Localité 2] N° 849 291 034 . C/ Société SERVICE DES DOMAINES . AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 JUILLET 2026 DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3f4b195da062e03c93d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1