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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2518 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00934

    TJ 42218, 30 juill. 2026, RG 26/00934

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00934 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JEHK 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2a25195da062e0500e8d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00509

    TJ 42218, 30 juill. 2026, RG 26/00509

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00509 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDEH 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge déléguée dan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2a21195da062e0500e07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05639

    TJ 42218, 30 juill. 2026, RG 25/05639

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05639 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAVC 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge déléguée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2a1d195da062e0500d68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04598

    TJ 42218, 30 juill. 2026, RG 25/04598

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04598 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6AC 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2a19195da062e0500ca7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04088

    TJ 42218, 30 juill. 2026, RG 24/04088

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04088 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IODW 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge déléguée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2a15195da062e0500c2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05354

    TJ 42218, 30 juill. 2026, RG 24/05354

    N° RG 24/05354 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQ5F N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 ENTRE : Monsieur [B] [Z] [S] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Anthony SUC de la SCP CORNIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b29f2195da062e0500700
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04749

    TJ 42218, 30 juill. 2026, RG 24/04749

    N° RG 24/04749 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPRO N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 ENTRE : Madame [M] [S] née le 20 Mai 1994 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Sylvain NIORD de la SELAS D.F.P & ASSOCIES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b29d5195da062e05002b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/04892

    TJ 42218, 30 juill. 2026, RG 23/04892

    N° RG 23/04892 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBEO N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 ENTRE : Monsieur [Y] [E] né le 02 janvier 1964 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pierrick SALEN, avocat au barreau de SAIN

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01808

    TJ 42218, 30 juill. 2026, RG 24/01808

    N° RG 24/01808 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHON N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 ENTRE : Monsieur [N] [F] né le 30 Avril 1993 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Germain HEKIMIAN, avocat au barreau de SAI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00701

    TJ 42218, 30 juill. 2026, RG 24/00701

    N° RG 24/00701 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IEAL N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 ENTRE : S.A.R.L. [V] [L] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 539 595 124 prise en la personne de son représentant légal dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b29c8195da062e050022a
  • tj Expertise tj42218 n° 25/01184

    TJ 42218, 29 juill. 2026, RG 25/01184

    N° RG 25/01184 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUGU N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 ENTRE: Monsieur [H] [W] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître André BUFFARD, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b29c3195da062e05001f6
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj42218 n° 25/02084

    TJ 42218, 29 juill. 2026, RG 25/02084

    N° RG 25/02084 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWU2 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 ENTRE : Monsieur [P] [V] [H] [K] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Isabelle GRENIER-DUCHE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/01471

    TJ 42218, 29 juill. 2026, RG 25/01471

    N° RG 25/01471 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVTA N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 ENTRE: Madame [Y] [T] épouse [L] née le 01 Février 1987 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Sébastien BRACQ de la SELARL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01217

    TJ 42218, 29 juill. 2026, RG 25/01217

    N° RG 25/01217 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUFW N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 ENTRE: Monsieur [C] [P] né le 11 Janvier 1981 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Magali GANDIN de la SELARL LEXFACE, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b29b7195da062e050017e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01880

    TJ 42218, 29 juill. 2026, RG 25/01880

    N° RG 25/01880 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWOY N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 ENTRE: Madame [K] [E] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] domiciliée : chez Madame [T] [N], [Adresse 1] représentée par Maître Elodie L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b29b0195da062e05000f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02905

    TJ 42218, 29 juill. 2026, RG 25/02905

    N° RG 25/02905 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXTX N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 ENTRE: Monsieur [J] [R] né le 20 Mai 1973 à [Localité 1] (Maroc) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Fabrice PILLONEL, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b29ac195da062e05000cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/02370

    TJ 42218, 29 juill. 2026, RG 25/02370

    N° RG 25/02370 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXWT N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 ENTRE: Monsieur [E] [K] né le 18 Février 1989 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-Yves DIMIER de la SELARL JEAN-YVES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b29a8195da062e05000b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/05795

    TJ 42218, 29 juill. 2026, RG 25/05795

    N° RG 25/05795 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBBJ N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 ENTRE: Madame [K] [I] née le 16 Novembre 1952 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Pascal BROCHARD de la SELARL BARD, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b29a4195da062e0500092
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/02908

    TJ 42218, 29 juill. 2026, RG 25/02908

    N° RG 25/02908 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYYF N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 ENTRE: Monsieur [W] [S] né le 28 Juin 1989 à [Localité 1] (69) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Karim MRABENT, avocat au barreau de SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b299f195da062e0500063
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04081

    TJ 42218, 29 juill. 2026, RG 25/04081

    N° RG 25/04081 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4X3 N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 ENTRE: La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 382 506 079 prise en la personne de son re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b299b195da062e0500047

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1