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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 6901 n° 2026F04482
T. com. 6901, 30 juill. 2026, n° 2026F04482
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 30/07/2026JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F4482 Procédure 2026RJ1520 Le Tribunal a été saisi le 23 juillet 2026 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par l
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tcom 6901 n° 2026F04401
T. com. 6901, 30 juill. 2026, n° 2026F04401
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 30/07/2026JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F4401 Procédure 2026RJ1530 Le Tribunal a été saisi le 22 juillet 2026de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par le
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tcom 0601 n° 2026F00560
T. com. 0601, 30 juill. 2026, n° 2026F00560
2026F00560 - 2621100001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F560 Numéro de Procédure collective : 2026RJ160 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN COURS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR: La SAS STORE AZUR NICE [Adresse 1] Inscrit a
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tcom 6903 n° 2026R00026
T. com. 6903, 30 juill. 2026, n° 2026R00026
2026R00026 - 2621100004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE30/07/2026ORDONNANCE DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 4 mai 2026. La cause a été entendue à l'audience des référés du 30 juillet 2
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tcom 4302 n° 2025F00452
T. com. 4302, 30 juill. 2026, n° 2025F00452
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 30/07/2026 jugement du TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2014RJ136 Procédure de liquidation judiciaire directe : Monsieur [H] [N] Audience de chambre du conseil du 26 juin 2026 à laquelle siégea
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tcom 7401 n° 2025F01025
T. com. 7401, 30 juill. 2026, n° 2025F01025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 30/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1025 Procédure 2025RJ0241 LIQUIDATION JUDICIAIRE ET RÉSOLUTION DU PLAN DE : Monsieur [I] [C] [Adresse 1] comparant en la personne de Mme [B] [I], son épouse munie d'un pouvoir Date d'ouverture
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tcom 8305 n° 2026F01305
T. com. 8305, 30 juill. 2026, n° 2026F01305
2026F01305 - 2621100014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 30/07/2026 Jugement d'extension de procédure Chambre du conseil Numéro de Procédure collective : 2026RJ76 La SAS OBELDI BURGER Numéro de rôle général : 2026F1305 DEMANDEUR SAS OBELDI BURGER [Adresse 1] représenté(e) par Maîtr
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tcom 8305 n° 2026F01048
T. com. 8305, 30 juill. 2026, n° 2026F01048
2026F01048 - 2621100001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 30/07/2026 JUGEMENT DE FAILLITE PERSONNELLE Numéro de Procédure collective : 2024RJ384 La SARL GEOGO Numéro de rôle général : 2026F1048 DEMANDEUR SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Maître [D] [S] es qualité de liqui
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tcom 7402 n° 2026F00345
T. com. 7402, 30 juill. 2026, n° 2026F00345
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 30/07/2026 Numéro de PC : 2021RJ63 Numéro de Rôle : 2026F345 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de mainlevée partielle d'une mesure d'inaliénabilité L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-l
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tcom 4302 n° 2026F00154
T. com. 4302, 30 juill. 2026, n° 2026F00154
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 30/07/2026 jugement du TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2023RJ96 Procédure de liquidation judiciaire après RJ : La SAS AVACA Audience de chambre du conseil du 26 juin 2026 à laquelle siégeaientP
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tcom 0601 n° 2025F01081
T. com. 0601, 30 juill. 2026, n° 2025F01081
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1081 Références : La SAS ALRO - 2025RJ230 DEBITEUR: La SAS ALRO Local [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 499 531 291 RCS ANTIBES Comparaissant en personne INTE
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tcom 6901 n° 2026F04403
T. com. 6901, 30 juill. 2026, n° 2026F04403
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 30/07/2026JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F4403 Procédure 2026RJ1517 Le Tribunal a été saisi le 22 juillet 2026de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par le
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tcom 5501 n° 2026F00301
T. com. 5501, 30 juill. 2026, n° 2026F00301
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 30/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2026RJ70 Prononcé le 30/07/2026 par Monsieur [Magistrat/Greffier M] [Magistrat/Greffier N] Président, Madame
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tcom 6901 n° 2026F04531
T. com. 6901, 30 juill. 2026, n° 2026F04531
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 30/07/2026JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F4531 Procédure 2026RJ1523 Le Tribunal a été saisi le 24 juillet 2026 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par l
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tcom 8305 n° 2026F00948
T. com. 8305, 30 juill. 2026, n° 2026F00948
2026F00948 - 2621100015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 30/07/2026 JUGEMENT DE FAILLITE PERSONNELLE Numéro de Procédure collective : 2025RJ111 La SAS ISODECOR Numéro de rôle général : 2026F948 DEMANDEUR La SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Maître [Q] [H] es qualité de l
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tcom 6901 n° 2026F03446
T. com. 6901, 30 juill. 2026, n° 2026F03446
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 30/07/2026JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F3446 Procédure 2026RJ1156 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur [U] [N] [Adresse 1] Date d'ouverture : 10 juin 2026 Juge-Commissaire : Monsieur DELILLE Jacques Juge-Commissaire s
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tcom 4302 n° 2026F00153
T. com. 4302, 30 juill. 2026, n° 2026F00153
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 30/07/2026 jugement du TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2025RJ77 Procédure de liquidation judiciaire directe : La SARL PAYSAGE 43 Audience de chambre du conseil du 26 juin 2026 à laquelle siégea
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tcom 6903 n° 2026F00469
T. com. 6903, 30 juill. 2026, n° 2026F00469
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE30/07/2026JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F469 Procédure 2026RJ114 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du l
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tcom 6901 n° 2026F02098
T. com. 6901, 30 juill. 2026, n° 2026F02098
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 30/07/2026JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F2098 Procédure 2026RJ0608 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société COTE PRESSE [Adresse 1] Date d'ouverture : 01 avril 2026 Juge-Commissaire : Monsieur DELILLE Jacques Juge-Commi
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tcom 7402 n° 2026F00607
T. com. 7402, 30 juill. 2026, n° 2026F00607
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 30/07/2026 Numéro de PC : 2026RJ188 Numéro de rôle : 2026F607 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de résolution de plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée L'affaire a été entendue à l'audien
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