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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2837 ms · tri date
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj69123 n° 26/02561

    TJ 69123, 31 juill. 2026, RG 26/02561

    ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER Le 31 juillet 2026 à Nous, Clarisse DURAND Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Claudiane COLOMB, greffier placé Vu les articles L.341-2, L342-1, L342-1, L342-2 et L 342-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce656d6da041962ad5fd6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02450

    TJ 69123, 31 juill. 2026, RG 25/02450

    DOSSIER N° RG 25/02450 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23SP Jugement du : 31/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amaury PLUMERAULT Expédition délivrée le : à: M. [N] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce654d6da041962ad5fc0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02558

    TJ 69123, 31 juill. 2026, RG 26/02558

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02558 - N° Portalis DB2H-W-B7K-[Immatriculation 1] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 31 juillet 2026 à Nous, Clarisse DURAND, Juge au Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce650d6da041962ad5fa4
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02738

    TJ 69123, 30 juill. 2026, RG 26/02738

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Florence BARRET N° RG 26/02738 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OZS - Contention Madame [J] [L] épouse [Q] née le 14 Septembre 1957 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE CONTENTION (première demande) rendue le 30 juillet 2026 à Par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba68cd6da0419628b5946
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02549

    TJ 69123, 30 juill. 2026, RG 26/02549

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02549 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OUM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 juillet 2026 à 11h17 Nous, Adrien MALIVEL, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba689d6da0419628b5924
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/01264

    TJ 69123, 30 juill. 2026, RG 26/01264

    DOSSIER N° RG 26/01264 - N° Portalis DB2H-W-B7J-4B6U Jugement du 30/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [F] [A] C/ [V] [N] [U] [M] [D] [O] [S] Le : Copie exécutoire délivrée à M. [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba682d6da0419628b58eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02155

    TJ 69123, 30 juill. 2026, RG 25/02155

    DOSSIER N° RG 25/02155 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZMZ Jugement du 30/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [E] [T] C/ S.A.S. GVA BY MY CAR LYON Le : Copie exécutoire délivrée à M. [T] Expédition délivrée à : Me BERARD (T.428) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔL

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02737

    TJ 69123, 30 juill. 2026, RG 26/02737

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Florence BARRET N° RG 26/02737 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OZO - Isolement Madame [A] [F] épouse [V] née le 14 Septembre 1957 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 30 juillet 2026 à Par, Flo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba671d6da0419628b5881
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/01793

    TJ 69123, 30 juill. 2026, RG 26/01793

    DOSSIER N° RG 26/01793 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FVF Jugement du 30/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 SDC LE MATISSE 27/29/31 avenue de l’Europe 69140 RILLIEUX LA PAPE C/ [B] [D] [L] [F] épouse [D] Le : Copie exécutoire délivrée à Me DREZET (T.485) TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba664d6da0419628b581f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02548

    TJ 69123, 30 juill. 2026, RG 26/02548

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02548 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OUJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 juillet 2026 à 11h15 Nous, Adrien MALIVEL, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba660d6da0419628b580b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/01262

    TJ 69123, 30 juill. 2026, RG 26/01262

    DOSSIER N° RG 26/01262 - N° Portalis DB2H-W-B7J-4B6J Jugement du 30/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 LYON METROPOLE HABITAT C/ [S] [F] Le : Copie exécutoire délivrée à Me MENIRI (T.436) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba65ad6da0419628b57d7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/01786

    TJ 69123, 30 juill. 2026, RG 26/01786

    DOSSIER N° RG 26/01786 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FSZ Jugement du 30/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [M] [P] [D] [P] C/ [R] [Z] [I] Le : Copie exécutoire délivrée à Me DIMIER (T.1037) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTI

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02547

    TJ 69123, 30 juill. 2026, RG 26/02547

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/02547 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OUI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 juillet 2026 à 11h16 Nous, Adrien MALIVEL, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba640d6da0419628b5701
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/01259

    TJ 69123, 30 juill. 2026, RG 26/01259

    DOSSIER N° RG 26/01259 - N° Portalis DB2H-W-B7J-4B54 Jugement du 30/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. DIAC C/ [K] [Q] [L] [Q] Le : Copie exécutoire délivrée à Me FAIZENDE (T.768) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba4cbd6da0419628b45b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/01731

    TJ 69123, 30 juill. 2026, RG 26/01731

    DOSSIER N° RG 26/01731 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FEJ Jugement du 30/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.C.I. SOCIETE CIVILE DES IMMEUBLES VIGNET, C/ [V] [J] Le : Copie exécutoire délivrée à Me DIMIER (T.1037) Expédition délivrée à : Me OUCHIA (T.1265) T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba4bed6da0419628b455e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/01253

    TJ 69123, 30 juill. 2026, RG 26/01253

    DOSSIER N° RG 26/01253 - N° Portalis DB2H-W-B7J-4B4Y Jugement du 30/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. DIAC C/ [I] [Z] Le : Copie exécutoire délivrée à Me FAIZENDE (T.768) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba4b1d6da0419628b4504
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/01276

    TJ 69123, 30 juill. 2026, RG 26/01276

    DOSSIER N° RG 26/01276 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CFO Jugement du 30/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [P] [U] C/ [X] [V] Le : Expédition délivrée à : - Me BRAILLARD (T.124) - Mme [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba49fd6da0419628b4473
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/01252

    TJ 69123, 30 juill. 2026, RG 26/01252

    DOSSIER N° RG 26/01252 - N° Portalis DB2H-W-B7J-4B4W Jugement du 30/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 CAISSE DE CREDIT MUTUEL LA TOUR DE SALVAGNY C/ [N] [H] [X] Le : Copie exécutoire délivrée à Me REBOTIER (T.768) Expédition délivrée à : M. [X] TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba491d6da0419628b440f
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02740

    TJ 69123, 30 juill. 2026, RG 26/02740

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Florence BARRET N° RG 26/02740 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4O25 - Isolement Madame [H] [S] née le 07 Janvier 1986 à [Localité 1] ORDONNANCE ORDONNANT LA MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT rendue le 30 juillet 2026 à Par Florence BARRET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba48ad6da0419628b43df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/01272

    TJ 69123, 30 juill. 2026, RG 26/01272

    DOSSIER N° RG 26/01272 - N° Portalis DB2H-W-B7J-4CEH Jugement du 30/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [U] [F] [Q] [D] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GAUTHIER (T.1152) Expédition délivrée à : - M. [D] - Mme [F] TRIBUNAL

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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