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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2566 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/01113

    TJ 67482, 31 juill. 2026, RG 26/01113

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/01113 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OPMX L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d158ad6da041962aef8ee
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/01111

    TJ 67482, 31 juill. 2026, RG 26/01111

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/01111 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OPMI L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d157ad6da041962aef860
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/01109

    TJ 67482, 31 juill. 2026, RG 26/01109

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/01109 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OPLR L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d1575d6da041962aef825
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 25/06522

    TJ 67482, 31 juill. 2026, RG 25/06522

    N° RG 25/06522 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXMV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 25/06522 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXMV Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d1572d6da041962aef808
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00249

    TJ 67482, 31 juill. 2026, RG 25/00249

    N° RG 25/00249 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIXR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/00249 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIXR Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI Le Le Greffier Me Mehdi EL MRINI RÉPUBLIQUE FR

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  • tj Réouverture des débats tj67482 n° 23/03251

    TJ 67482, 31 juill. 2026, RG 23/03251

    N° RG 23/03251 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3EN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 23/03251 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3EN Minute n° ☐ LRAR aux parti

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/02162

    TJ 67482, 30 juill. 2026, RG 26/02162

    N° RG 26/02162 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEIQ 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 26/02162 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEIQ Minute n° 220/26 Copie exec. à : Me Emmanuel JUNG Le Le Greffier Me Emmanuel JUNG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c405fd6da04196295e9bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/01439

    TJ 67482, 30 juill. 2026, RG 26/01439

    N° RG 26/01439 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEIP 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 26/01439 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEIP Minute n° 219/26 Copie exec. à : Me Emmanuel JUNG Le Le Greffier Me Emmanuel JUNG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00126

    TJ 67482, 30 juill. 2026, RG 26/00126

    N° RG 26/00126 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6QI 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 26/00126 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6QI Minute n° 218/26 Copie exec. à : Me Anne-Marie NEU Le Le Greffier Me Anne-marie NEU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4057d6da04196295e6ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/09833

    TJ 67482, 30 juill. 2026, RG 25/09833

    N° RG 25/09833 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N45A 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 25/09833 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N45A Minute n° 217/26 Copie exec. à : Me Katell THOUEMENT Me Romain WINCZEWSKI Le Le Greffier Me Katell THOUEMENT Me Romain WINCZEWSKI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4050d6da04196295e4b4
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj67482 n° 25/00115

    TJ 67482, 30 juill. 2026, RG 25/00115

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00115 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZQA MINUTE n° 26/00054 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3eb3d6da0419629558e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00796

    TJ 67482, 28 juill. 2026, RG 26/00796

    N° RG 26/00796 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODV4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 26/00796 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODV4 Minute n° ☐ Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3e26d6da0419629528ef
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/05496

    TJ 67482, 28 juill. 2026, RG 26/05496

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/05496 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OPIE Le 28 Juill

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3e04d6da041962951e32
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/05495

    TJ 67482, 28 juill. 2026, RG 26/05495

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/05495 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OPIC Le 2

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  • tj Renvoi à la mise en état tj67482 n° 22/01932

    TJ 67482, 28 juill. 2026, RG 22/01932

    / N° RG 22/01932 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LM3W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 22/01932 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LM3W N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 28 Juillet 2026 à : la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3dcfd6da041962950d45
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/05483

    TJ 67482, 27 juill. 2026, RG 26/05483

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/05483 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OPGL Le 27 Juill

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3da4d6da04196294fe3c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/05480

    TJ 67482, 26 juill. 2026, RG 26/05480

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/05480 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OPGH Le 26 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3ab6d6da04196293fef6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00573

    TJ 67482, 24 juill. 2026, RG 25/00573

    / N° RG 25/00573 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLQU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 25/00573 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLQU N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 24 Juillet 2026 à : Me Sylvain

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c40a5d6da041962960645
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00489

    TJ 67482, 24 juill. 2026, RG 25/00489

    / N° RG 25/00489 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKA5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 25/00489 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKA5 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 24 Juillet 2026 à : Me Zahra AG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c40a1d6da0419629604ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00459

    TJ 67482, 24 juill. 2026, RG 25/00459

    / N° RG 25/00459 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKFV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 25/00459 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKFV N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 24 Juillet 2026 à : Me Gwénaëll

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4093d6da04196295fd4b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1