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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 7401 n° 2026F01013
T. com. 7401, 31 juill. 2026, n° 2026F01013
2026F01013 - 2621200060/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 31/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1013 Procédure 2026RJ322 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquida
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tcom 7401 n° 2026F00889
T. com. 7401, 31 juill. 2026, n° 2026F00889
2026F00889 - 2621200051/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 31/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition Ordonnance du Juge Commissaire en date du 04/03/2026 La cause a été entendue en chambre du conseil à l'au
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tcom 7401 n° 2026F01102
T. com. 7401, 31 juill. 2026, n° 2026F01102
2026F01102 - 2621200058/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 31/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire régie par les disposit
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tcom 7401 n° 2026F01076
T. com. 7401, 31 juill. 2026, n° 2026F01076
2026F01076 - 2621200054/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 31/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1076 Procédure 2026RJ317 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquida
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tcom 7401 n° 2026F00950
T. com. 7401, 31 juill. 2026, n° 2026F00950
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F950 Procédure 2026RJ0260 31/07/2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société EGEMARKET [Adresse 1] non comparante L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 28 juillet 2026, à laquelle siégea
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tcom 7401 n° 2026F01133
T. com. 7401, 31 juill. 2026, n° 2026F01133
2026F01133 - 2621200053/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 31/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1133 Procédure 2026RJ315 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par
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tcom 7401 n° 2026F01141
T. com. 7401, 31 juill. 2026, n° 2026F01141
2026F01141 - 2621200061/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 31/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements en date du 15 juillet 2026. La cause a été entendue à l'audience de la chambre du con
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tcom 7401 n° 2026F01134
T. com. 7401, 31 juill. 2026, n° 2026F01134
2026F01134 - 2621200052/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 31/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1134 Procédure 2026RJ316 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par
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tcom 7401 n° 2026F01074
T. com. 7401, 31 juill. 2026, n° 2026F01074
2026F01074 - 2621200056/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 31/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1074 Procédure 2026RJ319 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquida
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tcom 7401 n° 2026F01107
T. com. 7401, 31 juill. 2026, n° 2026F01107
2026F01107 - 2621200057/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 31/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire régie par les disposit
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tcom 7401 n° 2026F01078
T. com. 7401, 31 juill. 2026, n° 2026F01078
2026F01078 - 2621200055/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 31/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1078 Procédure 2026RJ318 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquida
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tcom 7401 n° 2026F00951
T. com. 7401, 31 juill. 2026, n° 2026F00951
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F951 Procédure 2026RJ0261 31/07/2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société FAMILY-MENUISERIE [Adresse 1] non comparante L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 28 juillet 2026, à laquell
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tj Renvoi à une autre audience tj74010 n° 25/00822
TJ 74010, 30 juill. 2026, RG 25/00822
ORDONNANCE DU : 30 Juillet 2026 Minute : 26/387 DOSSIER N° : N° RG 25/00822 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F37Y TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 30 Juillet 2026 Nous, Amandine MASSON, Juge placée selon délégation de Madame la première présidente en date du 30
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/02391
TJ 74010, 30 juill. 2026, RG 25/02391
Grosse délivrée le Minute : 26/00382 Expéditions le JUGEMENT DU : 30 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02391 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAZJ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE Madame [S] [U] [P], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Serge MOREL VULLIEZ, avocat au b
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 26/00060
TJ 74010, 30 juill. 2026, RG 26/00060
Grosse délivrée le Minute : 26/00381 Expéditions le JUGEMENT DU : 30 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00060 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GA2L TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE S.C.I. SCI LES MARAIS DU BULLOZ, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 26/00072
TJ 74010, 30 juill. 2026, RG 26/00072
Grosse délivrée le Minute : 26/00385 Expéditions le JUGEMENT DU : 30 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00072 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAET TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE Madame [P] [N] [U], demeurant [Adresse 1] SUISSE représentée par Maître François HOFFMANN de
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tj MEE - expertise tj74010 n° 17/00472
TJ 74010, 30 juill. 2026, RG 17/00472
ORDONNANCE DU : 30 Juillet 2026 Minute : 26/392 DOSSIER N° : N° RG 17/00472 - N° Portalis DB2Q-W-B7B-ED7T TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 30 Juillet 2026 Nous, Amandine MASSON, Juge placée selon délégation de Madame la première présidente en date du 30
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/02498
TJ 74010, 30 juill. 2026, RG 25/02498
Grosse délivrée le Minute : 26/00384 Expéditions le JUGEMENT DU : 30 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02498 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAMG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE L’INSTITUT D’ASSURANCE SUVA, dont le siège social est sis [Adresse 1] SUISSE représenté par M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/02366
TJ 74010, 30 juill. 2026, RG 25/02366
Grosse délivrée le Minute : 26/00389 Expéditions le JUGEMENT DU : 30 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02366 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAMD TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE, dont le siège social est sis [Adresse 1
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tj Sursis à statuer tj74010 n° 25/00839
TJ 74010, 30 juill. 2026, RG 25/00839
ORDONNANCE DU : 30 Juillet 2026 Minute : 26/388 DOSSIER N° : N° RG 25/00839 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F37V TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 30 Juillet 2026 Nous, Amandine MASSON, Juge placée selon délégation de Madame la première présidente en date du 30
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