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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2460 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 25/00193

    TJ 05061, 3 août 2026, RG 25/00193

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Août 2026 N° RG 25/00193 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3VR DEMANDERESSE : Madame [O] [W] née le [Date naissance 1] 1934 demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat postulant Maître Antonin ROYER de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b026d195da062e04aeba2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00015

    TJ 05061, 3 août 2026, RG 25/00015

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Août 2026 N° RG 25/00015 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CZQA DEMANDEURS : Monsieur [G], [E] [J] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat postulant Maître M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b026a195da062e04aeb26
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj05061 n° 24/00267

    TJ 05061, 3 août 2026, RG 24/00267

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Août 2026 N° RG 24/00267 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYQ4 DEMANDEURS : Monsieur [Q] [O] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Monsieur [E] [O] né le [Date naissance 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0266195da062e04aea75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00219

    TJ 05061, 3 août 2026, RG 24/00219

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Août 2026 N° RG 24/00219 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYEV DEMANDEUR : Monsieur [Z] [N] né le 11 Février 1983 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Frédéric VOLPATO de la SCP L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0260195da062e04ae9a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00117

    TJ 05061, 3 août 2026, RG 24/00117

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Août 2026 N° RG 24/00117 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXB4 DEMANDERESSE : Madame [E] [Q] née le 21 Juin 1980 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Aude ROMA-COLLIGNON, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0259195da062e04ae8ba
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj05061 n° 25/00019

    TJ 05061, 23 juill. 2026, RG 25/00019

    JUGEMENT DU 23.07.2026 N° RG 25/00019 N° Portalis DBWP-W-B7J-C4VQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Traitement des situations de surendettement des particuliers République française Au nom du peuple français DÉBITEUR CONTESTANT Madame [M] [U], demeurant [Adresse 1] comparante en personne CRÉANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0230195da062e04ae23c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 25/00018

    TJ 05061, 23 juill. 2026, RG 25/00018

    JUGEMENT DU 23.07.2026 N° RG 25/00018 N° Portalis DBWP-W-B7J-C4VP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Traitement des situations de surendettement des particuliers République française Au nom du peuple français DÉBITEUR Madame [S] [D], demeurant [Adresse 1] comparante en personne CRÉANCIER CONTESTANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b022c195da062e04ae1b4
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj05061 n° 25/00013

    TJ 05061, 23 juill. 2026, RG 25/00013

    JUGEMENT DU 23.07.2026 N° RG 25/00013 N° Portalis DBWP-W-B7J-C4QN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Traitement des situations de surendettement des particuliers République française Au nom du peuple français DÉBITEUR CONTESTANT Monsieur [W] [U], demeurant [Adresse 1] comparant en personne CRÉANCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0229195da062e04ae124
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 25/00003

    TJ 05061, 23 juill. 2026, RG 25/00003

    JUGEMENT DU 23.07.2026 N° RG 25/00003 N° Portalis DBWP-W-B7J-C36K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Traitement des situations de surendettement des particuliers République française Au nom du peuple français DÉBITEUR Madame [T] [C], demeurant [Adresse 1] comparante en personne CRÉANCIER CONTESTANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0224195da062e04ae068
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00049

    TJ 05061, 21 juill. 2026, RG 26/00049

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° ROLE N° RG 26/00049 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C6S4 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : [C]. DATH, Vice-Présidente du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0387195da062e04b0984
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00148

    TJ 05061, 21 juill. 2026, RG 25/00148

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 N° ROLE n° N° RG 25/00148 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5DP MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Sandrine FARRO, juge du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : présent lors des débats et du pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0383195da062e04b0965
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00152

    TJ 05061, 21 juill. 2026, RG 25/00152

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° ROLE N° RG 25/00152 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5HN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Margaux DATH Vice-Présidente du tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0380195da062e04b0954
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00069

    TJ 05061, 21 juill. 2026, RG 26/00069

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 21 Juillet 2026 N° MINUTE N° RG 26/00069 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C6MJ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Juge des Référés : Margaux DATH, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b029f195da062e04af230
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00068

    TJ 05061, 21 juill. 2026, RG 26/00068

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 21 Juillet 2026 N° MINUTE N° RG 26/00068 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C6MI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Juge des Référés : Margaux DATH, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b029b195da062e04af1ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00081

    TJ 05061, 21 juill. 2026, RG 26/00081

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 21 Juillet 2026 N° MINUTE N° RG 26/00081 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C6V4 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Juge des Référés : Margaux DATH Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0298195da062e04af12a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00073

    TJ 05061, 21 juill. 2026, RG 26/00073

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 21 Juillet 2026 N° MINUTE N° RG 26/00073 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C6MP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Juge des Référés : Margaux DATH, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0291195da062e04af03b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00072

    TJ 05061, 21 juill. 2026, RG 26/00072

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 21 Juillet 2026 N° MINUTE N° RG 26/00072 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C6MO JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Juge des Référés : Margaux DATH, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0280195da062e04aee15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00033

    TJ 05061, 21 juill. 2026, RG 26/00033

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 21 Juillet 2026 N° MINUTE N° RG 26/00033 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C6BX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Juge des Référés : Margaux DATH, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b027d195da062e04aeda1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00040

    TJ 05061, 21 juill. 2026, RG 26/00040

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 21 Juillet 2026 N° MINUTE N° RG 26/00040 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C6GG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Juge des Référés : mARGAUX DATH, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0279195da062e04aed20
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00039

    TJ 05061, 10 juill. 2026, RG 26/00039

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° ROLE N° RG 26/00039 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C6IQ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Murielle BRUNET , Magistrate à titre temporaire a

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1