Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 3801 n° 2026F00342
T. com. 3801, 4 août 2026, n° 2026F00342
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/08/2026 JUGEMENT DU QUATRE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F342 Procédure 2025RJ0122 PLAN DE REDRESSEMENT DE : La SAS LE PESAGE INDUSTRIEL [Adresse 1] Date d'ouverture : 19/02/2025 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire suppléant : Madame
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tcom 3801 n° 2026R00226
T. com. 3801, 4 août 2026, n° 2026R00226
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire envoyée le 04/08/2026 à Me SANDOLI Cendrine Rappel des faits, procédure et moyens des parties : La société BLANCHISERIE [G] - [T] est titulaire d'une
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tcom 7606 n° 2026F00772
T. com. 7606, 4 août 2026, n° 2026F00772
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU QUATRE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F772 Numéro de Procédure collective : 2026RJ176 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR: La SARL LUCEOL
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tcom 3801 n° 2026F00363
T. com. 3801, 4 août 2026, n° 2026F00363
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/08/2026 JUGEMENT DU QUATRE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F363 Procédure 2026RJ0153 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL NF CONTROLE [Adresse 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 18/02/2026 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire suppléant : Mo
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tcom 3801 n° 2026R00209
T. com. 3801, 4 août 2026, n° 2026R00209
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire envoyée le 04/08/2026 à Me DECOUR Olivier Rappel des faits, procédure et moyens des parties : Les sociétés ORO
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tcom 9721 n° 2024R00833
T. com. 9721, 4 août 2026, n° 2024R00833
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE ORDONNANCE DE TAXE Affaire initiale N° RG : 2024/00835 DEMANDEUR: [Localité 1] (SAS) [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Charlène LE FLOC'H , a
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tcom 3801 n° 2026F00258
T. com. 3801, 4 août 2026, n° 2026F00258
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/08/2026 JUGEMENT DU QUATRE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F258 Procédure 2026RJ0112 PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE : La SARL B.M.I [Adresse 1] Date d'ouverture : 04/02/2026 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI
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tcom 3801 n° 2026R00275
T. com. 3801, 4 août 2026, n° 2026R00275
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/08/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU QUATRE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par requête en date du 9 juillet 2026 La cause a été examinée le 29 juillet 2026 par : - Monsieur Philippe PASTEUR, Président, assis
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tcom 3801 n° 2026R00239
T. com. 3801, 4 août 2026, n° 2026R00239
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire envoyée le 04/08/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 04/08/2026 à SCP REGORD Avoca
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tcom 3801 n° 2026R00212
T. com. 3801, 4 août 2026, n° 2026R00212
2026R00212 - 2621600002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/08/2026 ORDONNANCE DU QUATRE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 8 juin 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 30 juin 2026 à laquelle
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tcom 3801 n° 2026R00244
T. com. 3801, 4 août 2026, n° 2026R00244
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire envoyée le 04/08/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 04/08/2026 à SCP REGORD Avoca
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tcom 3801 n° 2026R00231
T. com. 3801, 4 août 2026, n° 2026R00231
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire envoyée le 04/08/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 04/08/2026 à SCP REGORD Avoca
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tcom 3801 n° 2026R00249
T. com. 3801, 4 août 2026, n° 2026R00249
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire envoyée le 04/08/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 04/08/2026 à SCP REGORD Avoca
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tcom 3801 n° 2026R00241
T. com. 3801, 4 août 2026, n° 2026R00241
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire envoyée le 04/08/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 04
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tcom 3801 n° 2026F01365
T. com. 3801, 4 août 2026, n° 2026F01365
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/08/2026 JUGEMENT DU QUATRE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1365 Procédure 2026RJ0455 PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE : La SARL SKS TRANSPORT [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 24/06/2026 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire supplé
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tcom 3801 n° 2026R00246
T. com. 3801, 4 août 2026, n° 2026R00246
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire envoyée le 04/08/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 04/08/2026 à SCP REGORD Avoca
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tcom 3801 n° 2026R00228
T. com. 3801, 4 août 2026, n° 2026R00228
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire envoyée le 04/08/2026 à Me SANDOLI Cendrine La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend à voir le juge des référés : Condamner la soci
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tcom 3801 n° 2026R00243
T. com. 3801, 4 août 2026, n° 2026R00243
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire envoyée le 04/08/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 04/08/2026 à SCP REGORD Avoca
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tcom 3801 n° 2024R00390
T. com. 3801, 4 août 2026, n° 2024R00390
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 45,68 € HT, 9,14 € TVA, 54,82 € TTC Copie exécutoire envoyée le 04/08/2026 à Me GASMI Nawale Copie exécutoire envoyée le 04/08/2026 à SCP FOLCO TOURETTE NERI Rôle n° 2024R390 Rappel des faits : La socié
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tcom 0601 n° 2026F00124
T. com. 0601, 4 août 2026, n° 2026F00124
2026F00124 - 2621600004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F124 Références : La SARL BOCADO - 2024RJ175 DEMANDEUR (S) : Monsieur [O] [V] [Adresse 1] Représenté par Maître Bertrand d'ORTOLI DEBITEUR: La
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