Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 9741 n° 2026R00027
T. com. 9741, 5 août 2026, n° 2026R00027
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ORDONNANCE DU 05/08/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ FORMATION Présidente : Madame Anne BAUDIER, assistée de Madame Raphaëlle MORBY, commis-greffier. DÉBATS Audience publique du 10/06/2026. Décision réputée contradictoire et en premier ressort,
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tcom 3003 n° 2026R00037
T. com. 3003, 5 août 2026, n° 2026R00037
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/08/2026 ORDONNANCE DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 6 mai 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 1er juillet 2026 à laquelle siégeait : - Madame Marie-Fran
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tcom 3003 n° 2022F00468
T. com. 3003, 5 août 2026, n° 2022F00468
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/08/2026 JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 06 mai 2022 La cause a été entendue le 17 juin 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président, Mons
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tcom 6901 n° 2026R01100
T. com. 6901, 5 août 2026, n° 2026R01100
DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Bruno WEIL La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * in limine litis, à se déclarer compétent pour d
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tcom 6901 n° 2026R01037
T. com. 6901, 5 août 2026, n° 2026R01037
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 05/08/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 17 juin 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 22 juillet 2026 à laquelle siége
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tcom 3003 n° 2025F00757
T. com. 3003, 5 août 2026, n° 2025F00757
2025F00757 - 2621700054/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/08/2026 JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 13 mai 2025 La cause a été entendue le 24 juin 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBER
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tcom 1303 n° 2026P01170
T. com. 1303, 5 août 2026, n° 2026P01170
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 05 Août 2026 N° RG : 2026P01170 SAS KOVERTE [Adresse 1] R.C.S Marseille : 833 903 206 - 2021 B 7131 (Représentée par Madame [Q] [H], Directrice générale, en personne, assistée de la SCP_BRALINSTEIN & Associés Avocat au barreau d
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tcom 8302 n° 2026002241
T. com. 8302, 5 août 2026, n° 2026002241
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° DE ROLE : 2026/ 2241 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU CINQ AOUT 2026 ENTRE : [U] [Z] [Adresse 1] SCI PHILIMAR [Adresse 2] Représentées par Maître Francis SAIMAN, avocat au barreau de Marseille ET : SASU SGP GROUPE
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tcom 3003 n° 2015F02148
T. com. 3003, 5 août 2026, n° 2015F02148
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/08/2026 JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 10 novembre 2015 La cause a été entendue le 17 juin 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président,
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tcom 3003 n° 2016F01974
T. com. 3003, 5 août 2026, n° 2016F01974
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/08/2026 JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 13 octobre 2016 La cause a été entendue le 24 juin 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président,
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tcom 3003 n° 2020F00813
T. com. 3003, 5 août 2026, n° 2020F00813
2020F00813 - 2621700046/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/08/2026 JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 02 septembre 2020 La cause a été entendue le 24 juin 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine
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tcom 0702 n° 2026003242
T. com. 0702, 4 août 2026, n° 2026003242
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003242 Débiteur(s): M. [E] [Z] [M] (EI) [Adresse 1] Représentant(s) : En personne Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seull'audience pour e
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tcom 0702 n° 2026003346
T. com. 0702, 4 août 2026, n° 2026003346
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003346 Débiteur(s): [V] [I] - Menuiserie-artisanale (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : M. [V] [I] [D], comparant Juge chargé d'instruire l'affaire
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tcom 6901 n° 2026F04777
T. com. 6901, 4 août 2026, n° 2026F04777
04/08/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON04/08/2026JUGEMENT DU QUATRE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F4777 Procédure 2026RJ1564 Le tribunal a été saisi le 31 juillet 2026 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
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tcom 6901 n° 2026F04775
T. com. 6901, 4 août 2026, n° 2026F04775
04/08/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON04/08/2026JUGEMENT DU QUATRE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F4775 Procédure 2026RJ1554 Le tribunal a été saisi le 31 juillet 2026 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
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tcom 6901 n° 2026F04556
T. com. 6901, 4 août 2026, n° 2026F04556
04/08/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON04/08/2026JUGEMENT DU QUATRE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F4556 Procédure Le tribunal a été saisi d'une demande de saisine de la commission de surendettement. La déclaration a été effectuée le 27 juillet 2026 par : Madame [B] [D] [Adr
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tcom 6901 n° 2026F04760
T. com. 6901, 4 août 2026, n° 2026F04760
04/08/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON04/08/2026JUGEMENT DU QUATRE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F4760 Procédure 2026RJ1560 Le tribunal a été saisi le 30 juillet 2026 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
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tcom 6901 n° 2026F04767
T. com. 6901, 4 août 2026, n° 2026F04767
04/08/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON04/08/2026JUGEMENT DU QUATRE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F4767 Procédure 2026RJ1562 Le tribunal a été saisi le 29 juillet 2026 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
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tcom 6901 n° 2026F04774
T. com. 6901, 4 août 2026, n° 2026F04774
04/08/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON04/08/2026JUGEMENT DU QUATRE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F4774 Procédure 2026RJ1553 Le tribunal a été saisi le 31 juillet 2026 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
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tcom 6901 n° 2026F04751
T. com. 6901, 4 août 2026, n° 2026F04751
04/08/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON04/08/2026JUGEMENT DU QUATRE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F4751 Procédure 2026RJ1558 Le tribunal a été saisi le 30 juillet 2026 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
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