Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 2401 n° 2026R00008
T. com. 2401, 5 août 2026, n° 2026R00008
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC ORDONNANCE DE REFERE rendue le 5 août 2026 par M. Patrick RICHARD, Juge des Référés assisté de Mme Karine ALBRIGO, Greffier N° RG: 2026R00008 Mme [Q] [K] [N] [Localité 1] SARL AGENCE ELEONOR DEMANDEUR Mme [Q] [K] [N] [Adresse 1] [Localité 2] comparant par Me [Y]
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tcom 3003 n° 2016F01843
T. com. 3003, 5 août 2026, n° 2016F01843
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/08/2026 JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 28 septembre 2016 La cause a été entendue le 24 juin 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président,
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tcom 5910 n° 2026014484
T. com. 5910, 5 août 2026, n° 2026014484
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 05/08/2026 Société par actions simplifiée Sas DOXENSE [Adresse 1] [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Jérôme MILCENT faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Riquier WILLOQUET, Monsieur Ernest CHAN, Juges. Greffier d'audi
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tcom 3003 n° 2018F00990
T. com. 3003, 5 août 2026, n° 2018F00990
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/08/2026 JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 21 juin 2018 La cause a été entendue le 24 juin 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président, Mon
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tcom 9741 n° 2026R00031
T. com. 9741, 5 août 2026, n° 2026R00031
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ORDONNANCE DU 05/08/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ FORMATION Présidente : Madame Laurence DEPARIS, assistée de Madame Raphaëlle MORBY, commis-greffier. DÉBATS Audience publique du 01/07/2026. Décision réputée contradictoire et en premier resso
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tcom 3003 n° 2025F00717
T. com. 3003, 5 août 2026, n° 2025F00717
2025F00717 - 2621700035/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/08/2026 JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 05 mai 2025 La cause a été entendue le 17 juin 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBER
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tcom 6901 n° 2025R01724
T. com. 6901, 5 août 2026, n° 2025R01724
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Ugo DI NOTARO I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS DES PARTIES Le contenu et les motifs de la demande sont exprimés dans l'acte introductif d'insta
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tcom 1303 n° 2026P01104
T. com. 1303, 5 août 2026, n° 2026P01104
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 05 Août 2026 […] Monsieur Le Comptable Public du Pôle de Recouvrement Spécialisé de Marseille [Adresse 1] (Comparant par l'AARPI SEMELAIGNE – DUPUY – DELCROIX - VIGOUROUX, Avocat au barreau de Marseille, plaidant par Maître Eric
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tcom 3003 n° 2026R00040
T. com. 3003, 5 août 2026, n° 2026R00040
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/08/2026 ORDONNANCE DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 19 mai 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 1er juillet 2026 à laquelle siégeait : - Madame Marie-Fra
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tcom 3003 n° 2025F00673
T. com. 3003, 5 août 2026, n° 2025F00673
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/08/2026 JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 22 avril 2025 La cause a été entendue le 17 juin 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président, Mo
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tcom 9741 n° 2025R00090
T. com. 9741, 5 août 2026, n° 2025R00090
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ORDONNANCE DU 05/08/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ FORMATION Présidente : Madame Anne BAUDIER, assistée de Madame Raphaëlle MORBY, commis-greffier. DÉBATS Audience publique du 10/06/2026. Décision contradictoire et en premier ressort, prononcé
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tcom 3003 n° 2021F00703
T. com. 3003, 5 août 2026, n° 2021F00703
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/08/2026 JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Requête d'un débiteur en date du 21 mai 2021 La cause a été entendue le 17 juin 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président, Monsieur
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tcom 9741 n° 2026R00028
T. com. 9741, 5 août 2026, n° 2026R00028
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ORDONNANCE DU 05/08/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ FORMATION Présidente : Madame Anne BAUDIER, assistée de Madame Raphaëlle MORBY, commis-greffier. DÉBATS Audience publique du 10/06/2026. Décision réputée contradictoire et en premier ressort,
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tcom 3003 n° 2026F00493
T. com. 3003, 5 août 2026, n° 2026F00493
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/08/2026 JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 24 mars 2026 La cause a été entendue le 17 juin 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président, Mon
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tcom 3003 n° 2025F00642
T. com. 3003, 5 août 2026, n° 2025F00642
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/08/2026 JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 15 avril 2025 La cause a été entendue le 17 juin 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président, Mo
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tcom 3003 n° 2024F00635
T. com. 3003, 5 août 2026, n° 2024F00635
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/08/2026 JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 29 avril 2024 La cause a été entendue le 24 juin 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président, Mo
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tcom 3003 n° 2021F00586
T. com. 3003, 5 août 2026, n° 2021F00586
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/08/2026 JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 18 mai 2021 La cause a été entendue le 24 juin 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président, Mons
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tcom 3003 n° 2025R00054
T. com. 3003, 5 août 2026, n° 2025R00054
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/08/2026 ORDONNANCE DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 25 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 24 juin 2026 à laquelle siégeait : - Madame Marie-Fran
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tcom 3003 n° 2021F00630
T. com. 3003, 5 août 2026, n° 2021F00630
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/08/2026 JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 08 juin 2021 La cause a été entendue le 24 juin 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président, Mon
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tcom 3003 n° 2016F01842
T. com. 3003, 5 août 2026, n° 2016F01842
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/08/2026 JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 28 septembre 2016 La cause a été entendue le 24 juin 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président,
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