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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2627 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 26/00122

    TJ 34172, 11 août 2026, RG 26/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER - Site méditerranée Contentieux de la protection et de proximité ____________________________________________________ ORDONNANCE SUR REQUËTE N° RG: N° RG 26/00122 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QUZ4 Nous, Sabine CORVAISIER, première vice présidente, juge des co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b8c7a195da062e059c2a4
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 26/00120

    TJ 34172, 10 août 2026, RG 26/00120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER - Site méditerranée Contentieux de la protection et de proximité ____________________________________________________ ORDONNANCE SUR REQUËTE N° RG: N° RG 26/00120 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QUZE Nous, Sabine CORVAISIER, première vice présidente, juge des con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b8c6c195da062e059c204
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 24/04574

    TJ 34172, 7 août 2026, RG 24/04574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER Numéro du répertoire général : N° RG 24/04574 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGG4 DATE : 07 Août 2026 ORDONNANCE Après déb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83764b195da062e0031427
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34172 n° 19/02680

    TJ 34172, 7 août 2026, RG 19/02680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 4 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE DOSSIER COPIE JEX 1 1 DOSSIER INCIDENT TRANSMIS AU JEX LE Numéro du répertoire général : N° RG 19/02680 - N° Portalis DBYB-W-B7D-MCII DATE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837638195da062e003139d
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 25/00215

    TJ 34172, 7 août 2026, RG 25/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 3 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Numéro du répertoire général : N° RG 25/00215 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PMKQ DATE : 07 Août 2026 ORDONNANCE Après déb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837580195da062e0030ede
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/04113

    TJ 34172, 7 août 2026, RG 24/04113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 3 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/04113 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PE7M DATE : 07 Août 2026 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837570195da062e0030e44
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/00779

    TJ 34172, 7 août 2026, RG 24/00779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 4 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/00779 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OVHQ DATE : 07 Août 2026 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837565195da062e0030de4
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 25/00834

    TJ 34172, 7 août 2026, RG 25/00834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 3 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 25/00834 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQUC DATE : 07 Août 2026 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837558195da062e0030d33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/00585

    TJ 34172, 6 août 2026, RG 23/00585

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/00585 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OCBE Pôle Civil section 2 Date : 06 Août 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837646195da062e0031408
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/03757

    TJ 34172, 6 août 2026, RG 25/03757

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 25/03757 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVDY Pôle Civil section 2 Date : 06 Août 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837634195da062e0031378
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02656

    TJ 34172, 6 août 2026, RG 25/02656

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 25/02656 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWNL Pôle Civil section 2 Date : 06 Août 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83757c195da062e0030eb3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 26/03885

    TJ 34172, 6 août 2026, RG 26/03885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 4 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE Maître Guillaume Larcena 1 COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 26/03885 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QUQ7 DATE : 06

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83756b195da062e0030e1e
  • tj Sursis à statuer tj34172 n° 25/02239

    TJ 34172, 6 août 2026, RG 25/02239

    N° RG 25/02239 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7XU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 06 Août 2026 DEMANDEUR: Monsieur [H] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Camille CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [G] [S], demeurant [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3b55195da062e03c7485
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01380

    TJ 34172, 6 août 2026, RG 25/01380

    N° RG 25/01380 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYOX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 06 Août 2026 DEMANDEUR: Madame [T], [H], [A] [X] épouse [O], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marion LACOME D'ESTALENX, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sabine NG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3b52195da062e03c746d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00122

    TJ 34172, 6 août 2026, RG 25/00122

    N° RG 25/00122 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNCT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 06 Août 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: Société -MUTUELLE D'ASSURANCE DE BOURGOGNE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par, Me Mani MOAYED, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3b4c195da062e03c7432
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01901

    TJ 34172, 6 août 2026, RG 25/01901

    N° RG 25/01901 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4GI LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 06 Août 2026 DEMANDEUR: S.A.S.U. -[E] [T] REALISATION, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Cyrille CAMILLERAPP, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3b44195da062e03c73ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 26/00431

    TJ 34172, 6 août 2026, RG 26/00431

    N° RG 26/00431 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QK6I LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 06 Août 2026 DEMANDEUR: Monsieur [V] [H] [C] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Camille ARNOUX FRANCES, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [T] [E], d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3b3c195da062e03c73ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01183

    TJ 34172, 6 août 2026, RG 25/01183

    N° RG 25/01183 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVIR N° RG 25/02086 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P6DA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 06 Août 2026 DEMANDEUR: Madame [E] [A], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Delphine ADDE-SOUBRA, avocat au barreau de MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3b37195da062e03c737e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01369

    TJ 34172, 6 août 2026, RG 24/01369

    N° RG 24/01369 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCY5 N° RG 25/1842 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P36Z LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 06 Août 2026 DEMANDEUR: S.A. -BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Camille CALAUDI, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3b33195da062e03c735f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01673

    TJ 34172, 6 août 2026, RG 25/01673

    N° RG 25/01673 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3PG LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 06 Août 2026 DEMANDEUR: S.E.L.A.S. -GEO SUD OUEST, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Laurent DUCHARLET, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Maître Yann G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3b29195da062e03c72ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1