Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/54560
TJ 75056, 11 août 2026, RG 26/54560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/54560 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC7LX N° : 1 Assignation du : 02 Juin 2026 [1] [1] 1 copie certifiée conforme délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 août 2026 par Pascale LADOIRE-SECK, Vice-Président au Tribunal judiciaire de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/53953
TJ 75056, 11 août 2026, RG 26/53953
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/53953 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC3YE N° : 2 Assignation du : 01 Juin 2026 [1] [1] 1 Copie certifiée conforme délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 août 2026 par Anne BOUTRON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/55521
TJ 75056, 11 août 2026, RG 26/55521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/55521 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC5ZK LF N° :1 Assignation du : 27 Juillet 2026 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 11 août 2026 par Anne BOUTRON, Vice-présidente au Trib
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/81518
TJ 75056, 10 août 2026, RG 26/81518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/81518 N° Portalis 352J-W-B7K-DDUEY N° MINUTE : CCC aux parties CCC aux avocats SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT RECTIFICATIF rendu le 10 Août 2026 DEMANDERESSES S.A.S. CANOPEE GESTION VAL D OUEST RCS de [Localité 1] 978 687 093 [A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/81508
TJ 75056, 10 août 2026, RG 26/81508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 26/81508 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDTW6 N° MINUTE : CCC aux parties par LRAR CE à ME DOUEK en main propre CCC à Me MOUNDLIC par LS CCC au préfet par LS LE : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 10 août 2026 DEMANDEUR Monsieur [X] [A]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/55197
TJ 75056, 7 août 2026, RG 26/55197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/55197 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC522 N° : 2 Assignation du : 17 Juillet 2026 [1] [1] 1 copie certifiée conforme délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 août 2026 par Eva GIUDICELLI, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de P
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/54624
TJ 75056, 7 août 2026, RG 26/54624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/54624 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDJ2A N° : 1 Assignation du : 27 Novembre 2025 [1] [1] 2 copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 août 2026 par Eva GIUDICELLI, Vice-présidente au Tribunal judiciaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/04508
TJ 75056, 7 août 2026, RG 26/04508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [N] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/04508 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCYYT N° MINUTE : 14 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 août
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01553
TJ 75056, 7 août 2026, RG 26/01553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [X] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric SCHODER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01553 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCCNW N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 août
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/04274
TJ 75056, 7 août 2026, RG 26/04274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alain JANCOU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/04274 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCW4X N° MINUTE : 13 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01522
TJ 75056, 7 août 2026, RG 26/01522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [X] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric SCHODER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01522 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCCJS N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 août 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/04194
TJ 75056, 7 août 2026, RG 26/04194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Z] [N] [M] [I] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : [S] [A] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/04194 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCWMG N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 août 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01475
TJ 75056, 7 août 2026, RG 26/01475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [M] [U] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric SCHODER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01475 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCCAR N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 ao
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02369
TJ 75056, 7 août 2026, RG 26/02369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [K] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Christophe LEGROS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/02369 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCIRC N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE REFERE rendue l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01164
TJ 75056, 7 août 2026, RG 26/01164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [X] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01164 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCAH3 N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 aoû
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02368
TJ 75056, 7 août 2026, RG 26/02368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [S] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Christophe LEGROS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/02368 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCIQX N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rendue l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09970
TJ 75056, 7 août 2026, RG 25/09970
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe AZEMA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09970 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGNX N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01674
TJ 75056, 7 août 2026, RG 26/01674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [H] [F] [I] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01674 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCDFZ N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01739
TJ 75056, 7 août 2026, RG 26/01739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [M], [W] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : [Z], [P] [S] [D] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/01739 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCDQ5 N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 07 août 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01673
TJ 75056, 7 août 2026, RG 26/01673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [M] [A] [U] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01673 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCDFV N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07
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