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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2595 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj01053 n° 26/02115

    TJ 01053, 6 août 2026, RG 26/02115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° : 91/2026 DOSSIER N° : N° RG 26/02115 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HOJK JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 06 AOUT 2026 DEMANDEUR Monsieur [E] [H] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e1464195da062e094a99a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00162

    TJ 01053, 6 août 2026, RG 26/00162

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 06 AOUT 2026 N° RG 26/00162 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMT3 N° minute : 26/00245 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [Q] [G] né le 10 Mai 1956 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e1462195da062e094a987
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00154

    TJ 01053, 6 août 2026, RG 26/00154

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 06 AOUT 2026 N° RG 26/00154 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMM5 N° minute : 26/00244 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.I. DES 2 R dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e145e195da062e094a96e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00150

    TJ 01053, 6 août 2026, RG 26/00150

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 06 AOUT 2026 N° RG 26/00150 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMJP N° minute : 26/00243 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [A] [E] né le 19 Mars 1966 en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e145a195da062e094a958
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00148

    TJ 01053, 6 août 2026, RG 26/00148

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 06 AOUT 2026 N° RG 26/00148 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMI2 N° minute : 26/00242 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND BOURG HABITAT dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e1456195da062e094a93b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00147

    TJ 01053, 6 août 2026, RG 26/00147

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 06 AOUT 2026 N° RG 26/00147 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMIZ N° minute : 26/00241 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND BOURG HABITAT dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e1452195da062e094a92a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00145

    TJ 01053, 6 août 2026, RG 26/00145

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 06 AOUT 2026 N° RG 26/00145 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMIV N° minute : 26/00240 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND BOURG HABITAT dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e144e195da062e094a915
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 26/00144

    TJ 01053, 6 août 2026, RG 26/00144

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 06 AOUT 2026 N° RG 26/00144 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMIU N° minute : 26/00239 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND BOURG HABITAT dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e144a195da062e094a8f9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00142

    TJ 01053, 6 août 2026, RG 26/00142

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 06 AOUT 2026 N° RG 26/00142 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMIR N° minute : 26/00238 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND BOURG HABITAT dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e1446195da062e094a8e6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 26/00141

    TJ 01053, 6 août 2026, RG 26/00141

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 06 AOUT 2026 N° RG 26/00141 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMIQ N° minute : 26/00237 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC DE L’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e1443195da062e094a8b0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 26/00138

    TJ 01053, 6 août 2026, RG 26/00138

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 06 AOUT 2026 N° RG 26/00138 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMIL N° minute : 26/00236 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE SEMCODA - SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e143f195da062e094a89d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00137

    TJ 01053, 6 août 2026, RG 26/00137

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 06 AOUT 2026 N° RG 26/00137 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMIK N° minute : 26/00235 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC DE L’HABI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e143a195da062e094a88a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00124

    TJ 01053, 6 août 2026, RG 26/00124

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 06 AOUT 2026 N° RG 26/00124 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMCM N° minute : 26/00234 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [K] [W] né le 25 Mars 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e1436195da062e094a86e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00109

    TJ 01053, 6 août 2026, RG 26/00109

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 06 AOUT 2026 N° RG 26/00109 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLRA N° minute : 26/00233 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [L] [S] épouse [Y] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e1433195da062e094a85b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00103

    TJ 01053, 6 août 2026, RG 26/00103

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 06 AOUT 2026 N° RG 26/00103 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLMM N° minute : 26/00232 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [A] - SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e142f195da062e094a64c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00078

    TJ 01053, 6 août 2026, RG 26/00078

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 06 AOUT 2026 N° RG 26/00078 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKYZ N° minute : 26/00231 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [X] [T] [V] [P] née [W] né

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e142b195da062e094a63b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00063

    TJ 01053, 6 août 2026, RG 26/00063

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 06 AOUT 2026 N° RG 26/00063 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKPQ N° minute : 26/00230 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [S] - SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e1427195da062e094a628
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00048

    TJ 01053, 6 août 2026, RG 26/00048

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 06 AOUT 2026 N° RG 26/00048 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKB6 N° minute : 26/00229 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.I. LRS dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e1422195da062e094a60c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00021

    TJ 01053, 6 août 2026, RG 26/00021

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 06 AOUT 2026 N° RG 26/00021 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJJE N° minute : 26/00228 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND [Localité 1] HABITAT don

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e141f195da062e094a5f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/03416

    TJ 01053, 30 juill. 2026, RG 23/03416

    JUGEMENT DU : 30 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/03416 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQWS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSES S.A.S.U. ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, immatriculée au RCS de [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf45ed6da041962add52d

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