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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2969 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00650

    TJ 75056, 13 août 2026, RG 26/00650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [R] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle DURAND, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00650 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB3LT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 13 aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0cc4195da062e09481b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11140

    TJ 75056, 13 août 2026, RG 25/11140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [A] [W], Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11140 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPHV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 13 août 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0cc0195da062e0948190
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00593

    TJ 75056, 13 août 2026, RG 26/00593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Q] [R], Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique DEMEYERE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00593 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCBN5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0cbd195da062e0948182
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11423

    TJ 75056, 13 août 2026, RG 25/11423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marilise MIQUEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11423 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBRGC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 13 août 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0cba195da062e0948170
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09059

    TJ 75056, 13 août 2026, RG 25/09059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Linda HOCINI, Copie exécutoire délivrée le : à :Me Catherine LABUSSIERE BUISSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09059 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7QV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0cb7195da062e0948153
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00047

    TJ 75056, 12 août 2026, RG 26/00047

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 12 AOÛT 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 26/00047 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0d70195da062e09485e2
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 26/00040

    TJ 75056, 12 août 2026, RG 26/00040

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 12 AOÛT 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 26/00040 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0d6c195da062e09485ce
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00717

    TJ 75056, 12 août 2026, RG 25/00717

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 12 AOÛT 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00717 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0d68195da062e09485af
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00559

    TJ 75056, 12 août 2026, RG 25/00559

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 12 AOÛT 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00559 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0d63195da062e0948597
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/08894

    TJ 75056, 12 août 2026, RG 23/08894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies exécutoires délivrées à : - Me Louis DE GAULLE #K0035 - Me Isabelle VINCENT #J0031 - Me Olivier BAULAC #P0207 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/08894 N° Portalis 352J-W-B7H-CZWTT N° MINUTE : Assignation du : 03 juillet 2023 RÉOUVERTUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbce8195da062e076ac93
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj75056 n° 24/06089

    TJ 75056, 12 août 2026, RG 24/06089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/06089 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42RZ N° MINUTE : Assignation du : 13 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 12 Août 2026 DEMANDEURS Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbce2195da062e076ac64
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/12298

    TJ 75056, 12 août 2026, RG 24/12298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/12298 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6AOQ N° MINUTE : Assignation du : 28 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 12 Août 2026 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbcde195da062e076ac46
  • tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 24/08579

    TJ 75056, 12 août 2026, RG 24/08579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/08579 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WGC N° MINUTE : Assignation du : 31 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 12 Août 2026 DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbcdb195da062e076ac36
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/13391

    TJ 75056, 12 août 2026, RG 24/13391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/13391 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6D7R N° MINUTE : Assignation du : 24 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 12 Août 2026 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbcd7195da062e076ac1b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03749

    TJ 75056, 12 août 2026, RG 25/03749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/03749 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KC6 N° MINUTE : Assignation du : 25 Mars 2025 JUGEMENT rendu le 12 Août 2026 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbccd195da062e076ab9d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/54814

    TJ 75056, 12 août 2026, RG 26/54814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/54814 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC7Q5 N° : 2 Assignation du : 02 Juillet 2026 [1] [1] 1 Copie certifiée conforme délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 août 2026 par Pierre CHAFFENET, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, te

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbcc5195da062e076ab64
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/54255

    TJ 75056, 12 août 2026, RG 26/54255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/54255 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC7CO N° : 1 Assignation du : 10 Juin 2026 [1] [1] 1 Copie certifiée conforme délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 août 2026 par Pierre CHAFFENET, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbcc3195da062e076ab4a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/55311

    TJ 75056, 11 août 2026, RG 26/55311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/55311 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDDP7 N° : 4 Assignation du : 01 Juillet 2026 [1] [1] 2 copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 11 août 2026 par Pascale LADOIRE-SECK, Vice-Président au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbe02195da062e076b28e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/55081

    TJ 75056, 11 août 2026, RG 26/55081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/55081 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDAK6 N° : 3 Assignation du : 10 Juillet 2026 [1] [1] 2 copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 août 2026 par Pascale LADOIRE-SECK, Vice-Président au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbdff195da062e076b27f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/54876

    TJ 75056, 11 août 2026, RG 26/54876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/54876 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDAT4 N° : 2 Assignation du : 23 Juin 2026 [1] [1] 1 copie certifiée conforme délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 août 2026 par Pascale LADOIRE-SECK, Vice-Président au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbdfc195da062e076b26d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1