Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 26/00613
TJ 30189, 13 août 2026, RG 26/00613
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 26/00613 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVVE ORDONNANCE DU 13 AOUT 2026 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal ju
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 26/00612
TJ 30189, 13 août 2026, RG 26/00612
Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 26/00612 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVVC ORDONNANCE DU 13 AOUT 2026 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du trib
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 26/00611
TJ 30189, 13 août 2026, RG 26/00611
Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 26/00611 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVVA ORDONNANCE DU 13 AOUT 2026 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du trib
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00610
TJ 30189, 13 août 2026, RG 26/00610
ORDONNANCE DU : 13 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00610 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVUZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amandine ABEGG, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00604
TJ 30189, 13 août 2026, RG 26/00604
ORDONNANCE DU : 13 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00604 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVRZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amandine ABEGG, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00603
TJ 30189, 13 août 2026, RG 26/00603
ORDONNANCE DU : 13 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00603 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVRW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amandine ABEGG, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/01614
TJ 30189, 13 août 2026, RG 23/01614
Copie délivrée à la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE Me Patricia GARCIA TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 13 Août 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/01614 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J4FH JUGEMENT Le Tribunal judiciaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 19/04493
TJ 30189, 13 août 2026, RG 19/04493
Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 13 Août 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 19/04493 - N° Portalis DBX2-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/04541
TJ 30189, 13 août 2026, RG 23/04541
Copie délivrée à la SELARL AVOUEPERICCHI Me Elodie RIGAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 13 Août 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/04541 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KETT JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civil
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/03110
TJ 30189, 13 août 2026, RG 23/03110
Copie délivrée à la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES Me Séverine MOULIS Me Camille PROIX TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 13 Août 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/03110 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KBJA JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03861
TJ 30189, 12 août 2026, RG 26/03861
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03861 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVTA ORDONNANCE DU 12 Août 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03855
TJ 30189, 12 août 2026, RG 26/03855
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03855 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVS2 ORDONNANCE DU 12 Août 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Cindy DESPLANCHE, vice-présidente,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03854
TJ 30189, 12 août 2026, RG 26/03854
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03854 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVSZ ORDONNANCE DU 12 Août 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Cindy DESPLANCHE, vice-présidente,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03853
TJ 30189, 12 août 2026, RG 26/03853
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03853 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVSY ORDONNANCE DU 12 Août 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Cindy DESPLANCHE, vice-présidente,
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj30189 n° 26/00601
TJ 30189, 11 août 2026, RG 26/00601
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 26/00601 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVO5 Composition du tribunal : Juge: Valérie DUCAM Greffier: Julie EZQUERRA Ministère Public: Madame CERNA Charlotte, avisée non présente ___________________
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03845
TJ 30189, 11 août 2026, RG 26/03845
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03845 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVRV ORDONNANCE DU 11 Août 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj30189 n° 26/00599
TJ 30189, 11 août 2026, RG 26/00599
TRIBUNAL JUDICIAIRE de Nîmes Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 26/00599 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVOZ Composition du tribunal : Juge: Laure CAVAIGNAC Greffier: Julie EZQUERRA Ministère Public: Madame CERNA Charlotte, avisée non présente ________________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00597
TJ 30189, 11 août 2026, RG 26/00597
ORDONNANCE DU : 11 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00597 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVNR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, ,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00600
TJ 30189, 11 août 2026, RG 26/00600
ORDONNANCE DU : 11 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00600 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVO2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, s
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00596
TJ 30189, 11 août 2026, RG 26/00596
ORDONNANCE DU : 11 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00596 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVNM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, si
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