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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2616 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/00993

    TJ 65440, 13 août 2026, RG 23/00993

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 13 AOUT 2026 Dans l’affaire : N° RG 23/00993 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EFQU NAC : 50G Demande relative à l’exécution

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6712195da062e0b26317
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 22/01970

    TJ 65440, 13 août 2026, RG 22/01970

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 13 AOUT 2026 Dans l’affaire : N° RG 22/01970 - N° Portalis DB2B-W-B7G-ECPA NAC : 28E Demande relative à l’option suc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f670c195da062e0b262fd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj65440 n° 26/00884

    TJ 65440, 13 août 2026, RG 26/00884

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le président de la première chambre civile, statuant sans débat, Constate l’irrecevabilité de la requête déposée par Monsieur [E] [I], Dit que le demandeur sera avisé de la présente décision à l’initiative du greffe par lettre simple, Rappelle q

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e15d6195da062e094b119
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 25/00276

    TJ 65440, 13 août 2026, RG 25/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 13 Août 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00276 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EWA3 74A Demande relative à une servitude d’usage ou de passage des eaux Dans l’affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e15d3195da062e094b0b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/02072

    TJ 65440, 30 juill. 2026, RG 25/02072

    JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 1 N° RG 25/02072 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUR7 Audience du 04 juin 2026 Jugement du 30 Juillet 2026 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE : [G] [I] [S] c/ [M] [F] [T] [Q] Nous, [X] [K], Vice Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf4f0d6da041962addac0
  • tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 25/02047

    TJ 65440, 30 juill. 2026, RG 25/02047

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 1 N° RG 25/02047 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETS6 Audience du 04 juin 2026 Jugement du 30 Juillet 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [C] [U] épouse [Q] c/ [R] [Q] Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bdb66d6da0419628d897a
  • tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 25/01792

    TJ 65440, 30 juill. 2026, RG 25/01792

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 1 N° RG 25/01792 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ET7K Audience du 04 juin 2026 Jugement du 30 Juillet 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [E] [H] [B] épouse [L] c/ [A] [L] N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bdb60d6da0419628d8951
  • tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 25/01768

    TJ 65440, 30 juill. 2026, RG 25/01768

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 1 N° RG 25/01768 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ET7L Audience du 04 juin 2026 Jugement du 30 Juillet 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [D] [V] épouse [U] c/ [W] [U] Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bdb5ad6da0419628d891e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 25/01209

    TJ 65440, 30 juill. 2026, RG 25/01209

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 1 N° RG 25/01209 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ES3T Audience du 04 juin 2026 Jugement du 30 Juillet 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [F] [L] [O] [E] épouse [B] c/ [X] [B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bdb53d6da0419628d88f2
  • tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 25/01086

    TJ 65440, 30 juill. 2026, RG 25/01086

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 1 N° RG 25/01086 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ER5V Audience du 04 juin 2026 Jugement du 30 Juillet 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [Y] [P] épouse [U] c/ [D] [U] Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bdb4fd6da0419628d88d1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 25/00916

    TJ 65440, 30 juill. 2026, RG 25/00916

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 1 N° RG 25/00916 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ER45 Audience du 04 juin 2026 Jugement du 30 Juillet 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [X] [O] [V] [P] épouse [U] c/ [Y] [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bdb4bd6da0419628d88b2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 25/00629

    TJ 65440, 30 juill. 2026, RG 25/00629

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 1 N° RG 25/00629 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERDN Audience du 04 juin 2026 Jugement du 30 Juillet 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [Q] [A] épouse [E] c/ [K] [E] Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bda7bd6da0419628d8357
  • tj Prononce le divorce pour faute tj65440 n° 24/00034

    TJ 65440, 30 juill. 2026, RG 24/00034

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 1 N° RG 24/00034 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EIVT Audience du 07 mai 2026 Jugement du 30 Juillet 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [D] [R] [X] époux [E] c/ [B] [G] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bda76d6da0419628d832f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 25/01500

    TJ 65440, 30 juill. 2026, RG 25/01500

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND (Art.839 du Code de Procédure Civile) JUGEMENT Du : 30 JUILLET 2026 Affaire : N° RG 25/01500 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESZB [O]-[L] [V] épouse [W] contr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bda70d6da0419628d8303
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj65440 n° 25/02164

    TJ 65440, 28 juill. 2026, RG 25/02164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 28 Juillet 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/02164 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVPW Prononcé le 28 Juillet 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bda6bd6da0419628d82db
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01846

    TJ 65440, 28 juill. 2026, RG 25/01846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 28 Juillet 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01846 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUW2 Prononcé le 28 Juillet 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bda67d6da0419628d82be
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/00858

    TJ 65440, 28 juill. 2026, RG 25/00858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 28 Juillet 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00858 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESBD Prononcé le 28 Juillet 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bda61d6da0419628d828f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 25/00398

    TJ 65440, 28 juill. 2026, RG 25/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 28 Juillet 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00398 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQ5D Prononcé le 28 Juillet 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bda5dd6da0419628d826f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 26/00080

    TJ 65440, 28 juill. 2026, RG 26/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 28 Juillet 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 26/00080 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWNV Prononcé le 28 Juillet 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bda5ad6da0419628d824f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj65440 n° 26/00077

    TJ 65440, 28 juill. 2026, RG 26/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 28 Juillet 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 26/00077 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWNQ Prononcé le 28 Juillet 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bda56d6da0419628d8232

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1