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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2961 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj75056 n° 26/53766

    TJ 75056, 13 août 2026, RG 26/53766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/53766 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC43T N° : 1 Assignation du : 22 Mai 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 août 2026 par Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0d73195da062e09485f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00575

    TJ 75056, 13 août 2026, RG 26/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sandra BROUT DELBART Me Eric DESLANDES Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00575 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB253 N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 13 août 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0d5e195da062e0948576
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/05338

    TJ 75056, 13 août 2026, RG 26/05338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/05338 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCI6V N° MINUTE : 13 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0d5b195da062e0948565
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/01618

    TJ 75056, 13 août 2026, RG 26/01618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01618 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCCYE N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0d57195da062e0948547
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00486

    TJ 75056, 13 août 2026, RG 26/00486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Isabelle ULMANN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle DURAND Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00486 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2HX N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 13 aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0d53195da062e0948536
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/05337

    TJ 75056, 13 août 2026, RG 26/05337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/05337 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCI7D N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0d4f195da062e0948521
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/01523

    TJ 75056, 13 août 2026, RG 26/01523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [A] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [F] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01523 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCCJY N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 a

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10976

    TJ 75056, 13 août 2026, RG 25/10976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sandrine QUETU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile JOULLAIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/10976 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBN6O N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 13 août

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0d47195da062e09484f3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 26/03756

    TJ 75056, 13 août 2026, RG 26/03756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [I] Madame [G] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/03756 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCI7I N° MINUTE : 11

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/01499

    TJ 75056, 13 août 2026, RG 26/01499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [A] [X] Madame [W] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GONDER Frédéric Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01499 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCCFQ N° MINUTE : ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0d3f195da062e09484c1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 26/03441

    TJ 75056, 13 août 2026, RG 26/03441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [J] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/03441 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFOK N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0d3c195da062e094849c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/11706

    TJ 75056, 13 août 2026, RG 25/11706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jesse SERFATI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice [Localité 2] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/11706 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBT7M N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0d38195da062e094847c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/07706

    TJ 75056, 13 août 2026, RG 25/07706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [Z] Madame [B] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine BENOIT-GUYOD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/07706 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWAZ N° MINUTE : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0d34195da062e0948469
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05297

    TJ 75056, 13 août 2026, RG 23/05297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/05297 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZF6X N° MINUTE : Assignation du : 28 Février 2023 JUGEMENT rendu le 13 Août 2026 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0d2f195da062e094844a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 26/03439

    TJ 75056, 13 août 2026, RG 26/03439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice [Localité 2] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/03439 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFOL N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0d22195da062e094841a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/11339

    TJ 75056, 13 août 2026, RG 25/11339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Harald INGOLD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre SECK Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/11339 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQWV N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0d1e195da062e0948409
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/04912

    TJ 75056, 13 août 2026, RG 26/04912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Margot SAURE Me Christophe BORÉ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/04912 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFYM N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 13 août 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0d1a195da062e09483e9
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/07845

    TJ 75056, 13 août 2026, RG 26/07845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [D] Madame [I] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI rectifie le jugement du 22 mai 2026 de l'affaire portant le numéro RG initial 25/11599 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR réf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0d13195da062e09483d4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 26/03435

    TJ 75056, 13 août 2026, RG 26/03435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice [Localité 2] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/03435 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFOR N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0d10195da062e09483b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03796

    TJ 75056, 13 août 2026, RG 26/03796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick MAYET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/03796 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFNT N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 13 août 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0d0c195da062e09483a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1