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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2530 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00447

    TJ 02408, 14 août 2026, RG 26/00447

    N° RG 26/00447 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQUV AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [Q] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 14 AOUT 2026 L’an deux mil vingt six et le quatorze août Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f89c4195da062e0b344ba
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00446

    TJ 02408, 14 août 2026, RG 26/00446

    N° RG 26/00446 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQUS AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [P] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 14 AOUT 2026 L’an deux mil vingt six et le quatorze août Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de St

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f89c1195da062e0b3449f
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj02408 n° 26/00445

    TJ 02408, 14 août 2026, RG 26/00445

    N° RG 26/00445 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQUP AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [A] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 14 AOUT 2026 L’an deux mil vingt six et le quatorze août Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de St

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f89bf195da062e0b34480
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00454

    TJ 02408, 14 août 2026, RG 26/00454

    N° RG 26/00454 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQWK AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [A] [N] épouse [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 14 AOUT 2026 L’an deux mil vingt six et le quatorze août Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f89bc195da062e0b34469
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 25/00062

    TJ 02408, 13 août 2026, RG 25/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/221 DOSSIER : N° RG 25/00062 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DH4R Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90abc7195da062e02176ac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 25/00215

    TJ 02408, 13 août 2026, RG 25/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/224 DOSSIER : N° RG 25/00215 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DLBU Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90abc3195da062e0217685
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 25/00266

    TJ 02408, 13 août 2026, RG 25/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/228 DOSSIER : N° RG 25/00266 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DLMR Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90abbf195da062e0217648
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 25/00307

    TJ 02408, 12 août 2026, RG 25/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/212 DOSSIER : N° RG 25/00307 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DMQF Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 12 AOUT 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9894cd195da062e0e53602
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 25/00053

    TJ 02408, 12 août 2026, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/209 DOSSIER : N° RG 25/00053 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DH3R Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 12 AOUT 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90abf2195da062e02177ea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 26/00149

    TJ 02408, 12 août 2026, RG 26/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/216 DOSSIER : N° RG 26/00149 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DPXY Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 12 AOUT 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90abee195da062e02177c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 24/00303

    TJ 02408, 11 août 2026, RG 24/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/201 DOSSIER : N° RG 24/00303 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DGNO Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9894d4195da062e0e53649
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 26/00043

    TJ 02408, 11 août 2026, RG 26/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/205 DOSSIER : N° RG 26/00043 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DN3A Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9894c6195da062e0e535c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 24/00318

    TJ 02408, 11 août 2026, RG 24/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/202 DOSSIER : N° RG 25/00336 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DMWP Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9894c2195da062e0e53599
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 25/00338

    TJ 02408, 11 août 2026, RG 25/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/203 DOSSIER : N° RG 25/00338 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DMWR Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9894bc195da062e0e53567
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 24/00105

    TJ 02408, 11 août 2026, RG 24/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/198 DOSSIER : N° RG 24/00105 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DDKK Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e08c3195da062e0e1b8ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 24/00230

    TJ 02408, 11 août 2026, RG 24/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/199 DOSSIER : N° RG 24/00230 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DFFQ Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e08bd195da062e0e1b8ca
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj02408 n° 26/00443

    TJ 02408, 11 août 2026, RG 26/00443

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, sans débats et par décision susceptible d'appel devant la première présidente de la cour d'appel d'AMIENS, DISONS que la mesure de l'isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psy

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ce54f195da062e077b5a6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00435

    TJ 02408, 11 août 2026, RG 26/00435

    N° RG 26/00435 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQS6 AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [G] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 11 AOUT 2026 L’an deux mil vingt six et le onze août Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège au tribunal judiciaire de LAON, assistée de Stéph

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ce54c195da062e077b57f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00437

    TJ 02408, 11 août 2026, RG 26/00437

    N° RG 26/00437 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQTH AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [P] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 11 AOUT 2026 L’an deux mil vingt six et le onze août Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stépha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ce549195da062e077b567
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00438

    TJ 02408, 11 août 2026, RG 26/00438

    N° RG 26/00438 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQTL AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [S] [G] épouse [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 11 AOUT 2026 L’an deux mil vingt six et le onze août Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ce546195da062e077b54c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1