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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2610 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00511

    TJ 33063, 17 août 2026, RG 26/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 26/00511 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3MNZ 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 17/08/2026 à la SELASU CFD AVOCAT la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES 2 copies au service expertise Re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834f95195da062e0023b0b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00463

    TJ 33063, 17 août 2026, RG 26/00463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 26/00463 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NTR 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 17/08/2026 à la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Béatrice DEL CORTE la SELARL DGD AVOCATS 2 copies au ser

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834f91195da062e0023af2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 26/00374

    TJ 33063, 17 août 2026, RG 26/00374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 35E Minute N° RG 26/00374 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IIK 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 17/08/2026 à Me Lucile CATHALO la SELARL [Adresse 1] la SELAS SIMON ASSOCIES Rendue le DIX SEPT AOUT DEUX MI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834f8d195da062e0023adc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00231

    TJ 33063, 17 août 2026, RG 26/00231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT procédure accélérée au fond 70K Minute N° RG 26/00231 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3FI5 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 17/08/2026 à Me Sarah BOUET la SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER Rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834f89195da062e0023ac4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00340

    TJ 33063, 17 août 2026, RG 26/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 26/00340 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LLH 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 17/08/2026 à la SELARL ADRIEN [Localité 2] la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Thomas LAURENT 2 copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834f85195da062e0023a98
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 26/01377

    TJ 33063, 17 août 2026, RG 26/01377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 60A Minute N° RG 26/01377 - N° Portalis DBX6-W-B7K-35QT 1 copie Décision nativement numérique délivrée à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELASU CFD AVOCAT le 17/08/2026 Rendue le DIX SEPT AOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834f81195da062e0023a82
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 26/00233

    TJ 33063, 17 août 2026, RG 26/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute N° RG 26/00233 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IJL 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 17/08/2026 à la SELARL COULAUD-PILLET la SELARL ULDRIF ASTIE Rendue le DIX SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX Apr

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  • tj Se déclare incompétent tj33063 n° 26/00045

    TJ 33063, 17 août 2026, RG 26/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute N° RG 26/00045 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3GZ7 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 17/08/2026 à Me Camille BAILLOT Me Lucie LAFUENTE Me Salomé DUTERTRE Rendue le DIX SEPT AOUT DEUX MIL VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834f7b195da062e0023a59
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/02017

    TJ 33063, 17 août 2026, RG 25/02017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/02017 - N° Portalis DBX6-W-B7J-224C 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 17/08/2026 à Me Matthieu CHAUVET Rendue le DIX SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834f78195da062e0023a44
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 26/01011

    TJ 33063, 17 août 2026, RG 26/01011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute N° RG 26/01011 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3Y7L 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 17/08/2026 à la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT la SELARL GALY & ASSOCIÉS Rendue le DIX SEPT AOUT DEUX MIL VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834f73195da062e0023a29
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 25/02429

    TJ 33063, 17 août 2026, RG 25/02429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/02429 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3B36 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 17/08/2026 à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS Rendue le DIX SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834f6f195da062e0023a13
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00652

    TJ 33063, 17 août 2026, RG 26/00652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 26/00652 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3MNB 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 17/08/2026 à Me Jérôme DIROU la SELARL SOL GARNAUD Rendue le DIX SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX Après débats

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01765

    TJ 33063, 17 août 2026, RG 25/01765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 61B Minute N° RG 25/01765 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2P4Z 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 17/08/2026 à la SELARL DGD AVOCATS la SELARL PUYBARAUD - LEVY 2 copies au service expertise Rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834f68195da062e00239a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00579

    TJ 33063, 17 août 2026, RG 26/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 26/00579 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NLG 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 17/08/2026 à la SELAS CMC P.I Rendue le DIX SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00357

    TJ 33063, 17 août 2026, RG 26/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 26/00357 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3MTS 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 17/08/2026 à la SELARL CABINET MESCAM la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES 2 copies au service expertise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834f60195da062e0023974
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00559

    TJ 33063, 17 août 2026, RG 26/00559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 26/00559 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3PYL 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 17/08/2026 à la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES la SCP MAATEIS 2 copies au service expertise Rendue le DIX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834f5b195da062e002395e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00434

    TJ 33063, 17 août 2026, RG 26/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 26/00434 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NLI 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 17/08/2026 à la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES la SELARL GUIGNARD & COULEAU 2 copies au service expertise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834f57195da062e0023942
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00542

    TJ 33063, 17 août 2026, RG 26/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 26/00542 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NMK 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 17/08/2026 à la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Rendue le DIX SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’aud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834f52195da062e002392d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00462

    TJ 33063, 17 août 2026, RG 26/00462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 61A Minute N° RG 26/00462 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3M7C 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 17/08/2026 à la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES Me Elsa GREBAUT COLLOMBET 2 copies au service expertise Re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834f4f195da062e0023918
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00446

    TJ 33063, 17 août 2026, RG 26/00446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 26/00446 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NK3 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 17/08/2026 à la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES la SELARL GONDER 2 copies au service expertise Rendue le D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834f4a195da062e00238e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1