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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2450 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00229

    TJ 97120, 17 août 2026, RG 25/00229

    N° RG 25/00229 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKFO DU 17 Août 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [U] [G] [N] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 17 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-présidente Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90c32e195da062e0224615
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00228

    TJ 97120, 17 août 2026, RG 25/00228

    N° RG 25/00228 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKFN DU 17 Août 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [L] [F] [W] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social JUGEMENT du 17 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90c32b195da062e02245fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00227

    TJ 97120, 17 août 2026, RG 25/00227

    N° RG 25/00227 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKCE DU 17 Août 2026 AFFAIRE : URSSAF DE LA GUADELOUPE C/ S.A.S.U. UPWOKER PLUS ---------- : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 17 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90c328195da062e02245e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00222

    TJ 97120, 17 août 2026, RG 25/00222

    N° RG 25/00222 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJ3R DU 17 Août 2026 AFFAIRE : URSSAF DE GUYANE C/ [V] [S] ---------- AVOCAT : Me Romain PREVOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 17 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90c324195da062e02245c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00116

    TJ 97120, 17 août 2026, RG 25/00116

    N° RG 25/00116 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FIKX DU 17 Août 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [E] [R] [S] ---------- AVOCATS : Me Nicolas DESIREE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 17 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Anne-Sophie PAWL

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01396

    TJ 97120, 17 août 2026, RG 24/01396

    N° RG 24/01396 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FF5W DU 17 Août 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [B] [F] ---------- AVOCATS : la SELARL EXCELEGIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 17 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90c31b195da062e0224582
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01082

    TJ 97120, 17 août 2026, RG 24/01082

    N° RG 24/01082 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FEKG DU 17 Août 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ E.U.R.L. FERME DE DUPUY ---------- AVOCATS : la SELARL AJM AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 17 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/00800

    TJ 97120, 17 août 2026, RG 24/00800

    N° RG 24/00800 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FC4K DU 17 Août 2026 AFFAIRE : Société WAB ASSURANCE C/ CGSS DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : la SELAS SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT DU 17 Août 2026 COMPOSI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/01159

    TJ 97120, 30 juill. 2026, RG 25/01159

    MINUTE N°2026/239 N° R.G 25/01159 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FLA3 DU 30 Juillet 2026 AFFAIRE : [U] [D] C/ Etablissement public CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : Me Pierre-yves CHICOT Me Malika RIZED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE Ordonnanc

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97120 n° 25/00124

    TJ 97120, 30 juill. 2026, RG 25/00124

    MINUTE N°2026/235 N° R.G 25/00124 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGEZ DU 30 Juillet 2026 AFFAIRE : [Q] [D] [N] C/ S.A. SOCIETE COMMUNALE DE [Localité 1] [K] immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 333 361 111, [S] [P] AVOCATS : Me Kodjo EQUAGOO l’AARPI OVEREED Me Michel PRADINES

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  • tj Se déclare incompétent tj97120 n° 24/02030

    TJ 97120, 30 juill. 2026, RG 24/02030

    MINUTE N°2026/229 N° R.G. 24/02030 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FDDC DU 30 Juillet 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. INGENIERIE DESS C/ [G] [B] ---------- AVOCATS : Me Alain ROTH Me Socrate-Pierre TACITA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE C

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 24/01688

    TJ 97120, 30 juill. 2026, RG 24/01688

    MINUTE N°2026/225 N° R.G. 24/01688 N° Portalis DB3W-W-B7I-FCME DU 30 Juillet 2026 AFFAIRE : Association service de prévention et de santé au travail C/ S.A. AGENCE GUADELOUPÉENNE D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (AGAT) L’AGENCE GUADELOUPEENNE D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (AGAT) anciennement dénommé

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/02106

    TJ 97120, 20 juill. 2026, RG 25/02106

    N° RG 25/02106 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FNI7 Page -- Minute 2026/ N° RG 25/02106 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FNI7 Jugement du : 20 juillet 2026 AFFAIRE : S.C.I. IMMOBILIERE [M], inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de POINTE-A-PITRE sous le n°408 294 080, représentée par son gérant

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/01816

    TJ 97120, 20 juill. 2026, RG 25/01816

    N° RG 25/01816 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FNCG Page -- Minute 2026/ N° RG 25/01816 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FNCG Jugement du : 20 juillet 2026 AFFAIRE : [Y] [O] C/ [U], [Z] [S], ASSOCIATION ALPHA HUMANITAIRE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Madame [T] [L], Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c513ed6da041962988046
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00575

    TJ 97120, 16 juill. 2026, RG 25/00575

    N° RG 25/00575 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FO4J DU 16 Juillet 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [N] [K] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 16 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesse

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00164

    TJ 97120, 16 juill. 2026, RG 25/00164

    N° RG 25/00164 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJD7 DU 16 Juillet 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [F] [U] ---------- AVOCATS : Me LOUIS-HODEBAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 16 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a614ce684f14adac9f2580d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00521

    TJ 97120, 16 juill. 2026, RG 25/00521

    N° RG 25/00521 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOE5 DU 16 Juillet 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [Z] [F] ---------- AVOCATS : Me Sarah CHARBIT-SEBAG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 16 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a614cbc84f14adac9f256fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00049

    TJ 97120, 16 juill. 2026, RG 26/00049

    N° RG 26/00049 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRCS DU 16 Juillet 2026 AFFAIRE : CGSS DE GUADELOUPE C/ [E] [A] ---------- AVOCATS : ME MORTON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 16 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a614cb884f14adac9f256d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 26/00051

    TJ 97120, 16 juill. 2026, RG 26/00051

    N° RG 26/00051 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRCW DU 16 Juillet 2026 AFFAIRE : CGSS DE GUADELOUPE C/ [C] [P] ---------- AVOCATS : Me LINON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 16 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a614cb484f14adac9f256b7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97120 n° 25/00045

    TJ 97120, 16 juill. 2026, RG 25/00045

    N° RG 25/00045 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHSM DU 16 Juillet 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [S] [M] ---------- AVOCATS : Me Brice SEGUIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 16 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a614cb084f14adac9f25698

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1