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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj74281 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2463 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00216

    TJ 74281, 18 août 2026, RG 26/00216

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 18 AOUT 2026 N° RG 26/00216 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FKQX Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908afe195da062e0209412
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 25/00306

    TJ 74281, 18 août 2026, RG 25/00306

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 18 AOUT 2026 N° RG 25/00306 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFH7 Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f39b2195da062e0fe56ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00185

    TJ 74281, 18 août 2026, RG 25/00185

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 18 AOUT 2026 N° RG 25/00185 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEJX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f39ae195da062e0fe5693
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00204

    TJ 74281, 18 août 2026, RG 26/00204

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 18 AOUT 2026 N° RG 26/00204 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FKQU Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f39ab195da062e0fe567a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00127

    TJ 74281, 18 août 2026, RG 26/00127

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 18 AOUT 2026 N° RG 26/00127 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJYQ Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f39a7195da062e0fe5665
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00121

    TJ 74281, 18 août 2026, RG 26/00121

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 18 AOUT 2026 N° RG 26/00121 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJ7K Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f39a4195da062e0fe564e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 26/00077

    TJ 74281, 18 août 2026, RG 26/00077

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 18 AOUT 2026 N° RG 26/00077 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJOQ Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f39a1195da062e0fe5635
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 26/00174

    TJ 74281, 18 août 2026, RG 26/00174

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 18 AOUT 2026 N° RG 26/00174 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJV3 Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f399b195da062e0fe561c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 26/00041

    TJ 74281, 18 août 2026, RG 26/00041

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 18 AOUT 2026 N° RG 26/00041 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FI4Z Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3997195da062e0fe55fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00150

    TJ 74281, 18 août 2026, RG 25/00150

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 18 AOUT 2026 N° RG 25/00150 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FD2E Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3992195da062e0fe55e5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 26/00189

    TJ 74281, 18 août 2026, RG 26/00189

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 18 AOUT 2026 N° RG 26/00189 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FKNW

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f398e195da062e0fe55cd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 26/00083

    TJ 74281, 18 août 2026, RG 26/00083

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 18 AOUT 2026 N° RG 26/00083 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJF4 Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3989195da062e0fe55ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00177

    TJ 74281, 18 août 2026, RG 26/00177

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 18 AOUT 2026 N° RG 26/00177 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FKQF Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3983195da062e0fe5581
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00164

    TJ 74281, 18 août 2026, RG 26/00164

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 18 AOUT 2026 N° RG 26/00164 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJQI Prés

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74281 n° 26/00119

    TJ 74281, 18 août 2026, RG 26/00119

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 18 AOUT 2026 N° RG 26/00119 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJZZ Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f397c195da062e0fe5554
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 26/00137

    TJ 74281, 18 août 2026, RG 26/00137

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 18 AOUT 2026 N° RG 26/00137 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJ3J Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3978195da062e0fe553c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 26/00105

    TJ 74281, 18 août 2026, RG 26/00105

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 18 AOUT 2026 N° RG 26/00105 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJTY Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3975195da062e0fe5528
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 26/00209

    TJ 74281, 18 août 2026, RG 26/00209

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 18 AOUT 2026 N° RG 26/00209 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FKUI Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3971195da062e0fe550e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 26/00206

    TJ 74281, 18 août 2026, RG 26/00206

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 18 AOUT 2026 N° RG 26/00206 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FKUY Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f396e195da062e0fe54f4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 26/00193

    TJ 74281, 18 août 2026, RG 26/00193

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 18 AOUT 2026 N° RG 26/00193 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FKD2 Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f396b195da062e0fe54e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1