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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2510 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj12202 n° 24/00262

    TJ 12202, 21 août 2026, RG 24/00262

    JUGEMENT DU : 21 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00262 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C57G AFFAIRE : S.A.S. HOUS’TALET C/ [Q] [B], Monsieur [S] [K], Madame [E] [K], Madame [C] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sophie NOEL, Statuant p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a13d195da062e0761e3a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01625

    TJ 12202, 21 août 2026, RG 25/01625

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01625 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJ2O AFFAIRE : BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ S.C.I. [O] [J] ET [A], [A] [O], [J] [R] épouse [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sophie NOEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a13a195da062e0761e28
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00348

    TJ 12202, 21 août 2026, RG 26/00348

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00348 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DKZZ AFFAIRE : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [I] [P] [J] [Y], [L] [F] [O] [A] épouse [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a136195da062e0761e11
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00418

    TJ 12202, 21 août 2026, RG 26/00418

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00418 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DLR2 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES C/ [G] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sophie NOEL, Stat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a132195da062e0761df8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 26/00384

    TJ 12202, 21 août 2026, RG 26/00384

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00384 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DLC5 AFFAIRE : [U] [S], [V] [S] C/ [N] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sophie NOEL, Statuant par application des articles 812 à 816 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a12f195da062e0761de2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00304

    TJ 12202, 21 août 2026, RG 26/00304

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00304 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DK4W AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES, C/ G.A.E.C. [Adresse 1], [A] [M], [J] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a10b195da062e0761d5b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00058

    TJ 12202, 21 août 2026, RG 26/00058

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00058 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DJ43 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI [Localité 1] C/ [D] [N] [H] [C] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : So

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a106195da062e0761d45
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01551

    TJ 12202, 21 août 2026, RG 25/01551

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01551 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJRK AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES C/ [L] [Z] [A] [H] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sophie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a102195da062e0761d25
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00060

    TJ 12202, 21 août 2026, RG 26/00060

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00060 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DJ7L AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [N] [Y] épouse [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Sophie NOEL, Statuant par application des arti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a0fe195da062e0761d11
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01555

    TJ 12202, 21 août 2026, RG 25/01555

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01555 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJRG AFFAIRE : [E] [T] C/ [Z] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Sophie NOEL, Statuant par application des articles 812 à 816 du Code d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a0fb195da062e0761cff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/01166

    TJ 12202, 21 août 2026, RG 24/01166

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01166 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCBQ AFFAIRE : [Z] [X] C/ [E] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Sophie NOEL, Statuant par application des articles 812 à 816 du Code d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a0f7195da062e0761ce2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01452

    TJ 12202, 21 août 2026, RG 25/01452

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01452 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJK2 AFFAIRE : [V] [D] C/ S.A.R.L. SARL EPILOGUE es qualité de liquidateur de la S.A.S. AB SIGNATURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sophi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a0f4195da062e0761cca
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00262

    TJ 12202, 14 août 2026, RG 26/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n° 26/262 – JLD civil ORDONNANCE rendue le 14 août 2026 Par Lauriane GERARD, Vice-Présidente, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6724195da062e0b2638e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00261

    TJ 12202, 14 août 2026, RG 26/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n° 26/261 – JLD civil ORDONNANCE rendue le 14 août 2026 Par Lauriane GERARD, Vice-Présidente, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6721195da062e0b26374
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00260

    TJ 12202, 14 août 2026, RG 26/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n° 26/260 – JLD civil ORDONNANCE rendue le 14 août 2026 Par Lauriane GERARD, Vice-Présidente en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique au tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f671e195da062e0b26361
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 25/01482

    TJ 12202, 11 août 2026, RG 25/01482

    JUGEMENT DU : 11 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01482 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJML AFFAIRE : [O] [B], [D] [B] C/ [N] [B] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGE DE L’EXÉCUTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Sophie NOEL, GREFFIER : Gaëlle LOUBIERE, PARTIES : DEMANDEURS Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b71f0195da062e0591e1e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00252

    TJ 12202, 31 juill. 2026, RG 26/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n° 26/252 – JLD civil ORDONNANCE rendue le 31 juillet 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d’appel, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972d27195da062e0bf0512
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00249

    TJ 12202, 31 juill. 2026, RG 26/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n° 26/249 – JLD civil ORDONNANCE rendue le 31 juillet 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d’appel, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972d1d195da062e0bf04dd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00248

    TJ 12202, 31 juill. 2026, RG 26/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n° 26/248 – JLD civil ORDONNANCE rendue le 31 juillet 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d’appel, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972d1a195da062e0bf04ce
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00247

    TJ 12202, 31 juill. 2026, RG 26/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n° 26/248 – JLD civil ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS PLACEMENT SUR DÉCISION DE L’AUTORITÉ JUDICIAIRE (article 706-135 du code de procédure pénale) rendue le 31 juillet 2026 Article L3211-1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972d17195da062e0bf04ba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1