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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2495 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 24/07141

    TJ 83137, 21 août 2026, RG 24/07141

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 1ère Chambre N° RG 24/07141 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NB3Y N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 21 aout 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT S.A.S. PPM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b5d8195da062e0768609
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj83137 n° 21/02408

    TJ 83137, 21 août 2026, RG 21/02408

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 1ère Chambre N° RG 21/02408 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LA2E N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 21 AOUT 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DEFENDEURS A L’INCIDENT DÉFENDRESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT Monsieur [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b55c195da062e07681ee
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/01007

    TJ 83137, 21 août 2026, RG 26/01007

    N° RG 26/01007 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4FL Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 21 Août 2026 N° RG 26/01007 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4FL Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [S] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b54a195da062e076816d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/01329

    TJ 83137, 21 août 2026, RG 26/01329

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 26/01329 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N22J En date du : 21 août 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt et un août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b546195da062e076814a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/06522

    TJ 83137, 21 août 2026, RG 25/06522

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 25/06522 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQU3 En date du : 21 août 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt et un août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b541195da062e076811f
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/05289

    TJ 83137, 21 août 2026, RG 25/05289

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 25/05289 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLCP En date du : 21 août 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt et un août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b53e195da062e0768106
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05099

    TJ 83137, 21 août 2026, RG 25/05099

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 25/05099 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNS4 En date du : 21 août 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt et un août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b537195da062e07680cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03545

    TJ 83137, 21 août 2026, RG 25/03545

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 25/03545 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKX6 En date du : 21 août 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt et un août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b533195da062e07680af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01510

    TJ 83137, 21 août 2026, RG 25/01510

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 25/01510 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE64 En date du : 21 août 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt et un août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b52f195da062e076808e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00774

    TJ 83137, 21 août 2026, RG 25/00774

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 25/00774 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDKN En date du : 21 août 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt et un août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b52b195da062e0768064
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00311

    TJ 83137, 21 août 2026, RG 25/00311

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 25/00311 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDFS En date du : 21 août 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt et un août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b526195da062e0768042
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/06335

    TJ 83137, 21 août 2026, RG 24/06335

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/06335 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M56Q En date du : 21 août 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt et un août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b523195da062e076801c
  • tj Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj83137 n° 24/04384

    TJ 83137, 21 août 2026, RG 24/04384

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/04384 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZH3 En date du : 21 août 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt et un août deux m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b51f195da062e0767ffa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/00926

    TJ 83137, 21 août 2026, RG 22/00926

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 22/00926 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LNIP En date du : 21 août 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt et un août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b51c195da062e0767fda
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00815

    TJ 83137, 18 août 2026, RG 26/00815

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00815 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OCZM N° Minute : 26/499 ORDONNANCE rendue en audience publique le 18 Août 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Olivier ROULLET, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87639f195da062e05b4c98
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00814

    TJ 83137, 18 août 2026, RG 26/00814

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00814 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OCZK N° Minute : 26/497 ORDONNANCE rendue en audience publique le 18 Août 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Olivier ROULLET, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87639c195da062e05b4c7c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00813

    TJ 83137, 18 août 2026, RG 26/00813

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00813 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OCZI N° Minute : 26/498 ORDONNANCE rendue en audience publique le 18 Août 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Olivier ROULLET,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876399195da062e05b4c4c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00819

    TJ 83137, 18 août 2026, RG 26/00819

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00819 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OC2P N° Minute : 26/494 ORDONNANCE rendue en audience publique le 18 Août 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c465195da062e01eefca
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00818

    TJ 83137, 18 août 2026, RG 26/00818

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00818 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OC2M N° Minute : 26/493 ORDONNANCE rendue en audience publique le 18 Août 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c460195da062e01eef97
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 26/03946

    TJ 83137, 17 août 2026, RG 26/03946

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT SUR REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 26/03946 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OBGD En date du : 17 août 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix sept août deux mil v

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837050195da062e002e473

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1