Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 26/05265
CA Versailles, 21 août 2026, RG 26/05265
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/05265 - N° Portalis DBV3-V-B7K-YBN6 Du 21 AOUT 2026 ORDONNANCE LE VINGT ET UN AOUT DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Arnaud DES
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ca other ca_versailles n° 26/05200
CA Versailles, 21 août 2026, RG 26/05200
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/05200 - N° Portalis DBV3-V-B7K-YBJ5 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [U] [Y] Me Delphine BOURREE CENTRE HOSPITALIER
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ca other ca_versailles n° 26/01796
CA Versailles, 20 août 2026, RG 26/01796
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 26/01796 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYNT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Mars 2026 Date de saisine : 31 Mars 2026 Nature de l'affaire : Action en responsabilit
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ca other ca_versailles n° 26/04164
CA Versailles, 20 août 2026, RG 26/04164
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/04164 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X6IG Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 20 Août 2026 Nous, Cyril ROTH, magistrat charg
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ca other ca_versailles n° 26/05247
CA Versailles, 20 août 2026, RG 26/05247
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/05247 - N° Portalis DBV3-V-B7K-YBMF Du 20 AOUT 2026 ORDONNANCE LE VINGT AOUT DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Florence PERRET, P
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ca other ca_versailles n° 26/05229
CA Versailles, 19 août 2026, RG 26/05229
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/05229 - N° Portalis DBV3-V-B7K-YBLH Du 19 AOUT 2026 ORDONNANCE LE DIX NEUF AOUT DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Aurélie GAILL
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ca other ca_versailles n° 26/05226
CA Versailles, 19 août 2026, RG 26/05226
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/05226 - N° Portalis DBV3-V-B7K-YBLB Du 19 AOUT 2026 ORDONNANCE LE DIX NEUF AOUT DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Aurélie GAILL
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ca other ca_versailles n° 26/05232
CA Versailles, 19 août 2026, RG 26/05232
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/05232 - N° Portalis DBV3-V-B7K-YBLL Du 19 AOUT 2026 ORDONNANCE LE DIX NEUF AOUT DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Aurélie GAILL
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ca other ca_versailles n° 26/05234
CA Versailles, 19 août 2026, RG 26/05234
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 26/05234 - N° Portalis DBV3-V-B7K-YBLO Du 19 AOUT 2026 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE DIX NEUF AOUT DEUX MILLE VINGT SIX Par mise à dispos
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ca other ca_versailles n° 26/05235
CA Versailles, 19 août 2026, RG 26/05235
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° 320 N° RG 26/05235 - N° Portalis DBV3-V-B7K-YBLP Du 19 AOUT 2026 ORDONNANCE LE DIX NEUF AOUT DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Aurélie GA
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ca other ca_versailles n° 26/05147
CA Versailles, 19 août 2026, RG 26/05147
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/05147 - N° Portalis DBV3-V-B7K-YBGI ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [I] [D] Me Anna KOENEN ARS DU VAL D'OISE CEN
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ca other ca_versailles n° 26/05216
CA Versailles, 18 août 2026, RG 26/05216
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/05216 - N° Portalis DBV3-V-B7K-YBKO Du 18 AOUT 2026 ORDONNANCE LE DIX HUIT AOUT DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Arnaud DESGRA
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ca other ca_versailles n° 25/00989
CA Versailles, 18 août 2026, RG 25/00989
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70Z Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° Réputé Contradictoire DU 18 AOUT 2026 N° RG 25/00989 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAO7 AFFAIRE : Etablissement Public Territorial VALLÉE SUD-GRAND PARIS C/ Maître [A] [X], mandataire judiciair
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ca other ca_versailles n° 26/05210
CA Versailles, 18 août 2026, RG 26/05210
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/05210 - N° Portalis DBV3-V-B7K-YBKI Du 18 AOUT 2026 ORDONNANCE LE DIX HUIT AOUT DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Arnaud DESGRA
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 23/06701
CA Versailles, 18 août 2026, RG 23/06701
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70Z Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 AOUT 2026 N° RG 23/06701 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDFM AFFAIRE : COMMUNE DE [Localité 1] C/ [Q] [Z] épouse [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 M
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ca other ca_versailles n° 26/05225
CA Versailles, 18 août 2026, RG 26/05225
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/05210 - N° Portalis DBV3-V-B7K-YBKI Du 18 AOUT 2026 ORDONNANCE LE DIX HUIT AOUT DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Arnaud DESGRA
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ca other ca_versailles n° 25/01926
CA Versailles, 18 août 2026, RG 25/01926
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 AOUT 2026 N° RG 25/01926 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDDE AFFAIRE : SCI LE MANOIR C/ COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION [Localité 1] Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca other ca_versailles n° 25/07307
CA Versailles, 18 août 2026, RG 25/07307
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 AOUT 2026 N° RG 25/07307 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSI6 AFFAIRE : [E] [I] et autre C/ [U] [Z] épouse [S] et autre Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23
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ca other ca_versailles n° 23/06138
CA Versailles, 18 août 2026, RG 23/06138
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72D Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 AOUT 2026 N° RG 23/06138 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WB6O AFFAIRE : Société GMF ASSURANCES C/ [N] [T], et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Ju
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ca other ca_versailles n° 24/04409
CA Versailles, 18 août 2026, RG 24/04409
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72Z Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 AOUT 2026 N° RG 24/04409 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WULB AFFAIRE : [O] [X] épouse [G] C/ [A] [B] et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Septembre
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