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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2942 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 26/02477

    TJ 75056, 24 août 2026, RG 26/02477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [G], Me Arnaud PELPEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/02477 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC4UR N° MINUTE : 7 JTJ JUGEMENT rendu le lundi 24 août 2026 DEMANDEUR Monsieur [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8d14195da062e0c38f39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/05134

    TJ 75056, 24 août 2026, RG 26/05134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert MAQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/05134 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC57B N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le lundi 24 août

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8d10195da062e0c38f21
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04640

    TJ 75056, 24 août 2026, RG 25/04640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Xavier DEMEUZOY, Monsieur [S] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04640 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZTW N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le lundi 24 août 2026 DEMANDEURS Madame [B] [I] [F] domi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8d02195da062e0c38eda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/05133

    TJ 75056, 24 août 2026, RG 26/05133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert MAQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/05133 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC56S N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le lundi 24 août

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8cfd195da062e0c38ec1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/05131

    TJ 75056, 24 août 2026, RG 26/05131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert MAQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/05131 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC556 N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le lundi 24 août 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8cf3195da062e0c38e8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/80080

    TJ 75056, 24 août 2026, RG 26/80080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/80080 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBY5I N° MINUTE : Notifications : ccc aux parties par LRAR ce aux avocats par LS Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 24 août 2026 DEMANDERESSE Madame [S] [U] [W] épouse [P] née le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8ce8195da062e0c38e53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/80471

    TJ 75056, 24 août 2026, RG 26/80471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/80471 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCKGD N° MINUTE : Notifications : ccc parties par LRAR ce Me AZZARO par LS ccc Me HUGON par LS Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 24 août 2026 DEMANDERESSE LE COMPTABLE CHARGE DU REC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/80968

    TJ 75056, 24 août 2026, RG 26/80968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/80968 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC3UH N° MINUTE : Notifications : ccc aux parties par LRAR ce à Me [X] par LS Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 24 août 2026 DEMANDERESSES S.A.S. SCA RCS : B 901907253 [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8cd1195da062e0c38dec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/80919

    TJ 75056, 24 août 2026, RG 26/80919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/80919 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC2DU N° MINUTE : Notifications : ccc aux parties par LRAR ce à Me [F] par LS ccc à Me BENAIM par LS Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 24 août 2026 DEMANDEURS Monsieur [T] [A] né l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8cce195da062e0c38dd4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/81300

    TJ 75056, 24 août 2026, RG 26/81300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 26/81300 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDLA4 N° MINUTE : Notifications : ccc aux parties par LRAR ccc à Me SCHAEFFER par LS ce à Me BOUANANE par LS ccc aux préfets par LS Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 24 août 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8cc9195da062e0c38dbe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00718

    TJ 75056, 24 août 2026, RG 26/00718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [A] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eytan BENICHOU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00718 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCCPC N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le lundi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8cbf195da062e0c38d8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05708

    TJ 75056, 24 août 2026, RG 25/05708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05708 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBI5S N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8cbb195da062e0c38d75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08558

    TJ 75056, 24 août 2026, RG 25/08558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [A] [S] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08558 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4E3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 24 août 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8cb8195da062e0c38d5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05394

    TJ 75056, 24 août 2026, RG 25/05394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La S.C.I. [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé CASSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05394 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBEAG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 24 août 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8cb4195da062e0c38d47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05942

    TJ 75056, 24 août 2026, RG 25/05942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe BORE Maître Capucine CAYLA HORVILLEUR Me Frédérique ROUSSEL -STHAL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05942 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFIW N° MINUTE : J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8cb0195da062e0c38d2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01456

    TJ 75056, 24 août 2026, RG 26/01456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société FINIMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lucie GOMES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01456 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCB4J N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 24 août 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8ca9195da062e0c38d13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01437

    TJ 75056, 24 août 2026, RG 26/01437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [X] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01437 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCBYG N° MINUTE : JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8ca5195da062e0c38cfa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00938

    TJ 75056, 24 août 2026, RG 26/00938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alice THEVENARD Maître [F] [E] Me Rebecca SOYEUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00938 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB6CV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8ca2195da062e0c38ce7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00843

    TJ 75056, 24 août 2026, RG 26/00843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D], [Q], [Z] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier LE GAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00843 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB5FC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8c9a195da062e0c38cc7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11244

    TJ 75056, 24 août 2026, RG 25/11244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Q] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vincent LOIR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11244 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBP4U N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 24 août 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8c96195da062e0c38cb3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1