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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2630 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00074

    TJ 34172, 24 août 2026, RG 26/00074

    N° RG 26/00074 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QHI4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 Août 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -LA [Adresse 2] ayant pour syndic la Société VA BENE IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Benjamin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a4cf195da062e0213ff6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00539

    TJ 34172, 24 août 2026, RG 26/00539

    N° RG 26/00539 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QMTY LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 Août 2026 DEMANDEUR: Société LA RUFFE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Bibiana DIAZ VALLAT, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [K] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a4c6195da062e0213f99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00408

    TJ 34172, 24 août 2026, RG 26/00408

    N° RG 26/00408 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QKK5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 Août 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires [Adresse 2], ayant pour syndic la SAS FONCIA [Localité 1] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Fanny MEYNAD

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00365

    TJ 34172, 24 août 2026, RG 26/00365

    N° RG 26/00365 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QKF7 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 Août 2026 DEMANDEUR: S.A. PROMOLOGIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Frédéric VERINE de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocats au barrea

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00073

    TJ 34172, 24 août 2026, RG 26/00073

    N° RG 26/00073 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QHIT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 Août 2026 DEMANDEUR: Monsieur [X] [A] [Y] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marion LACOME D'ESTALENX, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sabine NGO, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a4bc195da062e0213f3f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00595

    TJ 34172, 24 août 2026, RG 26/00595

    N° RG 26/00595 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QNCJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 Août 2026 DEMANDEUR: Monsieur [H] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean michel BERGON, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [J] [P], demeurant [Adresse 3]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00410

    TJ 34172, 24 août 2026, RG 26/00410

    N° RG 26/00410 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QKLG LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 Août 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires IMMEUBLE [Adresse 2] aynt pour syndic la SARL [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Fanny DEETJEN,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a483195da062e0213d4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00966

    TJ 34172, 24 août 2026, RG 26/00966

    N° RG 26/00966 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QQCB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 Août 2026 DEMANDEUR: Syndic. de copro. [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Benjamin BEAUVERGER de la SELARL BEAUVERGER AVOCATS, avocats au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a474195da062e0213cba
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 24/04253

    TJ 34172, 20 août 2026, RG 24/04253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/04253 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PFCF DATE : 20 Août 2026 ORDONNANCE

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  • tj MEE - incident tj34172 n° 24/04339

    TJ 34172, 20 août 2026, RG 24/04339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/04339 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PEW3 DATE : 20 Août 2026 ORDONNANCE A

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  • tj MEE - incident tj34172 n° 25/00197

    TJ 34172, 20 août 2026, RG 25/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 25/00197 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJG3 DATE : 20 Août 2026 ORDONNANCE

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  • tj MEE - incident tj34172 n° 25/04228

    TJ 34172, 20 août 2026, RG 25/04228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Adresse 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 5 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 25/04228 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PY7E DATE : 20 Août 2026 ORDONNANCE A

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  • tj MEE - incident tj34172 n° 25/04378

    TJ 34172, 20 août 2026, RG 25/04378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 25/04378 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P6LA DATE : 20 Août 2026 ORDONNANCE

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  • tj MEE - incident tj34172 n° 22/03277

    TJ 34172, 20 août 2026, RG 22/03277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 22/03277 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NZO7 DATE : 20 Août 2026 ORDONNANCE

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  • tj MEE - incident tj34172 n° 24/02416

    TJ 34172, 20 août 2026, RG 24/02416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/02416 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OZSR DATE : 20 Août 2026 ORDONNANCE

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  • tj MEE - incident tj34172 n° 24/03405

    TJ 34172, 20 août 2026, RG 24/03405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/03405 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBML DATE : 20 Août 2026 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8769ff195da062e05b7836
  • tj Partages - remplacement du notaire commis tj34172 n° 26/03602

    TJ 34172, 17 août 2026, RG 26/03602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 3 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 26/03602 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QTLL DATE : 17 Août 2026 ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c6ed195da062e01f0330
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/02877

    TJ 34172, 17 août 2026, RG 25/02877

    N° RG 25/02877 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFHQ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 Août 2026 DEMANDEUR: Monsieur [B] [D] [Y] [W], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N341722025001032 du 17/02/2025 accordée par le bureau d'aide j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837668195da062e00314fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00435

    TJ 34172, 17 août 2026, RG 26/00435

    N° RG 26/00435 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QLEO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 Août 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires [Adresse 2], Ayant pour syndic la SAS ARTEMIO dont le siège social est sis- [Adresse 3] représentée par Maître Benjamin BEAUVERGER de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837652195da062e0031467
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02874

    TJ 34172, 17 août 2026, RG 25/02874

    N° RG 25/02874 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFHN LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 Août 2026 DEMANDEUR: Monsieur [Y] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Olivier MINGASSON, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [C] [M], demeurant [Adresse 2] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83764f195da062e0031450

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1