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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2431 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00248

    TJ 16015, 25 août 2026, RG 26/00248

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/247 N RG 26/00248 - N Portalis DBXA-W-B7K-GLW4 ORDONNANCE DU 25 Août 2026 Nous, Madame C. QUINTALLET, magistrat du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ddd97195da062e0e0c633
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00242

    TJ 16015, 21 août 2026, RG 26/00242

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/242 N RG 26/00242 - N Portalis DBXA-W-B7K-GLVA ORDONNANCE DU 21 Août 2026 Nous, Monsieur P. JEANNIN DAUBIGNEY, magistrat du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889794195da062e075f8de
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00243

    TJ 16015, 21 août 2026, RG 26/00243

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/243 N RG 26/00243 - N Portalis DBXA-W-B7K-GLVC ORDONNANCE DU 21 Août 2026 Nous, Monsieur P. JEANNIN DAUBIGNEY, magistrat du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889791195da062e075f8cd
  • tj Renvoi à la mise en état tj16015 n° 25/00869

    TJ 16015, 20 août 2026, RG 25/00869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DU 20 Août 2026 Minute : Du 20 Août 2026 N° RG 25/00869 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F7QL ORDONNANCE INCIDENT 20 Août 2026 expéditions conformes délivrées le : à - Me PECHIER - Me LAYDEKER Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 20 Août

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874683195da062e05ab88f
  • tj Renvoi à la mise en état tj16015 n° 24/01887

    TJ 16015, 20 août 2026, RG 24/01887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DU 20 Août 2026 Minute : Du 20 Août 2026 N° RG 24/01887 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FZTZ ORDONNANCE INCIDENT 20 Août 2026 expéditions conformes délivrées le : à - MeTCHANA- [Q] - Me GRIS Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 20 Août 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87467e195da062e05ab86f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 26/00918

    TJ 16015, 20 août 2026, RG 26/00918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 20 Août 2026 N° RG 26/00918 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GI2S 53B COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87466c195da062e05ab7fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 26/00617

    TJ 16015, 20 août 2026, RG 26/00617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 20 Août 2026 N° RG 26/00617 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GHKW 50D COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874669195da062e05ab7e2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 26/00538

    TJ 16015, 20 août 2026, RG 26/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 20 Août 2026 N° RG 26/00538 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GHTL 63B COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, Greffier JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de procéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874665195da062e05ab7d2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 26/00450

    TJ 16015, 20 août 2026, RG 26/00450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 20 Août 2026 N° RG 26/00450 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GHOI 50G COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874661195da062e05ab7ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 26/00306

    TJ 16015, 20 août 2026, RG 26/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 20 Août 2026 N° RG 26/00306 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GGMV 58F COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile, l’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87465d195da062e05ab79f
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj16015 n° 26/00213

    TJ 16015, 20 août 2026, RG 26/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 20 Août 2026 N° RG 26/00213 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GGQS 35F COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874659195da062e05ab788
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj16015 n° 26/00212

    TJ 16015, 20 août 2026, RG 26/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 20 Août 2026 N° RG 26/00212 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GGQT 35F COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874655195da062e05ab76f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 26/00140

    TJ 16015, 20 août 2026, RG 26/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 20 Août 2026 N° RG 26/00140 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GGI6 58E COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de proc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874651195da062e05ab75e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/02354

    TJ 16015, 20 août 2026, RG 25/02354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 20 Août 2026 N° RG 25/02354 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GFHD 53B COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile, l’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87464d195da062e05ab72b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/02220

    TJ 16015, 20 août 2026, RG 25/02220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 20 Août 2026 N° RG 25/02220 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GFA3 50D COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87464a195da062e05ab713
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/02214

    TJ 16015, 20 août 2026, RG 25/02214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 20 Août 2026 N° RG 25/02214 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GEYF 53B COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile, l’af

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874646195da062e05ab701
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/02156

    TJ 16015, 20 août 2026, RG 25/02156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 20 Août 2026 N° RG 25/02156 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GEHD 50D COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874640195da062e05ab6e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/01940

    TJ 16015, 20 août 2026, RG 25/01940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 20 Août 2026 N° RG 25/01940 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDYT 50B COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87463d195da062e05ab6b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/01680

    TJ 16015, 20 août 2026, RG 25/01680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 20 Août 2026 N° RG 25/01680 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCYH 50B COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874639195da062e05ab69e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 25/01341

    TJ 16015, 20 août 2026, RG 25/01341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 20 Août 2026 N° RG 25/01341 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBZ6 54G COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile, l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874635195da062e05ab686

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