Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj42218 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2544 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00745

    TJ 42218, 25 août 2026, RG 26/00745

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00745 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDX5 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df491195da062e0e13810
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00645

    TJ 42218, 25 août 2026, RG 26/00645

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00645 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDP3 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df48e195da062e0e137f2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/04862

    TJ 42218, 25 août 2026, RG 25/04862

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04862 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6TN 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df48a195da062e0e137c9
  • tj Se déclare incompétent tj42218 n° 24/04624

    TJ 42218, 24 août 2026, RG 24/04624

    N° RG 24/04624 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INEX N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 24 AOÛT 2026 ENTRE: Monsieur [S] [X] né le 28 Novembre 1989 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Franck PIBAROT, avocat au barreau de SAINT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca361195da062e0c3e6bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04146

    TJ 42218, 24 août 2026, RG 24/04146

    N° RG 24/04146 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INJQ N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 ENTRE: Madame [B] [Q] [G] [L] née le 29 Novembre 1988 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] - [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Maître Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca35e195da062e0c3e698
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02006

    TJ 42218, 24 août 2026, RG 25/02006

    N° RG 25/02006 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXG6 N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 ENTRE: S.A.S. MT [T] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 825 037 088 pris en la personne de son représentant légal dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca357195da062e0c3e661
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05534

    TJ 42218, 24 août 2026, RG 24/05534

    N° RG 24/05534 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRQY N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 24 AOÛT 2026 ENTRE: Madame [G] [S] née le 29 Décembre 1952 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Virginie THOMA, avocat au barreau de SAINT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca350195da062e0c3e62c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/02325

    TJ 42218, 24 août 2026, RG 25/02325

    N° RG 25/02325 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXQY N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 24 AOÛT 2026 ENTRE: Monsieur [H] [M] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître John CURIOZ, avocat au barreau de S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca34d195da062e0c3e60b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/02400

    TJ 42218, 24 août 2026, RG 24/02400

    N° RG 24/02400 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IH7B N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 24 AOÛT 2026 ENTRE: Société VOLKSWAGEN BANK GMBH Société de droit allemand inscrite sous le N°451618904 dont le siège social est [Localité 1] (ALLEMAGNE) [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca349195da062e0c3e5e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02703

    TJ 42218, 24 août 2026, RG 25/02703

    N° RG 25/02703 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYQD N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 24 AOÛT 2026 ENTRE: Monsieur [Z] [C] né le [Date naissance 1] 1962 en URSS demeurant [Adresse 1] représenté par Maître John CURIOZ, avocat au barreau de SAINT-ETI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca345195da062e0c3e5c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02088

    TJ 42218, 24 août 2026, RG 25/02088

    N° RG 25/02088 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXGT N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 24 AOÛT 2026 ENTRE: CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 1] HAUTE-[Localité 1] prise en la personne de son représentant légal dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca341195da062e0c3e599
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00990

    TJ 42218, 24 août 2026, RG 25/00990

    N° RG 25/00990 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITA7 N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 24 AOÛT 2026 ENTRE: Monsieur [D] [C] né le 23 Août 1971 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître François PAQUET-CAUET, avocat au barreau de SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca33c195da062e0c3e576
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/03263

    TJ 42218, 21 août 2026, RG 25/03263

    N° de Minute : N° RG 25/03263 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2MO COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 AOUT 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca332195da062e0c3e524
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/03029

    TJ 42218, 21 août 2026, RG 25/03029

    N° de Minute : N° RG 25/03029 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZBC COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 AOUT 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca32d195da062e0c3e4f5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/02971

    TJ 42218, 21 août 2026, RG 25/02971

    N° de Minute : N° RG 25/02971 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IX2C COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 AOUT 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca326195da062e0c3e4c1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/05221

    TJ 42218, 21 août 2026, RG 25/05221

    N° de Minute : N° RG 25/05221 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I32N COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 AOUT 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca322195da062e0c3e497
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/01833

    TJ 42218, 21 août 2026, RG 25/01833

    N° de Minute : N° RG 25/01833 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWNK COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 AOUT 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca31e195da062e0c3e479
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/03519

    TJ 42218, 21 août 2026, RG 25/03519

    N° de Minute : N° RG 25/03519 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2H3 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 AOUT 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca317195da062e0c3e43d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 26/02101

    TJ 42218, 21 août 2026, RG 26/02101

    N° de Minute : N° RG 26/02101 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFKZ COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 AOUT 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca312195da062e0c3e415
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/03792

    TJ 42218, 21 août 2026, RG 25/03792

    N° de Minute : N° RG 25/03792 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3PF COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 AOUT 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca30d195da062e0c3e3e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1