Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_rouen n° 26/01368
CA Rouen, 25 août 2026, RG 26/01368
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 26/01368 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHGZ Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN, décision attaquée en date du 11 Ma
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ca other ca_rouen n° 26/01610
CA Rouen, 25 août 2026, RG 26/01610
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/01610 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHVI Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes d'EVREUX en date du 23 Mars 2026, enregistrée sous le n° 2024-34622 Madame [O] [U] [Ad
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ca other ca_rouen n° 26/01366
CA Rouen, 25 août 2026, RG 26/01366
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 26/01366 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHGV Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de ROUEN, décision attaquée en date du
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ca other ca_bordeaux n° 26/00153
CA Bordeaux, 24 août 2026, RG 26/00153
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00153 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OX4Q ORDONNANCE Le VINGT QUATRE AOUT DEUX MILLE VINGT SIX à 18 H 00 Nous, Laurence MICHEL, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par dél
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ca other ca_bordeaux n° 26/00155
CA Bordeaux, 24 août 2026, RG 26/00155
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00155 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OX4X ORDONNANCE Le VINGT QUATRE AOUT DEUX MILLE VINGT SIX à 18 H 00 Nous, Laurence MICHEL, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par d
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ca other ca_bordeaux n° 26/00156
CA Bordeaux, 24 août 2026, RG 26/00156
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00156 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OX4Y ORDONNANCE Le VINGT QUATRE AOUT DEUX MILLE VINGT SIX à 18 H 00 Nous, Laurence MICHEL, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par d
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ca other ca_aix_provence n° 26/01418
CA Aix Provence, 24 août 2026, RG 26/01418
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 AOUT 2026 N° RG 26/01418 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQD4Q Copie conforme délivrée le 24 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_aix_provence n° 26/01412
CA Aix Provence, 24 août 2026, RG 26/01412
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 AOUT 2026 N° RG 26/01412 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQD4K Copie conforme délivrée le 24 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_aix_provence n° 26/01413
CA Aix Provence, 24 août 2026, RG 26/01413
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 AOUT 2026 N° RG 26/01412 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQD4K Copie conforme délivrée le 24 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_aix_provence n° 26/01414
CA Aix Provence, 24 août 2026, RG 26/01414
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 AOUT 2026 N° RG 26/01414 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQD4M Copie conforme délivrée le 24 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_aix_provence n° 26/01417
CA Aix Provence, 24 août 2026, RG 26/01417
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 AOUT 2026 N° RG 26/01417 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQD4P Copie conforme délivrée le 24 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_amiens n° 26/00044
CA Amiens, 24 août 2026, RG 26/00044
Ordonnance N° COPIE EXÉCUTOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AOUT 2026 *************************************************************
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/04742
CA Paris, 24 août 2026, RG 26/04742
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AOUT 2026 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04742 - N° Portalis 35
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/04751
CA Paris, 24 août 2026, RG 26/04751
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AOUT 2026 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04751 - N° Portalis 35
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ca other ca_paris n° 26/04754
CA Paris, 24 août 2026, RG 26/04754
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AOUT 2026 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/04754 - N° Portalis 35
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ca other ca_paris n° 26/04755
CA Paris, 24 août 2026, RG 26/04755
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AOUT 2026 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04755 - N° Portalis 35
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ca other ca_paris n° 26/04752
CA Paris, 24 août 2026, RG 26/04752
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AOUT 2026 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/04752 - N° Portalis 35
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ca other ca_paris n° 26/04749
CA Paris, 24 août 2026, RG 26/04749
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AOUT 2026 (5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04749 - N° Portalis 35
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/04748
CA Paris, 24 août 2026, RG 26/04748
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AOUT 2026 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04748 - N° Portalis 35L7
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/04750
CA Paris, 24 août 2026, RG 26/04750
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AOUT 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04750 - N° Portalis 35
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