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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2690 ms · tri date
  • tj Expertise tj83137 n° 25/05177

    TJ 83137, 25 août 2026, RG 25/05177

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT MIXTE MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/05177 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NL6J En date du : 25 août 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt cinq août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee7e2195da062e0f487e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05172

    TJ 83137, 25 août 2026, RG 25/05172

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/05172 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNZK En date du : 25 août 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt cinq août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05121

    TJ 83137, 25 août 2026, RG 25/05121

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/05121 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NM2U En date du : 25 août 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt cinq août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee7ce195da062e0f48511
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05036

    TJ 83137, 25 août 2026, RG 25/05036

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/05036 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGZG En date du : 25 août 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt cinq août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/03552

    TJ 83137, 25 août 2026, RG 25/03552

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/03552 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKTW En date du : 25 août 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt cinq août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02419

    TJ 83137, 25 août 2026, RG 25/02419

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/02419 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHNC En date du : 25 août 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt cinq août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01941

    TJ 83137, 25 août 2026, RG 25/01941

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/01941 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGDS En date du : 25 août 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt cinq août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

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  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj83137 n° 25/01868

    TJ 83137, 25 août 2026, RG 25/01868

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/01868 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHLQ En date du : 25 août 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt cinq août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

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  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83137 n° 25/01667

    TJ 83137, 25 août 2026, RG 25/01667

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT AVANT DIRE DROIT (médiation et renvoi à la mise en état) MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/01667 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE5V En date du : 25 août 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vin

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06352

    TJ 83137, 25 août 2026, RG 24/06352

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06352 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4OD En date du : 25 août 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt cinq août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05127

    TJ 83137, 25 août 2026, RG 25/05127

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/05127 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNS5 En date du : 25 août 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt cinq août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee79b195da062e0f47e64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04329

    TJ 83137, 25 août 2026, RG 25/04329

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/04329 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMZ2 En date du : 25 août 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt cinq août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

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  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/02475

    TJ 83137, 25 août 2026, RG 25/02475

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/02475 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIB5 En date du : 25 août 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt cinq août deux mil vingt six

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  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/00424

    TJ 83137, 25 août 2026, RG 25/00424

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00424 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NBIL En date du : 25 août 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt cinq août deux mil vingt six

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee785195da062e0f47b1c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/07102

    TJ 83137, 25 août 2026, RG 24/07102

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/07102 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBL3 En date du : 25 août 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt cinq août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee77e195da062e0f479fc
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 24/06937

    TJ 83137, 25 août 2026, RG 24/06937

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REOUVERTURE DES DEBATS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06937 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6JO En date du : 25 août 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt cinq août deux mil vingt six COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee779195da062e0f47939
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06755

    TJ 83137, 25 août 2026, RG 24/06755

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06755 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7ZV En date du : 25 août 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt cinq août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee775195da062e0f478ad
  • tj Homologue l'accord des parties tj83137 n° 24/03616

    TJ 83137, 25 août 2026, RG 24/03616

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D’HOMOLOGATION D’ACCORD MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03616 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWUM En date du : 25 août 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt cinq août deux mil vingt six

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  • tj Redistribution à une autre chambre tj83137 n° 25/05166

    TJ 83137, 25 août 2026, RG 25/05166

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 2ème Chambre N° RG 25/05166 N° Portalis DB3E-W-B7J-NPCZ N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 25 AOÛT 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR SUR INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR SUR INCIDENT La Compagnie d’assur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee76c195da062e0f47776
  • tj Se déclare incompétent tj83137 n° 25/02601

    TJ 83137, 25 août 2026, RG 25/02601

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 2ème Chambre N° RG 25/02601 N° Portalis DB3E-W-B7J-NHM2 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 25 AOÛT 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR SUR INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR SUR INCIDENT La S.A.S. MP VENI VI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee765195da062e0f47685

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1