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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2661 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/07578

    TJ 13055, 25 août 2026, RG 26/07578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 25 Août 2026 N°Minute : 26/ 825 N° RG 26/07578 - N° Portalis DBW3-W-B7K-BABSY Demandeur Monsieur le [Localité 2] (AGENCE RÉGIONALE DE LA SANTE) [Adresse 1] [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9083d1195da062e0206b05
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/07571

    TJ 13055, 25 août 2026, RG 26/07571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 25 Août 2026 N°Minute : 26/827 N° RG 26/07571 - N° Portalis DBW3-W-B7K-BABSF Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [N] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant Déf

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02579

    TJ 13055, 25 août 2026, RG 25/02579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/02579 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PQH AFFAIRE : Mme [N] [P] ( Maître Sonia MEZI de la SELARL CABINET SONIA MEZI) C/ [T] [G] (la SARL ATORI AVOCATS), LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9083b5195da062e0206a6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04089

    TJ 13055, 24 août 2026, RG 25/04089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/04089 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HL7 AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (la SELARL TGE) C/ M. [O] [I], Madame [Y] [N] Grosse délivrée le 24 Août

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8f16195da062e0c398e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03880

    TJ 13055, 24 août 2026, RG 25/03880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/03880 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HKK AFFAIRE : Mme [J] [N] (Maître Christophe GARCIA) C/ Mutuelle MACIF Grosse délivrée le 24 Août 2026 À -Me Christophe GARCIA - - DÉBATS : A l'audience Publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8eeb195da062e0c397ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04064

    TJ 13055, 24 août 2026, RG 25/04064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/04064 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GHV AFFAIRE : Mme [F] [C] [K] (Maître Pascale ALLOUCHE de la SELARL SELARL DE ME PASCALE ALLOUCHE) C/ S.A. ALLIANZ IARD, LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8ee6195da062e0c397d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03875

    TJ 13055, 24 août 2026, RG 25/03875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/03875 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6B7V AFFAIRE : M. [K] [N] (Maître Mickael NAKACHE de la SARL MN AVOCAT - MICKAËL NAKACHE) C/ BPCE IARD (Maître Henri LABI), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8ee2195da062e0c397bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04061

    TJ 13055, 24 août 2026, RG 25/04061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/04061 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6H6N AFFAIRE : M. [E] [Q] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN) C/ La Compagnie ABEILLE Iard & Santé (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES), LA CPAM DES BOUCHES DU R

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03858

    TJ 13055, 24 août 2026, RG 25/03858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/03858 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GFI AFFAIRE : Mme [Z] [C] (Maître Stéphanie SCHRODER) C/ La MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 24 Août 2026 À -la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8ed6195da062e0c39763
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03995

    TJ 13055, 24 août 2026, RG 25/03995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/03995 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GFD AFFAIRE : M. [V] [O] (Maître Stéphane COHEN de la SELAS CHICHE COHEN) C/ [H] (la SELARL ABEILLE AVOCATS), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 24 Août 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8ed1195da062e0c39703
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03759

    TJ 13055, 24 août 2026, RG 25/03759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/03759 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BYU AFFAIRE : Mme [U] [T] (Maître Virgile REYNAUD) C/ S.A. GENERALI [X] (Maître [G] [V]) Grosse délivrée le 24 Août 2026 À -Me Laura CABANAS Me Virgile REYNAUD - -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8ecc195da062e0c396e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03987

    TJ 13055, 24 août 2026, RG 25/03987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/03987 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GH2 AFFAIRE : M. [U] [N] (la SELARL BSD 26) C/ La MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Grosse délivrée le 24 Août 2026 À -la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8ec7195da062e0c396d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03623

    TJ 13055, 24 août 2026, RG 25/03623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/03623 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CNO AFFAIRE : M. [G] [R] (Maître Stéphane COHEN de la SELAS CHICHE COHEN) C/ La S.A AVANSSUR (la SELARL ABEILLE AVOCATS), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8ec1195da062e0c396b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03945

    TJ 13055, 24 août 2026, RG 25/03945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/03945 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GFN AFFAIRE : Mme [N] [Z] et Madame [M] [T] (Maître Cyril SALMIERI) C/ La MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES), LA MUTUELLE SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE, LA CPAM DES B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8ebc195da062e0c3969f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13082

    TJ 13055, 24 août 2026, RG 24/13082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/13082 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SEL AFFAIRE : M. [P] [L] (Maître Stéphane COHEN de la SELAS CHICHE COHEN) C/ ACM IARD (la SELARL ABEILLE AVOCATS), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 24 A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8eb7195da062e0c39680
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03878

    TJ 13055, 24 août 2026, RG 25/03878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/03878 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HGQ AFFAIRE : M. [I] [B] et Monsieur [Q] [B] (Maître Christophe GARCIA) C/ La MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 24

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8eb2195da062e0c39668
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04067

    TJ 13055, 24 août 2026, RG 25/04067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/04067 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IJL AFFAIRE : Mme [A] [J] (Maître Stéphane COHEN de la SELAS CHICHE COHEN) C/ [B], MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES), LA CP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8eac195da062e0c3964a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03876

    TJ 13055, 24 août 2026, RG 25/03876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/03876 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HLA AFFAIRE : M. [G] [Y] (Maître Christophe GARCIA) C/ La compagnie ALLIANZ IARD (Maître Bernard MAGNALDI), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8ea7195da062e0c39632
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01225

    TJ 13055, 23 août 2026, RG 26/01225

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/01225 - N° Portalis DBW3-W-B7K-BABWP SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8f12195da062e0c398cc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01224

    TJ 13055, 23 août 2026, RG 26/01224

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/01224 - N° Portalis DBW3-W-B7K-BABWO SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1