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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/01364
TJ 56260, 25 août 2026, RG 24/01364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AK / MM N° RG 24/01364 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ET2X MINUTE N° 26/137 DU 25 Août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [R] [K] épouse [L], [P] [L], [M] [L] représentée par Madame [R] [K] épouse [L], es-qualité de représentante légale de sa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00318
TJ 56260, 25 août 2026, RG 25/00318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES N° RG 25/00318 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EW66 MINUTE N° 26/134 DU 25 Août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [L] [B], [G] [R], [U] [B] c/ Caisse GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, Caisse CPAM DU CHER ENTRE : Monsieur [L] [B], demeurant Lieud
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/01051
TJ 56260, 25 août 2026, RG 25/01051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL / MM N° RG 25/01051 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2VD MINUTE N° 26/135 DU 25 août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [N]-[Y] [J] c/ [M] [Q] [J], Société S.C.E.O. P.L.H. [M] [J] ENTRE : Monsieur [N]-[Y] [J], demeurant 5 rue Marie Le F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00678
TJ 56260, 25 août 2026, RG 25/00678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES OR / MM N° RG 25/00678 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZUM MINUTE N° 26/136 DU 25 Août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [H] [G] [I] [M], [P] [R] [K] [T] épouse [M] c/ [J] [N] ENTRE : Monsieur [H] [M], demeurant 1, route de Kerhon - 56250 S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 26/00311
TJ 56260, 25 août 2026, RG 26/00311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL / MM N° RG 26/00311 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7AN MINUTE N° 26/152 DU 25 août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [D] [I] c/ S.A.R.L. BPA “BRETAGNE PAYSAGE AMENAGEMENT” ENTRE : Monsieur [D] [I], demeurant 1 route du Moulin - 7217
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 26/00765
TJ 56260, 25 août 2026, RG 26/00765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL / MM N° RG 26/00765 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7NZ MINUTE N° 26/151 DU 25 août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : S.C.I. R L C c/ [H] [X] [Y] ENTRE : La S.C.I. R L C, sise 11 rue Le Chatelier - 75017 Paris Représentée par Maître
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 26/00545
TJ 56260, 25 août 2026, RG 26/00545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL / MM N° RG 26/00545 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6MY MINUTE N° 26/150 DU 25 Août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : S.A.S. CLAAS RESEAU AGRICOLE c/ E.A.R.L. BREIZH REPRO ENTRE : La S.A.S. CLAAS RESEAU AGRICOLE, sise 2, Chemin des G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/01086
TJ 56260, 25 août 2026, RG 24/01086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL / MM N° RG 24/01086 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESMI MINUTE N° 26/149 DU 25 août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [A] [H] [Z], [E] [X] c/ [L] [J] [O] épouse [B], [U] [B] ENTRE : Monsieur [A] [H] [Z], demeurant KERMEUX - 56220 MALAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/01127
TJ 56260, 25 août 2026, RG 24/01127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL / MM N° RG 24/01127 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESMK MINUTE N° 26/148 DU 25 août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [J] [O], [Z] [A] [D] [E] épouse [O] c/ S.A.S. GICQUIAUX MAITRE D’OEUVRE, [R] [K] ENTRE : Monsieur [J] [O], demeurant 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00569
TJ 56260, 25 août 2026, RG 24/00569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES OR / MM N° RG 24/00569 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EP75 MINUTE N° 26/147 DU 25 août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [C] [Z] c/ S.A. BEG INGENIERIE (intervenante volontaire), S.N.C. KLEVANNES, S.C.S. OTIS, ENTRE : Madame [C] [Z], deme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00015
TJ 56260, 25 août 2026, RG 25/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MB / MM N° RG 25/00015 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EVW7 MINUTE N° 26/146 DU 25 août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [A] [Z] c/ E.U.R.L. [R] [C], S.A. AXA FRANCE IARD ENTRE : Monsieur [A] [Z], demeurant 201 allée de la Tour de l’Ile -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00784
TJ 56260, 25 août 2026, RG 25/00784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MB / MM N° RG 25/00784 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZ3F MINUTE N° 26/145 DU 25 août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [Y] [B], [K] [B] c/ S.A. SOCIETE GENERALE ENTRE : Monsieur [Y] [B], demeurant 14 allée de Kergroez - 56610 ARRADON Mad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/01229
TJ 56260, 25 août 2026, RG 24/01229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL / MM N° RG 24/01229 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETBY MINUTE N° 26/144 DU 25 août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [W] [L], [Q] [U] épouse [L] c/ S.A.R.L. OCEANE HABITAT, S.A. ABEILLE IARD&SANTÉ ENTRE : Monsieur [W] [L], demeurant 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00296
TJ 56260, 25 août 2026, RG 25/00296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL / MM N° RG 25/00296 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EW6X MINUTE N° 26/143 DU 25 août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : Caisse de Crédit Mutuel de [N] [U] c/ [G] [L] ENTRE : Caisse de Crédit Mutuel de [N] [U], sise 14 rue du Général de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/01465
TJ 56260, 25 août 2026, RG 25/01465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL / MM N° RG 25/01465 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5RA MINUTE N° 26/142 DU 25 août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [O] [M] [P] c/ S.A. SURAVENIR ASSURANCES ENTRE : Madame [O] [M] [P], demeurant 1, Chemin du Patis - 56130 LA ROCHE-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00914
TJ 56260, 25 août 2026, RG 23/00914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL / MM N° RG 23/00914 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EJML MINUTE N° 26/133 DU 25 août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [G] [U] (intervenant volontaire), [I] [S], [F] [S] c/ S.A.M.C.V. SMABTP, es-qualité d’assureur de la société ALU RENNAI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 26/00136
TJ 56260, 20 août 2026, RG 26/00136
N° RG 26/00136 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7MV MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 20 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [U] [I] [J], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Madame [F] [Z] DÉFENDEUR(S) : Mon
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tj Autre décision avant dire droit tj56260 n° 26/00064
TJ 56260, 20 août 2026, RG 26/00064
R.G. N° 26/00064. Jugement du 20 août 2026 N° RG 26/00064 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6VM MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 20 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [O] [W], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Lucas GODI
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tj Accorde une provision tj56260 n° 25/00705
TJ 56260, 20 août 2026, RG 25/00705
R.G. N° 25/00705. Ordonnance de référé du 20 août 2026 N° RG 25/00705 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4CR MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Août 2026 DEMANDEUR(S) : S.A.S. BUREAU VERITAS EXPLOITATION, dont le sièg
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj56260 n° 25/00179
TJ 56260, 20 août 2026, RG 25/00179
N° RG 25/00179 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXP4 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 20 Août 2026 DEMANDEUR(S) : S.A.S. AN ORIANT GROUP, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Maître Typhaine GUENNEC de la SELARL LE
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