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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2463 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00254

    TJ 61001, 26 août 2026, RG 26/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 26 Août 2026 N° RG 26/00254 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C432 Minute n° : 26/255 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2c9e195da062e0fe1aba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00419

    TJ 61001, 26 août 2026, RG 25/00419

    N° RG 25/00419 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYWI TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00419 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYWI LE VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2c9b195da062e0fe1aa1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 26/00200

    TJ 61001, 26 août 2026, RG 26/00200

    N° RG 26/00200 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3SG TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00200 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3SG LE VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2c98195da062e0fe1a89
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 26/00204

    TJ 61001, 26 août 2026, RG 26/00204

    N° RG 26/00204 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3SK TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00204 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3SK LE VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2c93195da062e0fe1a74
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 26/00165

    TJ 61001, 26 août 2026, RG 26/00165

    N° RG 26/00165 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3IU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00165 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3IU LE VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2c8f195da062e0fe1a58
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 26/00210

    TJ 61001, 26 août 2026, RG 26/00210

    N° RG 26/00210 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3SU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00210 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3SU LE VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2c8b195da062e0fe1a3f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 26/00199

    TJ 61001, 26 août 2026, RG 26/00199

    N° RG 26/00199 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3SF TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00199 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3SF LE VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2c86195da062e0fe1a20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00245

    TJ 61001, 26 août 2026, RG 26/00245

    N° RG 26/00245 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C4B3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00245 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C4B3 LE VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2c81195da062e0fe1a08
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj61001 n° 26/00822

    TJ 61001, 25 août 2026, RG 26/00822

    N° RG 26/00822 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C44N TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00822 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C44N Rectifiant le jugement N°RG 24/00369 du 19 Novembre 2025 LE VINGT CINQ AOUT DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon GR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2c7d195da062e0fe19ea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00250

    TJ 61001, 19 août 2026, RG 26/00250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX NEUF AOUT DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 19 Août 2026 N° RG 26/00250 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C4ZN Minute n° : 26/251 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychoth

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85f22c195da062e03d8c30
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj61001 n° 26/00251

    TJ 61001, 19 août 2026, RG 26/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX NEUF AOUT DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 19 Août 2026 N° RG 26/00251 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C4ZT Minute n° : 26/252 A l'audience, tenue en audience publique au [Etablissement 1], l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85f228195da062e03d8c14
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00249

    TJ 61001, 19 août 2026, RG 26/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX NEUF AOUT DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 19 Août 2026 N° RG 26/00249 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C4ZM Minute n° : 26/250 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychoth

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85f225195da062e03d8bfd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 26/00230

    TJ 61001, 12 août 2026, RG 26/00230

    N° RG 26/00230 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C36E TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RG : N° RG 26/00230 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C36E LE DOUZE AOUT DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85f222195da062e03d8bdb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 26/00185

    TJ 61001, 12 août 2026, RG 26/00185

    N° RG 26/00185 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3RU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00185 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3RU LE DOUZE AOUT DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85f21e195da062e03d8bc0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00114

    TJ 61001, 12 août 2026, RG 26/00114

    N° RG 26/00114 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C222 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00114 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C222 LE DOUZE AOUT DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85f21b195da062e03d8ba9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00227

    TJ 61001, 12 août 2026, RG 26/00227

    N° RG 26/00227 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3VQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00227 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3VQ LE DOUZE AOUT DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85f218195da062e03d8b91
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00119

    TJ 61001, 12 août 2026, RG 26/00119

    N° RG 26/00119 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C227 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00119 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C227 LE DOUZE AOUT DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85f215195da062e03d8b7a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00147

    TJ 61001, 12 août 2026, RG 26/00147

    N° RG 26/00147 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3HW TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00147 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3HW LE DOUZE AOUT DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85f212195da062e03d8b5f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00116

    TJ 61001, 12 août 2026, RG 26/00116

    N° RG 26/00116 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C224 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00116 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C224 LE DOUZE AOUT DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85f20f195da062e03d8b35
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00115

    TJ 61001, 12 août 2026, RG 26/00115

    N° RG 26/00115 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C223 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00115 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C223 LE DOUZE AOUT DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85f20c195da062e03d8b1e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1