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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2859 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02658

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 26/02658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/02658 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB7KZ N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le 26 août 2026 DEMANDERESSE S.A.S. ACTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f305b195da062e0fe2e64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02542

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 26/02542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/02542 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCB6S N° MINUTE : 9/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 août 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3057195da062e0fe2e52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02270

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 26/02270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/02270 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB7ZQ N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le 26 août 2026 DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3053195da062e0fe2e36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02541

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 26/02541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/02541 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCB6P N° MINUTE : 7/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 août 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f304f195da062e0fe2e21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02205

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 26/02205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/02205 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCAGD N° MINUTE : 9/2026 JUGEMENT rendu le 26 août 2026 DEMANDERESSE [Adresse 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f304b195da062e0fe2e0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02385

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 26/02385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/02385 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCCJH N° MINUTE : 3/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 août 2026 DEMANDERESSE S.A.S.U

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3047195da062e0fe2df0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01993

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 26/01993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/01993 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFXJ N° MINUTE : 7/2026 JUGEMENT rendu le 26 août 2026 DEMANDERESSE ONLE - FAC HAB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3044195da062e0fe2dde
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02382

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 26/02382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/02382 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCB6W N° MINUTE : 1/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 août 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3040195da062e0fe2dc5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01151

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 26/01151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/01151 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB5JX N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le 26 août 2026 DEMANDERESSE S.A.S. ACTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f303b195da062e0fe2dac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11001

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 25/11001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/11001 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOCF N° MINUTE : 4/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 août 2026 DEMANDERESSE ELOGIE-SIEMP, [Adresse 1], représentée par le cabinet de Maître Nicolas GUERRIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3037195da062e0fe2d9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00328

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 26/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00328 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYWO N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le 26 août 2026 DEMANDERESSE Madame [P] [Y] , deme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3032195da062e0fe2d7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11627

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 24/11627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11627 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VO2 N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le 26 août 2026 DEMANDERESSE S.C.I. CGM-IMM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3024195da062e0fe2cfe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08511

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 25/08511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08511 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA35V N° MINUTE : 6/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 août 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f301c195da062e0fe2cd8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/04263

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 26/04263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/04263 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCAFC N° MINUTE : 8/2026 JUGEMENT rendu le 26 août 2026 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3018195da062e0fe2cc0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03715

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 26/03715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/03715 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCDLD N° MINUTE : 2/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 août 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3014195da062e0fe2ca7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08509

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 25/08509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08509 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA35O N° MINUTE : 8/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 août 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f300f195da062e0fe2c92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03393

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 26/03393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/03393 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCAFB N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le 26 août 2026 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f300a195da062e0fe2c72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03112

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 26/03112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/03112 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCDFR N° MINUTE : 5/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 août 2026 DEMANDERESSE ELOGIE-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3006195da062e0fe2c60
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/54965

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 26/54965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/54965 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDMOL N° : 1/MM Assignation du : 10 Juillet 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 26 août 2026 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3002195da062e0fe2c43
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/01553

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 26/01553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Dominique FONTANA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Justine CODJIA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01553 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCLM5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le merc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2ffd195da062e0fe2c2b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1