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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/03640
TJ 38185, 27 août 2026, RG 24/03640
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF CDS 27.08.2026 N° RG 24/03640 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZQQ Affaire : [X] c/ [U] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [M] [X] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1], [Localité 2] (ALBANIE)
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tj Prononce le divorce pour faute tj38185 n° 23/05732
TJ 38185, 27 août 2026, RG 23/05732
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF CDS 27.08.2026 N° RG 23/05732 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LPNQ Affaire : [K] c/ [B] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [J] [G] [E] [K] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (51) de nationa
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/01566
TJ 38185, 27 août 2026, RG 24/01566
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF CDS 27.08.2026 N° RG 24/01566 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LXIK Affaire : [B] c/ [W] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [I] [B] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00197
TJ 38185, 27 août 2026, RG 26/00197
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 26/00197 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M35O AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [C] Le : 27 Août 2026 Copie exécutoire à : la SELARL L.[Localité 1]-MOLLARD Me Wassa SIDIBE Cop
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00185
TJ 38185, 27 août 2026, RG 26/00185
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 26/00185 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3WV AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [S] [E] Le : 27 Août 2026 Copie exécutoire à :la SELARL CSCB Copie certifiée conforme à : Monsi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 26/00130
TJ 38185, 27 août 2026, RG 26/00130
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 26/00130 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3EW AFFAIRE : [W] C/ [X], [O] Le : 27 Août 2026 Copie exécutoire à : Me Fabrice LEMAIRE Copie certifiée conforme à Maître Céline GUILLET LHOMAT TRI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01906
TJ 38185, 27 août 2026, RG 25/01906
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01906 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MW6V AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [Z] Le : 27 Août 2026 Copie exécutoire à :la SELARL CSCB Copie certifiée conforme à : Madame [K
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/05632
TJ 38185, 27 août 2026, RG 25/05632
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF CDS 27.08.2026 N° RG 25/05632 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MU7M Affaire : [P] - [T] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 ENTRE : Monsieur [Q] [P] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1] (ALGÉRIE) (99), demeurant [Adresse 1]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 26/00435
TJ 38185, 27 août 2026, RG 26/00435
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 26/00435 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M6I5 AFFAIRE : Etablissement public L’ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL - OPH DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [P], [L] Le : 27 Août 2026 Copie exécutoire à :l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00425
TJ 30189, 27 août 2026, RG 26/00425
RG - N° RG 26/00425 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSMR la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SELARL ROCHELEMAGNE-GREGORI-HUC.[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 AOUT 2026 PARTIES : DE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/04102
TJ 30189, 27 août 2026, RG 26/04102
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/04102 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LWCL ORDONNANCE DU 27 Août 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/04100
TJ 30189, 27 août 2026, RG 26/04100
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/04100 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LWCK ORDONNANCE DU 27 Août 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/04095
TJ 30189, 27 août 2026, RG 26/04095
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/04095 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LWCF ORDONNANCE DU 27 Août 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magist
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/04094
TJ 30189, 27 août 2026, RG 26/04094
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/04094 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LWB7 ORDONNANCE DU 27 Août 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magist
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj30189 n° 26/00039
TJ 30189, 27 août 2026, RG 26/00039
RG - N° RG 26/00039 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LTWJ formule exécutoire à la SCP DESILETS-ROBBE-ROQUEL, la SELARL HARNIST AVOCAT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] LE JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT du 27 Août 2026 Cré
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj30189 n° 26/00037
TJ 30189, 27 août 2026, RG 26/00037
RG - N° RG 26/00037 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LTJ3 formule exécutoire à la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] LE JUGE DE L’EXÉCUTION EN MATIÈRE DE SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEMENT du 27 Août 2026 Cré
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj30189 n° 26/00036
TJ 30189, 27 août 2026, RG 26/00036
RG - N° RG 26/00036 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LTJ2 formule exécutoire le : à Me Caroline DEIXONNE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] LE JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT du 27 Août 2026 Créancier poursuivant M. le Co
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj30189 n° 26/00035
TJ 30189, 27 août 2026, RG 26/00035
RG - N° RG 26/00035 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LTJZ formule exécutoire à la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] LE JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT du 27 Août 2026 Créa
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj30189 n° 26/00033
TJ 30189, 27 août 2026, RG 26/00033
RG - N° RG 26/00033 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LTJV formule exécutoire à la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES LE JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT du 27 Août 2026 Créancier poursuivant S.A. CREDIT L
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj30189 n° 26/00032
TJ 30189, 27 août 2026, RG 26/00032
RG - N° RG 26/00032 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LTJS formule exécutoire à la SELARL SARLIN CHABAUD MARCHAL ET ASSOCIES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES LE JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT du 27 Août 2026 Créancier poursuivan
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