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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 4976 ms · tri date Décisions récentes (par date)
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00716

    TJ 56121, 27 août 2026, RG 25/00716

    N° RG 25/00716 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C566D MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR : Madame [D] [T] agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de sa fille mineure, [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90b2bc195da062e021a951
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00575

    TJ 56121, 27 août 2026, RG 25/00575

    N° RG 25/00575 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55KF MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR : Monsieur [G] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Hélène BERNARD de la SELARL BEAUVOIS PIERRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90b2b8195da062e021a922
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01744

    TJ 31555, 27 août 2026, RG 26/01744

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90adb1195da062e0218641
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01742

    TJ 31555, 27 août 2026, RG 26/01742

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01742 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNAT Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 26/01742 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNAT ORDONNANCE STATUANT SUR LE C

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02271

    TJ 31555, 27 août 2026, RG 23/02271

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Août 2026 DOSSIER : N° RG 23/02271 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R5YX NAC: 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 27 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame SEVELY, Vice-Présidente ASSESSEURS :

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01743

    TJ 31555, 27 août 2026, RG 26/01743

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01743 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNBB Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ─── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 26/01743 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNBB ORDONNANCE STATUANT SUR LE C

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02270

    TJ 31555, 27 août 2026, RG 23/02270

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Août 2026 DOSSIER : N° RG 23/02270 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R5YV NAC: 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 27 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame SEVELY, Vice-Présidente ASSESSEURS

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01748

    TJ 31555, 27 août 2026, RG 26/01748

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01748 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNBP Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 26/01748 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNBP ORDONNANCE STATUANT SUR LE C

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  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 26/00625

    TJ 53130, 27 août 2026, RG 26/00625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 27/08/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 26/00625 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EIR3 N° de minute : 26/01088 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT SEPT AOUT DEMANDEURS : [V] [N] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90ad12195da062e0218181
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 26/00570

    TJ 53130, 27 août 2026, RG 26/00570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 27/08/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 26/00570 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EIRL N° de minute : 26/01089 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT SEPT AOUT DEMANDEURS : [Q] [P] ÉPOUSE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 26/00593

    TJ 53130, 27 août 2026, RG 26/00593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 27/08/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 26/00593 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EIRW N° de minute : 26/01090 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT SEPT AOUT DEMANDEURS : [P] [M] épouse

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00569

    TJ 53130, 27 août 2026, RG 26/00569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 27/08/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 26/00569 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EIJ4 N° de minute : 26/01086 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT SEPT AOUT DEMANDEUR : [Q] [P] épouse

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/06364

    TJ 67482, 27 août 2026, RG 26/06364

    Dossier N° RG 26/06364 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ORBY Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention [Courriel 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90ac8a195da062e0217cc5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/06330

    TJ 67482, 27 août 2026, RG 26/06330

    Dossier N° RG 26/06330 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OQ75 Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention [Courriel 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90ac86195da062e0217c9f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/06327

    TJ 67482, 27 août 2026, RG 26/06327

    Dossier N° RG 26/06327 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OQ7Y Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention [Courriel 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90ac82195da062e0217c7c
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 26/00374

    TJ 38185, 27 août 2026, RG 26/00374

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF LD 27 AOUT 2026 N° RG 26/00374 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MT6F Affaire : [V] - [Q] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 ENTRE : Madame [U] [V] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] (ALGERIE), demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a881195da062e0215ec4
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/05685

    TJ 38185, 27 août 2026, RG 25/05685

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF LD 25 AOUT 2026 N° RG 25/05685 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MO2G Affaire : [J] - [M] [R] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 ENTRE : Monsieur [T] [J] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (CONGO), demeurant [Adresse 1] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a87d195da062e0215e9e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/06275

    TJ 38185, 27 août 2026, RG 24/06275

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF CDS 27.08.2026 N° RG 24/06275 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEQF Affaire : [O] [T] c/ [F] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [H] [O] [T] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (PORTUGAL) de nationa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a879195da062e0215e62
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/05581

    TJ 38185, 27 août 2026, RG 24/05581

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF CDS 27.08.2026 N° RG 24/05581 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7GR Affaire : [B] c/ [S] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [J] [U] [B] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1]) de nationalité fr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a874195da062e0215e30
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 26/01002

    TJ 38185, 27 août 2026, RG 26/01002

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF CDS 27.08.2026 N° RG 26/01002 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MU32 Affaire : [S] - [C] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 ENTRE : Monsieur [T] [I] [X] [L] [S] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a86f195da062e0215e02

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1