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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 4923 ms · tri date Décisions récentes (par date)
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj30189 n° 26/00024

    TJ 30189, 27 août 2026, RG 26/00024

    RG - N° RG 26/00024 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQ3C formule exécutoire à Me Caroline DEIXONNE, la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES LE JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT du 27 A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a7cb195da062e0215856
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj30189 n° 26/00004

    TJ 30189, 27 août 2026, RG 26/00004

    RG - N° RG 26/00004 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLXF formule exécutoire le : à la SELARL CHABANNES RECHE BANULS SINARD, Me Caroline DEIXONNE, Me Julien DUMAS LAIROLLE, la SELARL MANSAT JAFFRE, la SELARL SARLIN CHABAUD MARCHAL ET ASSOCIES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a7c7195da062e0215832
  • tj Sursis à statuer tj30189 n° 24/00074

    TJ 30189, 27 août 2026, RG 24/00074

    RG - N° RG 24/00074 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYZ2 formule exécutoire à la SELARL CABINET ESSNER, la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, la SELARL SARLIN CHABAUD MARCHAL ET ASSOCIES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a7c0195da062e02157e0
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj30189 n° 26/00031

    TJ 30189, 27 août 2026, RG 26/00031

    RG - N° RG 26/00031 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSJ3 formule exécutoire à Me Caroline DEIXONNE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES LE JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT du 27 Août 2026 Créancier poursuivant M. le Comptable du SIP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a7b8195da062e02157a2
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj30189 n° 26/00002

    TJ 30189, 27 août 2026, RG 26/00002

    RG - N° RG 26/00002 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LLPT formule exécutoire à Me Caroline DEIXONNE, Maître Lionel FOUQUET de la SELARL PYXIS AVOCATS, Maître Gabriel CHAMPION de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] LE JUGE DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a7b5195da062e0215781
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00012

    TJ 73065, 27 août 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 27 Août 2026 N° RG 26/00012 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E6EI N° dossier BDF : 000125042475 DEBITEUR DEMANDEUR : Monsieur [M] [K] demeurant [Adresse 1], comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a75e195da062e0215515
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj73065 n° 25/00141

    TJ 73065, 27 août 2026, RG 25/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 27 Août 2026 N° RG 25/00141 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E5D5 N° dossier BDF : 000325024378 DEBITEUR DEMANDEUR : Madame [U] [P] demeurant [Adresse 1], représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a75b195da062e02154f9
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj73065 n° 25/00111

    TJ 73065, 27 août 2026, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 27 Août 2026 N° RG 25/00111 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3G4 N° dossier BDF : 000225007054 CREANCIER DEMANDEUR : La Société d’[1] dénommée “CRISTAL HABITAT”, ven

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a758195da062e02154de
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj73065 n° 25/00109

    TJ 73065, 27 août 2026, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 27 Août 2026 N° RG 25/00109 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3GV N° dossier BDF : 000125014265 CREANCIER DEMANDEUR : [1] - [Adresse 1], non représenté ; DEBITEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a754195da062e02154be
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj73065 n° 25/00108

    TJ 73065, 27 août 2026, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 27 août 2026 N° RG 25/00108 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3GG N° dossier BDF : 000224000881 DEMANDEUR CRÉANCIER : - Monsieur [F] [O] - [Adresse 1], [Localité 1], ni

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a751195da062e02154a4
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj73065 n° 25/00107

    TJ 73065, 27 août 2026, RG 25/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 27 Août 2026 Numéro RG : N° RG 25/00107 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3GE N° dossier BDF : 000325010283 CREANCIER DEMANDEUR : CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL - C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a74e195da062e0215470
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00088

    TJ 73065, 27 août 2026, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 27 août 2026 Numéro RG : N° RG 25/00088 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2P4 N° dossier BDF : 000324006435 DEBITEUR DEMANDEUR : Madame [N] [B] domiciliée CCAS - [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a74b195da062e0215454
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj73065 n° 25/00062

    TJ 73065, 27 août 2026, RG 25/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 27 Août 2026 N° RG 25/00062 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZ36 N° dossier BDF : 000125008091 CREANCIER DEMANDEUR : La [1] dénommée “[2]”, venant aux droits de l’Off

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a748195da062e0215436
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj73065 n° 25/00044

    TJ 73065, 27 août 2026, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 27 août 2026 Numéro RG : N° RG 25/00044 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZZ4 N° dossier BDF : 000224017726 CREANCIER DEMANDEUR : CRISTAL HABITAT - [Adresse 1], représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a744195da062e0215417
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00501

    TJ 73065, 27 août 2026, RG 24/00501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 27 Août 2026 N° RG 24/00501 - N° Portalis DB2P-W-B7I-E2P7 N° dossier BDF : 000424021093 CREANCIER DEMANDEUR : La SARL [1] dont le siège social est [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a740195da062e02153f4
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj73065 n° 21/00297

    TJ 73065, 27 août 2026, RG 21/00297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 27 Août 2026 N° RG 21/00297 - N° Portalis DB2P-W-B7F-E2R4 N° dossier BDF : 000120030340P DEMANDEUR DÉBITEUR : Monsieur [M] [G] décédé le 03 décembre 2025 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a73d195da062e02153d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/03883

    TJ 06069, 27 août 2026, RG 26/03883

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [D] [K] + 2 exp Société [1] + 1 exp et 1 grosse Me Camille LESUR + 1 exp [U] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION [D] [K] c\ Société [1] JUGEMENT du 27 Août 2026 DÉCISION N° : 26/00292 N° RG 26/03883 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a703195da062e0215215
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/02241

    TJ 06069, 27 août 2026, RG 26/02241

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [A] [C] [S] [Z] + 2 exp [P] [K] + 1 exp et 1grosse Me Amandine CONTI + 1exp SAS [1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION [A] [C] [S] [Z] c\ [P] [K] JUGEMENT du 27 Août 2026 DÉCISION N° : 26/00291 N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a700195da062e02151ed
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00879

    TJ 54395, 27 août 2026, RG 26/00879

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00879 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a6d2195da062e0215053
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00872

    TJ 54395, 27 août 2026, RG 26/00872

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00872 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a6cf195da062e0215034

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1