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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2659 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/01738

    TJ 44109, 27 août 2026, RG 26/01738

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Août 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9879a0195da062e0e4660a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/01003

    TJ 44109, 27 août 2026, RG 26/01003

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Août 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION 171 rue de Vern BP 2244 35201 RENNES C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98799a195da062e0e465dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/01772

    TJ 44109, 27 août 2026, RG 26/01772

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Août 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Association COALLIA (ANCIENNEMENT DENOMMEE AFTAM) 16-18 Cour Saint El

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987996195da062e0e465c3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 26/01289

    TJ 44109, 27 août 2026, RG 26/01289

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Août 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21 Quai d’Austerlitz 75013 PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987990195da062e0e46594
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 26/00987

    TJ 44109, 27 août 2026, RG 26/00987

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Août 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. D’HLM AIGUILLON CONSTRUCTION 60 Avenue du Canada CS 50147 352

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98798d195da062e0e4657b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 26/00986

    TJ 44109, 27 août 2026, RG 26/00986

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Août 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. D’HLM AIGUILLON CONSTRUCTION 60 Avenue du Canada CS 50147 352

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987948195da062e0e46415
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/01272

    TJ 44109, 27 août 2026, RG 26/01272

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Août 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Boulevard Charles Gautier 44803 SAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987944195da062e0e463e8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/02666

    TJ 44109, 27 août 2026, RG 21/02666

    SG LE 27 AOUT 2026 Minute n° N° RG 21/02666 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LEGS Syndic. de copro. RESIDENCE [Adresse 1] représenté par son syndic le CABINET THIERRY IMMOBILIER ([Adresse 2] [Localité 1] C/ S.A. MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS Société SCCV [Adresse 1] Société SMABTP, Assureur d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90912e195da062e020b59c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 20/05198

    TJ 44109, 27 août 2026, RG 20/05198

    SG LE 27 AOUT 2026 Minute n° N° RG 20/05198 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K4HL Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 1] désigné “[Adresse 2]” C/ S.A. ALLIANZ IARD, ès qualités d’assureur de la Société ENTREPRISE GENERALE DEVIS CONSTRUCTIONS S.A. ALLIANZ IARD S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909121195da062e020b54d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00400

    TJ 44109, 27 août 2026, RG 24/00400

    SG LE 27 AOUT 2026 Minute n° N° RG 24/00400 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXH5 [X] [R] [B] [C] C/ E.U.R.L. D&CO DALLE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909117195da062e020b520
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/05270

    TJ 44109, 27 août 2026, RG 23/05270

    SG LE 27 AOUT 2026 Minute n° N° RG 23/05270 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MTR3 [H], [W] [J] C/ S.A.S. MAISONS DE L’AVENIR 56-44 Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909112195da062e020b501
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01288

    TJ 44109, 27 août 2026, RG 26/01288

    N° RG 26/01288 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OYVE N° minute : 26/400 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [N] [A] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 27 Aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90910e195da062e020b4ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/02289

    TJ 44109, 27 août 2026, RG 23/02289

    SG LE 27 AOUT 2026 Minute n° N° RG 23/02289 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MIM3 S.A.R.L. ATLANTIQUE TRAVAUX PUBLICS ET ASSISTANCE (ATPA) C/ S.C.I. [H] Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant 1 copie exécutoire et certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90910a195da062e020b4ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/00129

    TJ 44109, 27 août 2026, RG 21/00129

    SG LE 27 AOUT 2026 Minute n° N° RG 21/00129 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K5ZI S.A.S. RIU AUBLET ET COMPAGNIE C/ S.C.I. SCI [X] [Q]-HALLUCHERE RCS NANTES n°326286119 S.C.I. [Localité 1]-GESTION RCS [Localité 2] n°333400349 Demande d’évaluation et/ou en paiement de l’indemnité d’évicti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909105195da062e020b49b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/02377

    TJ 44109, 27 août 2026, RG 21/02377

    SG LE 27 AOUT 2026 Minute n° N° RG 21/02377 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LDUI S.A.S. Société ARMAND THIERY C/ S.N.C. PARIS-GESTION S.C.I. DU PERRAY - HALUCHERE Demande d’évaluation et/ou en paiement de l’indemnité d’éviction 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9090fd195da062e020b477
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 20/04009

    TJ 44109, 27 août 2026, RG 20/04009

    SG LE 27 AOUT 2026 Minute n° N° RG 20/04009 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KZX2 S.A.S. JEFF DE BRUGES - EXPLOITATION C/ S.C.I. DU PERRAY - HALUCHERE Société PARIS-GESTION Demande d’évaluation et/ou en paiement de l’indemnité d’éviction 1 copie exécutoire et certifiée conforme à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9090f5195da062e020b453
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/00270

    TJ 44109, 27 août 2026, RG 25/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 27/08/2026 4ème chambre Affaire N° RG 25/00270 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NQ3X DEMANDEUR : M. [H] [C] Rep/assistant : Maître Guillaume CIZERON de la SELARL CABINET CIZERON, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR : S.D.C. DE LA RESIDENCE LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9090ed195da062e020b429
  • tj Sursis à statuer tj44109 n° 25/04083

    TJ 44109, 27 août 2026, RG 25/04083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 27/08/2026 4ème chambre Affaire N° RG 25/04083 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OBHV DEMANDEUR : Mme [O] [M] Rep/assistant : Me Antoine FEREZOU, avocat au barreau de NANTES DEFENDEUR : S.A.R.L. MAITR’IMMO Rep/assistant : Maître Charles OGER de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9090ea195da062e020b3de
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 25/02953

    TJ 44109, 27 août 2026, RG 25/02953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 27/08/2026 4ème chambre Affaire N° RG 25/02953 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N4NP DEMANDEUR : S.D.C. [Adresse 2] SIS [Adresse 3] [Localité 2] représenté par son Syndic SOCIETE ROMEFORT IMMOBILIER (RCS [Localité 3] 819 038 183) Rep/assistant : Me P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9090e8195da062e020b3cd
  • tj Sursis à statuer tj44109 n° 25/04289

    TJ 44109, 27 août 2026, RG 25/04289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 27/08/2026 4ème chambre Affaire N° RG 25/04289 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OBKA DEMANDEUR : M. [L] [Z] Rep/assistant : Maître Sophie RAITIF de la SELARL ALEO, avocats au barreau de NANTES Mme [N] [F] Rep/assistant : Maître Sophie RAITIF de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9090e5195da062e020b3b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1