Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 5037 ms · tri date Décisions récentes (par date)
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05246

    TJ 75056, 28 août 2026, RG 25/05246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anny WILHELM Me Karl SKOG Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05246 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBT3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 28 août

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d317195da062e048f2c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04885

    TJ 75056, 28 août 2026, RG 25/04885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Me Myriam HERTZ Monsieur [E] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04885 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4B6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d310195da062e048f29a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 26/00169

    TJ 03185, 28 août 2026, RG 26/00169

    N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00169 N° Portalis DBWM-W-B7K-CS6C NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ================================ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION Du 28 Août 2026 Madame [P] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Lawrence RACOT, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d30c195da062e048f282
  • tj Envoi en médiation tj03185 n° 25/01156

    TJ 03185, 28 août 2026, RG 25/01156

    N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/01156 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CRNB NAC : 78M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ================================ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION Du 28 Août 2026 Monsieur [S] [K] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Yann LEMASSON d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d308195da062e048f268
  • tj Réouverture des débats tj03185 n° 26/00093

    TJ 03185, 28 août 2026, RG 26/00093

    N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00093 N° Portalis DBWM-W-B7K-CS63 NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ================================ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION Du 28 Août 2026 Madame [V] [A] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Françoise MORAGLIA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d302195da062e048f24d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 26/00584

    TJ 03185, 28 août 2026, RG 26/00584

    N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00584 N° Portalis DBWM-W-B7K-CTS5 NAC : 78I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ================================ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION Du 28 Août 2026 Monsieur [I] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Lawrence RACOT, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d2ff195da062e048f231
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00250

    TJ 16015, 28 août 2026, RG 26/00250

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/250 N RG 26/00250 - N Portalis DBXA-W-B7K-GLYF ORDONNANCE DU 28 Août 2026 Nous, M. J.C. MAZE, Vice-président, magistrat du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d2fa195da062e048f206
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00251

    TJ 16015, 28 août 2026, RG 26/00251

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/251 N RG 26/00251 - N Portalis DBXA-W-B7K-GLY7 ORDONNANCE DU 28 Août 2026 Nous, M. J.C. MAZE, Vice-président, magistrat du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d2f7195da062e048f1ec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00252

    TJ 16015, 28 août 2026, RG 26/00252

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/252 N RG 26/00252 - N Portalis DBXA-W-B7K-GLZF ORDONNANCE DU 28 Août 2026 Nous, M. J.C. MAZE, Vice-président, magistrat du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d2f3195da062e048f1d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/02861

    TJ 69123, 28 août 2026, RG 26/02861

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Requête : N° RG 26/02861 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RMB ORDONNANCE DE REJET DE DEMANDE DE MAINLEVÉE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Sur requête articles L. 742-8 et R. 742-2 du CESEDA) Le 28 août 2026 à 15h33 Nous, Sophie TARIN, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d19e195da062e048eac8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02857

    TJ 69123, 28 août 2026, RG 26/02857

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02857 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RLG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 août 2026 à 16h12 Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d19b195da062e048eab7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02856

    TJ 69123, 28 août 2026, RG 26/02856

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02856 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RLA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 août 2026 à 16h16 Nous, Sophie TARIN , Juge au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d198195da062e048ea9f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02860

    TJ 69123, 28 août 2026, RG 26/02860

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02860 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RL2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 août 2026 à 14h44 Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d195195da062e048ea84
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02858

    TJ 69123, 28 août 2026, RG 26/02858

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02858 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RLL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 août 2026 à 16h03 Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d192195da062e048ea5f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02859

    TJ 69123, 28 août 2026, RG 26/02859

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02859 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RLU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 août 2026 à 14h53 Nous, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d18b195da062e048e9e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/02505

    TJ 33063, 28 août 2026, RG 26/02505

    Du 28 août 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/02505 - N° Portalis DBX6-W-B7K-32ZH S.A. YOUNITED CREDIT C/ [H] [I] [T] [Q] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 28 août 2026 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d15a195da062e048e8c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/01294

    TJ 33063, 28 août 2026, RG 26/01294

    Du 28 août 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/01294 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TDM S.A.S. MILA SERVICES C/ [P] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 28 août 2026 JUGE : Madame Cé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d156195da062e048e89c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00732

    TJ 33063, 28 août 2026, RG 26/00732

    Du 28 août 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00732 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3X5D S.C.I. ELLMA C/ [Q] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 août 2026 PRÉSIDENT : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d152195da062e048e884
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 26/00719

    TJ 33063, 28 août 2026, RG 26/00719

    Du 28 août 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00719 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3XV2 [O] [V] épouse [I], [Q] [I] C/ [G] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 août

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d14f195da062e048e868
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 26/00437

    TJ 33063, 28 août 2026, RG 26/00437

    Du 28 août 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00437 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3STU [N] [R] épouse [E], [J] [W] [E] C/ [Z] [A] - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 août 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d14b195da062e048e857

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles