Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05246
TJ 75056, 28 août 2026, RG 25/05246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anny WILHELM Me Karl SKOG Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05246 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBT3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 28 août
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04885
TJ 75056, 28 août 2026, RG 25/04885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Me Myriam HERTZ Monsieur [E] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04885 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4B6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 26/00169
TJ 03185, 28 août 2026, RG 26/00169
N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00169 N° Portalis DBWM-W-B7K-CS6C NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ================================ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION Du 28 Août 2026 Madame [P] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Lawrence RACOT, avoca
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tj Envoi en médiation tj03185 n° 25/01156
TJ 03185, 28 août 2026, RG 25/01156
N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/01156 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CRNB NAC : 78M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ================================ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION Du 28 Août 2026 Monsieur [S] [K] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Yann LEMASSON d
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tj Réouverture des débats tj03185 n° 26/00093
TJ 03185, 28 août 2026, RG 26/00093
N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00093 N° Portalis DBWM-W-B7K-CS63 NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ================================ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION Du 28 Août 2026 Madame [V] [A] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Françoise MORAGLIA,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 26/00584
TJ 03185, 28 août 2026, RG 26/00584
N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00584 N° Portalis DBWM-W-B7K-CTS5 NAC : 78I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ================================ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION Du 28 Août 2026 Monsieur [I] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Lawrence RACOT, avoca
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00250
TJ 16015, 28 août 2026, RG 26/00250
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/250 N RG 26/00250 - N Portalis DBXA-W-B7K-GLYF ORDONNANCE DU 28 Août 2026 Nous, M. J.C. MAZE, Vice-président, magistrat du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00251
TJ 16015, 28 août 2026, RG 26/00251
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/251 N RG 26/00251 - N Portalis DBXA-W-B7K-GLY7 ORDONNANCE DU 28 Août 2026 Nous, M. J.C. MAZE, Vice-président, magistrat du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00252
TJ 16015, 28 août 2026, RG 26/00252
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/252 N RG 26/00252 - N Portalis DBXA-W-B7K-GLZF ORDONNANCE DU 28 Août 2026 Nous, M. J.C. MAZE, Vice-président, magistrat du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/02861
TJ 69123, 28 août 2026, RG 26/02861
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Requête : N° RG 26/02861 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RMB ORDONNANCE DE REJET DE DEMANDE DE MAINLEVÉE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Sur requête articles L. 742-8 et R. 742-2 du CESEDA) Le 28 août 2026 à 15h33 Nous, Sophie TARIN, Jug
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02857
TJ 69123, 28 août 2026, RG 26/02857
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02857 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RLG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 août 2026 à 16h12 Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LY
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02856
TJ 69123, 28 août 2026, RG 26/02856
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02856 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RLA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 août 2026 à 16h16 Nous, Sophie TARIN , Juge au tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02860
TJ 69123, 28 août 2026, RG 26/02860
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02860 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RL2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 août 2026 à 14h44 Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LY
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02858
TJ 69123, 28 août 2026, RG 26/02858
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02858 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RLL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 août 2026 à 16h03 Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LY
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02859
TJ 69123, 28 août 2026, RG 26/02859
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02859 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RLU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 août 2026 à 14h53 Nous, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/02505
TJ 33063, 28 août 2026, RG 26/02505
Du 28 août 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/02505 - N° Portalis DBX6-W-B7K-32ZH S.A. YOUNITED CREDIT C/ [H] [I] [T] [Q] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 28 août 2026 JUGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/01294
TJ 33063, 28 août 2026, RG 26/01294
Du 28 août 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/01294 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TDM S.A.S. MILA SERVICES C/ [P] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 28 août 2026 JUGE : Madame Cé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00732
TJ 33063, 28 août 2026, RG 26/00732
Du 28 août 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00732 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3X5D S.C.I. ELLMA C/ [Q] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 août 2026 PRÉSIDENT : M
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 26/00719
TJ 33063, 28 août 2026, RG 26/00719
Du 28 août 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00719 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3XV2 [O] [V] épouse [I], [Q] [I] C/ [G] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 août
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 26/00437
TJ 33063, 28 août 2026, RG 26/00437
Du 28 août 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00437 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3STU [N] [R] épouse [E], [J] [W] [E] C/ [Z] [A] - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 août 20
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