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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 4886 ms · tri date Décisions récentes (par date)
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/08207

    TJ 75056, 28 août 2026, RG 25/08207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : Copies exécutoires délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/08207 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAC2T N° MINUTE : Assignation du : 08 Juillet 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d3da195da062e048f7b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07647

    TJ 75056, 28 août 2026, RG 25/07647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/07647 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGXA N° MINUTE : Assignation du : 26 Juin 2025 JUGEMENT rendu le 28 Août 2026 DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d3d1195da062e048f77e
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/02414

    TJ 75056, 28 août 2026, RG 24/02414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/02414 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34EQ N° MINUTE : Assignation du : 06 février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d3cb195da062e048f764
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00431

    TJ 75056, 28 août 2026, RG 22/00431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/00431 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV2LW N° MINUTE : Assignation du : 29 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 28 Août 2026 DEMANDEURS Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d3c4195da062e048f72f
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj75056 n° 23/16314

    TJ 75056, 28 août 2026, RG 23/16314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/16314 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QSM N° MINUTE : Assignation du : 18 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 28 Août 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d3be195da062e048f70f
  • tj Partages - remplacement du notaire commis tj75056 n° 26/01726

    TJ 75056, 28 août 2026, RG 26/01726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 26/01726 N° Portalis 352J-W-B7K-DDRWJ N° MINUTE : Assignation du : 14 Janvier 2026 ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE rendue le 28 Août 2026 DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d3b5195da062e048f6dc
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/09167

    TJ 75056, 28 août 2026, RG 23/09167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/09167 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6NP N° MINUTE : Assignation du : 06 juin 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 août 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d3b2195da062e048f6c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/15770

    TJ 75056, 28 août 2026, RG 25/15770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/15770 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNQF N° MINUTE : Assignation du : 23 Décembre 2025 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d3a6195da062e048f672
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/10190

    TJ 75056, 28 août 2026, RG 25/10190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/10190 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALD6 N° MINUTE : Assignation du : 11 août 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d3a2195da062e048f65b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06803

    TJ 75056, 28 août 2026, RG 25/06803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/06803 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WU3 N° MINUTE : Assignation du : 23 Mai 2025 JUGEMENT rendu le 28 Août 2026 DEMANDEURS S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d39f195da062e048f643
  • tj Prononce le divorce accepté tj75056 n° 26/35939

    TJ 75056, 28 août 2026, RG 26/35939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 26/35939 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCPHJ N° MINUTE JUGEMENT rendu le 28 Août 2026 Art. 233 - 234 du code civil DEMANDEURS CONJOINTS Monsieur [H] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d398195da062e048f618
  • tj Prononce le divorce accepté tj75056 n° 26/34954

    TJ 75056, 28 août 2026, RG 26/34954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 26/34954 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCPHT AJ du TJ DE PARIS du 26 Juin 2026 N° N75056-2026-098830 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 28 Août 2026 Art. 233 - 234 du code civil DEMANDEURS CONJOINTS Madame [F] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d393195da062e048f5fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04829

    TJ 75056, 28 août 2026, RG 25/04829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société S.C.I. MARINE, Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc HOFFMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04829 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA24W N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d336195da062e048f3d9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06053

    TJ 75056, 28 août 2026, RG 24/06053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Hélène SOULIÉ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique FONTANA, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06053 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JGU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendred

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d333195da062e048f3bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/04933

    TJ 75056, 28 août 2026, RG 26/04933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/04933 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC4O7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d32e195da062e048f359
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00602

    TJ 75056, 28 août 2026, RG 26/00602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine DE FROIDCOURT-BOYER Madame [G] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00602 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCBQP N° MINUTE : JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d32b195da062e048f343
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01576

    TJ 75056, 28 août 2026, RG 26/01576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01576 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCCQX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 28

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d327195da062e048f329
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01374

    TJ 75056, 28 août 2026, RG 26/01374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B], [W] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre SIROT, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01374 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCBPC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 28 ao

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d323195da062e048f30c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05730

    TJ 75056, 28 août 2026, RG 25/05730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [N] Me Yndia SEGHIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre D’AZEMAR de FABREGUES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05730 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJMQ N° MINUTE : JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d31f195da062e048f2f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01955

    TJ 75056, 28 août 2026, RG 25/01955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Me Kamila EL-ABDI, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01955 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EGL N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d31b195da062e048f2d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1