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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 4901 ms · tri date Décisions récentes (par date)
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 26/00255

    TJ 87085, 28 août 2026, RG 26/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00255 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUKY Nature:50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente ORDONNANCE DE REFERE du 28 Août 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assistée de Sonia ROUFFANCHE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d425195da062e048f9bf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00474

    TJ 87085, 28 août 2026, RG 26/00474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00474 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GYNP Ordonnance du 28 août 2026 Madame Joëlle CANTON, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d421195da062e048f9a4
  • tj Se déclare incompétent tj87085 n° 26/00334

    TJ 87085, 28 août 2026, RG 26/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00334 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVE4 Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 28 Août 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d41e195da062e048f98e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00473

    TJ 87085, 28 août 2026, RG 26/00473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00475 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GYNR Ordonnance du 28 août 2026 Madame Joëlle CANTON, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d41c195da062e048f97d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00477

    TJ 87085, 28 août 2026, RG 26/00477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00477 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GYN4 Ordonnance du 28 Août 2026 Madame Joëlle CANTON, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d418195da062e048f962
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00475

    TJ 87085, 28 août 2026, RG 26/00475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00475 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GYNR Ordonnance du 28 août 2026 Madame Joëlle CANTON, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d415195da062e048f94d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00478

    TJ 87085, 28 août 2026, RG 26/00478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00478 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GYN5 Ordonnance du 28 août 2026 Madame Joëlle CANTON, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d411195da062e048f939
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00803

    TJ 87085, 28 août 2026, RG 25/00803

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00803 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQQK Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d40b195da062e048f90a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00048

    TJ 87085, 28 août 2026, RG 26/00048

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00048 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GS2M Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d407195da062e048f8f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 26/00132

    TJ 87085, 28 août 2026, RG 26/00132

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00132 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTVG Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 2E Demande de réinscription apr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d404195da062e048f8dc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 26/00147

    TJ 87085, 28 août 2026, RG 26/00147

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00147 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GT3T Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d400195da062e048f8c4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00150

    TJ 87085, 28 août 2026, RG 26/00150

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00150 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GT4A Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d3fd195da062e048f8af
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 26/00151

    TJ 87085, 28 août 2026, RG 26/00151

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00151 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GT4B Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d3fa195da062e048f898
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00152

    TJ 87085, 28 août 2026, RG 26/00152

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00152 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GT4C Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d3f6195da062e048f881
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 26/00153

    TJ 87085, 28 août 2026, RG 26/00153

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00153 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GT4D Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d3f3195da062e048f86c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00154

    TJ 87085, 28 août 2026, RG 26/00154

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00154 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GT4E Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d3ef195da062e048f853
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00215

    TJ 87085, 28 août 2026, RG 26/00215

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00215 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GULR Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d3ec195da062e048f83d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00309

    TJ 87085, 28 août 2026, RG 26/00309

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00309 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVUQ Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d3e8195da062e048f812
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/07574

    TJ 75056, 28 août 2026, RG 25/07574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/07574 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADGX N° MINUTE : Assignation du : 20 Juin 2025 JUGEMENT rendu le 28 Août 2026 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d3e2195da062e048f7e4
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/05082

    TJ 75056, 28 août 2026, RG 25/05082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/05082 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Q3L N° MINUTE : Assignation du : 16 avril 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d3de195da062e048f7cf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1