Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01354
TJ 60057, 28 août 2026, RG 26/01354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01354 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F6KI ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt huit Août deux mil vingt six, Nous, [...], JUGE au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Zacharie EDMOND, Greffier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01353
TJ 60057, 28 août 2026, RG 26/01353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01353 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F6KE Numéro de minute : 787/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt huit Août deux mil vingt six, Nous, [...], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01352
TJ 60057, 28 août 2026, RG 26/01352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01352 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F6J6 Numéro de minute : 792/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt huit Août deux mil vingt six, Nous, [S] [Z], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01351
TJ 60057, 28 août 2026, RG 26/01351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01351 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F6J5 Numéro minute : 789/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt huit Août deux mil vingt six, Nous, [...], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01350
TJ 60057, 28 août 2026, RG 26/01350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01350 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F6J4 Numéro de minute :790/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt huit Août deux mil vingt six, Nous, [...], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01349
TJ 60057, 28 août 2026, RG 26/01349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01349 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F6J3 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt huit Août deux mil vingt six, Nous, [...], JUGE au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Zacharie EDMOND, Greffier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01336
TJ 60057, 28 août 2026, RG 26/01336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01336 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F6HZ Numéro de minute : 788/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt huit Août deux mil vingt six, Nous, [...], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01335
TJ 60057, 28 août 2026, RG 26/01335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01335 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F6HX Numéro de minute : 785/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt huit Août deux mil vingt six, Nous, [...], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01334
TJ 60057, 28 août 2026, RG 26/01334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01334 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F6HW ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt huit Août deux mil vingt six, Nous,Emilie JEANTY, JUGE au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Zacharie EDMOND, Gr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 22/00477
TJ 60057, 27 août 2026, RG 22/00477
DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ Société [...] C/ [...] __________________ N° RG 22/00477 - N° Portalis DBZU-W-B7G-EQ5P Minute N° Copie certifiée conforme le : 27.08.2026 à : Sté [...] à : Me COURTOIS D’ARCOLLIERES à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 22/00657
TJ 60057, 27 août 2026, RG 22/00657
DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [C] [E] C/ [1] __________________ N° RG 22/00657 - N° Portalis DBZU-W-B7F-ETAL Minute N° Copie certifiée conforme le : 27/08/2026 à : M. [E] à : Me KEBE SAURET à : [1] à : Me RUAULT à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 22/00742
TJ 60057, 27 août 2026, RG 22/00742
DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [D] [W] C/ [...] SERVICE JURIDIQUES __________________ N° RG 22/00742 - N° Portalis DBZU-W-B7G-ETQO Minute N° Copie certifiée conforme le : 27.08.2026 à : M. [W] à : Me NAJEMI à : [...] à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 23/00424
TJ 60057, 27 août 2026, RG 23/00424
DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [W] [Z] C/ CPAM DE [Localité 1] SERVICE JURIDIQUES __________________ N° RG 23/00424 - N° Portalis DBZU-W-B7H-EZBC Minute N° Copie certifiée conforme le : 27.08.2026 à : Mme [Z] à : Me CART
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 23/00603
TJ 60057, 27 août 2026, RG 23/00603
DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [...] C/ [F] [E] __________________ N° RG 23/00603 - N° Portalis DBZU-W-B7H-E3XQ Minute N° Copie exécutoire le : 27.08.2026 à : [...] Copie certifiée conforme le : 27.08.2026 à : [...]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 23/00721
TJ 60057, 27 août 2026, RG 23/00721
DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [...] C/ [C] [R] __________________ N° RG 23/00721 - N° Portalis DBZU-W-B7H-E5FW Minute N° Copie exécutoire le : 27.08.2026 à : Me LANCKRIET Copie certifiée conforme le : 27.08.2026 à :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 23/00734
TJ 60057, 27 août 2026, RG 23/00734
DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [...] C/ [B] [M] __________________ N° RG 23/00734 - N° Portalis DBZU-W-B7H-E5LA Minute N° Copie exécutoire le : 27.08.2026 à : [...] Copie certifiée conforme le : 27.08.2026 à : [...] à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 23/00860
TJ 60057, 27 août 2026, RG 23/00860
DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [1] C/ [C] [W] __________________ N° RG 23/00860 - N° Portalis DBZU-W-B7H-E64W Minute N° [M] exécutoire le : 27.08.2026 à : [1] [M] certifiée conforme le : 27.08.2026 à : [1] à : M. [W]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 24/00228
TJ 60057, 27 août 2026, RG 24/00228
DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. [1] C/ [2] __________________ N° RG 24/00228 - N° Portalis DBZU-W-B7I-FCKF Minute N° Copie certifiée conforme le : 27.08.2026 à : SAS [1] à : Me DUVAL à : [2] à : Me BEREZIG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 24/00781
TJ 60057, 27 août 2026, RG 24/00781
DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [X] [R] C/ [...] __________________ N° RG 24/00781 - N° Portalis DBZU-W-B7I-FI25 Minute N° Copie certifiée conforme le : 27.08.2026 à : M. [R] à : [1] à : Me [B] à : Mda de l’Oise TRI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 24/00793
TJ 60057, 27 août 2026, RG 24/00793
DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [Q] [M] C/ [...] __________________ N° RG 24/00793 - N° Portalis DBZU-W-B7I-FI7X Minute N° Copie certifiée conforme le : 27.08.2026 à : M. [M] à : Me VRILLAC à : [...] à : Me BEREZIG
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